La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 46 : Index

Le 12 novembre 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Commissions

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

• Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Arsenault, Chantal)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conclusions

• Certains matelas

Décision

• Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Règlement sur la sécurité nucléaire (2023) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)