La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 45 : Index

Le 5 novembre 2022

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 30 septembre 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles modifiant certaines instructions ministérielles
• Instructions ministérielles relatives au traitement prioritaire des demandes de permis de travail et des demandes connexes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique
• Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle no 21184

Loi sur les espèces en péril

• Avis d’intention — Consultation par Environnement et Changement climatique Canada sur l’évaluation de la situation du monarque et de deux sous-espèces du bourdon de l’Ouest (mckayi, occidentalis)

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du crotale de l’Ouest, de la couleuvre à nez mince du Grand Bassin et de la couleuvre nocturne du désert dans la réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de 21 substances du groupe des poly(alkoxylates/éthers) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• Odyssey Trust Company — Lettres patentes de prorogation et ordonnance autorisant une société à fonctionner

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
• Arrêté d’urgence sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 107376238RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 809309479RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 892420746RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Babineau, Marc)
• Permission accordée (Boudreau, Rachel)
• Permission accordée (Burke, Charline)
• Permission accordée (McRae, Jenna)
• Permission accordée (Vautour, Howard)
• Permission accordée (Vautour, Justin)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-019

Décision

• Équipement et instruments de laboratoire

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 3.B de la SOCAN — Cabarets, cafés, clubs, bars à cocktail, salles à manger, foyers, restaurants, auberges, tavernes et établissements du même genre – Musique enregistrée accompagnant un spectacle (2018-2025)