La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 23 : Index

Le 4 juin 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Beaver Valley Chamber of Commerce of Thornbury and District

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 63 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence pour l’aviation civile visant les exigences relatives à la vaccination en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 848399861RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 855201364RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Coffin, Erin Branwen)
• Permission accordée (Roy, Marc-Gaston)
• Permission et congé accordés (Corriveau, Kathleen Susan)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Morgan Stanley Capital Group Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2022-005

Décision

• Tiges de forage

Enquête

• Équipement de télévision à circuit fermé

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

• Décret donnant au CRTC des instructions sur une approche renouvelée de la politique de télécommunication

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 18 de la SOCAN — Musique enregistrée utilisée aux fins de danse (2018-2022)