La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 45 : Index

Le 6 novembre 2021

Avis divers

Société Générale (Succursale Canada)

• Demande pour un arrêté modifié^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 10 substances du groupe des substances ignifuges inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance —phénols ayant réagi avec du méthylstyrène (PMS), NE CAS 68512-30-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-21 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires : Consultation sur la mise à jour du cadre de délivrance des licences et des droits pour les stations terriennes et les stations spatiales au Canada

Loi sur les télécommunications

• Avis n^o SMSE-011-21 — Publication des documents REC-LAB, 7^e Ã©dition, REC-OC, 1^re Ã©dition, et DES-LAB, 8^e Ã©dition

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Avis de dispense du Règlement sur les abordages

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• Prix d’interconnexion réglementés pour 2021

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2021-011

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de députées et députés élus à la 44^e élection générale

Résidence du Gouverneur général

• Ordre du mérite des corps policiers (L’)