La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 32 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 7 août 2021

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2021-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-66-01-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 26 juillet 2021

Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2021-66-01-02 modifiant la Liste extérieure

Modifications

1 (1) La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

(2) La partie I de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

2 La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
19489-7 Fatty acids, plant-based oil, conjugated, maleated
Acides gras d'huile végétale conjugués, maléatés
19501-9 Alkanoic acid, trialkyl-, mixed polyesters with alkylalkanoic acid and poly(substituted alkyl)alkanepolyol
Mélange de polyesters d'un acide trialkylalcanoïque, d'un acide alkylalcanoïque et de poly(alkyl substitué)alcanepolyol
19513-1 Phosphinic acid, metal salt (3:1)
Triphosphinate de métal
19520-8 Carbonic dichloride, polymer with 4,4′-(1-methylethylidene)bis[phenol], (alkylphenylalkyl)carbomonocycle ester, polymer with poly(hydroxymethyl)-1,3-alkanediol and α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(methyl-1,2-ethanediyl)] ether with poly(hydroxymethyl)alkanediol
Dichlorure de carbonyle polymérisé avec du 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, ester (alkylphénylalkyl)carbomonocyclique, polymérisé avec du poly(hydroxyméthyle)alcane-1,3-diol et de l'oxyde d'α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(propane-1,2-diyle)] et de poly(hydroxyméthyl)alcanediol

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2021-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure référence b les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-09-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 26 juillet 2021

Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson

Arrêté 2021-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2021-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 26 juillet 2021

La registraire des documents officiels
Diane Belanger

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l'estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Membre Conseil des Arts du Canada  
Vice-président Conseil des Arts du Canada  
Président et premier dirigeant Corporation de développement des investissements du Canada  
Administrateur Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable  
Administrateur Banque de l'infrastructure du Canada  
Administrateur Société canadienne d'hypothèques et de logement  
Président Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers  
Premier dirigeant Centre canadien de lutte contre les toxicomanies  
Membre Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels  
Président Commission canadienne du lait  
Président et premier dirigeant Commission canadienne du lait  
Commissaire à l'accessibilité Commission canadienne des droits de la personne  
Vice-président Commission canadienne des droits de la personne  
Défenseur fédéral du logement Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Commission canadienne des droits de la personne  
Président Tribunal canadien des droits de la personne  
Directeur Musée canadien de l'histoire  
Membre Musée canadien de la nature  
Administrateur Fondation canadienne des relations raciales  
Président Destination Canada  
Administrateur Destination Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire d'Hamilton-Oshawa  
Gouverneur Centre de recherches pour le développement international  
Président du conseil Administration de pilotage des Laurentides Canada  
Président Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada  
Administrateur Musée des beaux-arts du Canada  
Conseiller Conseil national de recherches Canada  
Dirigeant principal de l'accessibilité Bureau du dirigeant principal de l'accessibilité  
Commissaire à la protection de la vie privée Commissariat à la protection de la vie privée du Canada  
Membre Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire de Québec  
Président Conseil canadien des normes  
Registraire Cour suprême du Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire de Toronto  
Président et conseiller Tribunal d'appel des transports du Canada  
Vice-président Tribunal d'appel des transports du Canada  
Administrateur
(fédéral)		 Administration portuaire de Trois-Rivières  
Président Autorité du pont Windsor-Détroit  
Administrateur Autorité du pont Windsor-Détroit