La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 32 : Index

Le 7 août 2021

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2021-66-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2021-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Corps de broyage — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Lachance, Claude)
• Permission et congé accordés (Dykeman, Whitney)
• Permission et congé accordés (Spencer, Michelle)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2021-005

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Deuxième session, 43^e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 7 de la SOCAN - Patinoires (2018-2022)