La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 16 : Index
Le 17 avril 2021
Avis divers
Canadian Transit Company (The)
Avis du gouvernement
Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des
Loi sur l'immunité des États
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Avis de nouvelle activité no 19238
- Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Boudreau, Rachel)
- Permission accordée (Campagna, Jacinthe)
- Permission accordée (Cormier, Susan)
- Permission accordée (Lebouthillier, Louis)
- Permission accordée (Saroya, Karunesh)
- Permission et congé accordés (Fraser, Elizabeth)
- Permission et congé accordés (Szuchewycz, Kieran)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
- Politiques réglementaires
Tribunal canadien du commerce extérieur
Décision
Enquêtes
- Équipements de réfrigération, de conditionnement et de circulation d'air
- Services de transports, d'agences de voyage et de déménagement
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d'intérêt privé (Deuxième session, 43e législature)référence *