La Gazette du Canada, Partie I, volume 154, numéro 29 : Index

Le 18 juillet 2020

Avis divers

Société d’assurance maritime Sunderland Limitée (succursale canadienne)

• Libération d'actif

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 16528a (modification à l’Avis de nouvelle activité n^o 16528)

Environnement, min. de l’Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de 11 substances du groupe des aminoalcools et des alcanolamides gras inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Bureau du registraire général

• Nominations

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en Å“uvre de l’accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Avis de rejet de décisions majeures de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Projet de Conseils sur la surveillance de la stabilité biologique de l’eau potable dans les réseaux de distribution

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• Arrêté d’urgence n^o 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Secrétariat de l’ALENA

Fin de la révision par un groupe spécial

• Certains produits de bois d’Å“uvre résineux en provenance du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquêtes

• Gestion des biens et des installations — immeubles
• Trousses de diagnostic in vitro

Décrets

Statistique Canada

Loi sur la statistique

• Recensement de l’agriculture de 2021
• Recensement de la population de 2021

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 43^e législature)^{référence *}