La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 28 : Index

Le 13 juillet 2019

Avis divers

Lettres patentes de constitution

• Banque Santander Consumer ^{référence *}

Liquidation et dissolution volontaires

• Compagnie de Prêts Guardcor
• Corporation Trust Général du Canada
• Société d’hypothèque Banque Laurentienne du Canada
• Société d’hypothèques BLC

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2019-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de trois substances — le phosphate de trixylyle (phosphate de trixylyle), NE CAS 25155-23-1, le phosphate du (Z)-octadéc-9-én-1-ol (phosphate d’oléyle), NE CAS 37310-83-1, et le trichlorure de phosphore, produits de réaction avec le 1,1′-biphényle et le 2,4-bis(1,1-diméthyléthyl)phénol, NE CAS 119345-01-6 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

• Ottawa Chamber of Commerce

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Conseils sur l’utilisation de l’évaluation quantitative du risque microbien dans l’eau potable

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de St. John’s — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Bettess, Paul)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnance

• Modules muraux unitisés

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}