La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25 : Index

Le 22 juin 2019

Avis divers

Certificat de prorogation

• Banque Continentale du Canada ^{référence *}

Prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et cessation en vertu de la Loi sur les banques

• Banque Zag ^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de nouvelle activité n^o 19799

Environnement min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — acétonitrile, NE CAS 75-05-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de quatre substances du groupe des alkyles de l’imidazoline inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable de 12 substances du groupe des résines et des colophanes inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances dans le groupe des peroxydes organiques — l’hydroperoxyde de α,α-diméthylbenzyle (HPC), NE CAS 80-15-9, et le peroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) [DCUP], NE CAS 80-43-3 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• Avis aux parties intéressées — Introduction de permis de travail liés à une profession donnée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n° SLPB-001-19 — Décision sur l’examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et décisions préliminaires sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz
• Avis n° SLPB-002-19 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Administration portuaire de Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2019-008

Enquêtes

• Marine
• Services environnementaux

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

• Règlement modifiant le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• Arrêté sur la zone de protection marine de Tuvaijuittuq

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage et Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Suppléments

Ressources naturelles, min. des

• Certificat d’utilité publique OC-65 à Trans Mountain Pipeline ULC pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain; et ordonnances modificatrices AO-004-OC-49, AO-005-OC-2, AO-002-OC-49 et AO-003-OC-2