La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 5 : Index

Le 2 février 2019

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2018-87-06-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2019-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• Condition ministérielle n^o 19668
• Condition ministérielle n^o 19768

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le phosphite de 2-éthylhexyle et de diphényle (EHDPP), NE CAS 15647-08-2, et le phosphite de diisodécyle et de phényle (DIDPP), NE CAS 25550-98-5 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de deux substances — le 4,4′-bis(6-anilino-{4-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazin-2-yl}amino)stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant CI 28, sel de disodium), NE CAS 4193-55-9, et le 4,4′-bis[(4-anilino-6-morpholino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2′-disulfonate de disodium (azurant FWA-1), NE CAS 16090-02-1 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur investissement Canada

• Montants pour l’année 2019

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce Haute-Yamaska et Région

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2019

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un donataire reconnu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de la tortue-molle à épines dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada
• Description de l’habitat essentiel de la tortue mouchetée (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada, le parc national de la Pointe-Pelée du Canada et le parc national des Mille-Îles du Canada
• Description de l’habitat essentiel de la tortue ponctuée dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada et le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Váně, Moira)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-024

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur la planification des règlements de faillite
• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles