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La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 3 : Index

Le 19 janvier 2019

Avis divers

Coast Capital Savings Federal Credit Union

Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2018

Environnement et Changement climatique Canada

Avis aux parties intéressées — Norme sur les combustibles propres : document de conception réglementaire

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 10 substances du groupe des cétones inscrites sur la Liste intérieure[alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur les télécommunications

Avis n^o TIPB-001-2019 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-017-18 — Publication de la NMB-005, 5^e édition

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Avis n^o HA-2018-022

Enquête

Communication, détection et fibres optiques

Parlement

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada