La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 34 : AVIS DIVERS

Le 22 août 2015

BANQUE AGRICOLE DE CHINE LIMITÉE

DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, qu'aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, la Banque Agricole de Chine Limitée, banque étrangère dont le siège social est situé à Beijing, en Chine, a l'intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l'autorisant à ouvrir une succursale bancaire étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires.

La succursale exercera des activités au Canada sous la dénomination française Banque agricole de Chine succursale de Vancouver et la dénomination anglaise Agricultural Bank of China Vancouver Branch et son bureau principal sera situé à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Toute personne qui s'oppose à la prise de l'arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 28 septembre 2015.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une indication qu'un arrêté autorisant l'ouverture de la succursale bancaire étrangère sera pris. La prise de l'arrêté dépendra du processus normal d'examen de la demande aux termes de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Vancouver, le 8 août 2015

Les avocats
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

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