La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 34 : Index

Le 22 août 2015

Avis divers

Demande d'ouverture d'une succursale de banque étrangère

• Banque Agricole de Chine Limitée^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis no SLPB-004-15 — Décision sur la réattribution de la bande de 600 MHz

Ressources naturelles, min. des

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

• Avis aux parties intéressées — Consultation sur les outils de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

Commissions

Agence Parcs Canada

Loi sur la protection des phares patrimoniaux

• Liste des phares considérés pour une désignation comme phares patrimoniaux

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Blanc, Yves)
• Permission et congé accordés (Derrick, Trent Wayman)
• Permission et congé accordés (Hodder, Colleen Frances)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• TransCanada Energy Sales Ltd.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

• Caillebotis en acier

Parlement

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

• Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

• Règlement sur les lits d'enfants, berceaux et moïses (Erratum)