La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 14 : Index
Le 4 avril 2015
Avis divers
Caisse populaire Acadie Ltée
Avis du gouvernement
Environnement, min. de l', et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de six complexes métalliques et autres substances azoïques inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
- Publication de la décision finale après évaluation préalable de 61 colorants directs azoïques et de 8 colorants réactifs azoïques inscrits sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)référence *