La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 31 : Index

Le 2 août 2014

Avis divers

Abandon de charte

• Centre de protection des propriétaires (Le)
• 2010 Transplant Congress Organizing Corporation

Changement de lieu du siège social

• Fondation canadienne Healing Touch

Demande d'établissement d'une succursale canadienne

• SCOR UK Company Limited

Lettres patentes de fusion

• Assurance Financière CT (L') et TD, Compagnie d'assurance-vie

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

• Conseil de recherches en sciences humaines
• Office national du film

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Loi sur les pêches

• Avis relatif à l'accord entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Canada sur l'administration du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées au Nouveau-Brunswick

Industrie, min. de l'

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SLPB-004-14 — Consultation sur le cadre technique, politique et de délivrance de licences pour les services sans fil évolués des bandes 1 755-1 780 MHz et 2 155-2 180 MHz (SSFE-3)
• Avis n^o SMSE-010-14 — Publication du PNRH-517, 1re édition

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

• Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole — Décisions

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l'habitat essentiel de la martre d'Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada et le parc national Terra-Nova du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Clarke, Patrick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-383

Décisions

• 2014-381, 2014-382, 2014-385 et 2014-388

Décisions administratives

• Demandes de la partie 1

Office national de l'énergie

Demande visant l'exportation d'électricité aux États-Unis

• Rainbow Energy Marketing Corporation

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d'enquête préliminaire de dommage

• Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de lois privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du canada

• Radiation d'associations de circonscription enregistrées