La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 23 : Index

Le 7 juin 2014

AVIS DIVERS

• Aboriginal Healing Foundation, abandon de charte
• Allstate du Canada, Compagnie d'Assurance, demande de constitution d'une société d'assurances^{référence *}
• Amicale des Savants Catholiques, Canada, changement de lieu du siège social
• Immunologie Montréal, abandon de charte
• ORGANISATION NATIONALE DES REPRESENTANTS INDIENS & INUIT EN SANTE COMMUNAUTAIRE (ONRIISC), abandon de charte
• Prudential Assurance Company Limited (The) et The Prudential Assurance Company Limited (of England), libération d'actif^{référence *}
• Wood Products Quality Council (WPQC), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Arrêté 2014-87-04-02 modifiant la Liste extérieure

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Gagnon, Annik Irène)
• Permission accordée (Pickett, Karolyne)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}

Avis de consultation

• 2014-282

Décisions

• 2014-272 à 2014-276, 2014-279, 2014-281 et 2014-284 à 2014-286
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d'offres n^o NS14-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2014-007 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d'électeurs (Publié dans l'édition spéciale vol. 148, no 1, le vendredi 30 mai 2014)

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur le pilotage dans la région du Pacifique

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la, et min. de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Industrie, min. de l', et min. de la Justice

Code criminel

• Décret de désignation de l'Île-du-Prince-Édouard relativement aux dispositions sur le taux d'intérêt criminel du Code criminel

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

• Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d'œuvres musicales, au Canada, pour l'année 2015