La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 34 : Index

Le 24 août 2013

AVIS DIVERS

• Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution ^{référence *}
• BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• Foundation for Research and Development in Infectious Diseases, abandon de charte
• Hotel Eldorado Inc., enlèvement de quais et construction d’un quai dans le lac Okanagan (C.-B.)
• Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation ^{référence *}
• Metlakatla Development Corporation, installation aquacole dans le passage Chatham (C.-B.)
• Wells Fargo Bank, National Association, bureaux désignés pour la signification des avis d’exécution

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 17192

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les télécommunications

SMSE-014-13 — Modification n^o 1 de la 9^e édition de la SC-03, partie Ⅲ

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Anderson, Morgan)
• Permission accordée (Fortin-Bordeleau, Alexandre)
• Permission accordée (McGrath, Kenneth)
• Permission accordée (Néron-Cloutier, Agapo)
• Permission accordée (Sommers, Luke Javed)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-400 à 2013-405, 2013-409 à 2013-411 et 2013-413 à 2013-416
• Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}