La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 7 : Index

Le 16 février 2013

AVIS DIVERS

• ADDICTION RESEARCH FOUNDATION DEVELOPMENT FUND, abandon de charte
• Andrew McCulloch Foundation, abandon de charte
• Association des amis du Musée du domaine Billings, abandon de charte
• Big Silver Creek Power Limited Partnership, pont au-dessus du ruisseau Big Silver (C.-B.)
• Big Silver Creek Power Limited Partnership, projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Big Silver (C.-B.)
• B2B Banque et Compagnie de fiducie AGF, lettres patentes de fusion ^{référence *}
• Fondation de recherche de CMA Canada, abandon de charte
• Magnificat Ministries @ King’s Grant, changement de lieu du siège social
• Reford-McCandless International Institute, abandon de charte
• Tretheway Creek Power Limited Partnership, projet de centrale hydroélectrique au ruisseau Tretheway (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Condition ministérielle n^o 17049

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-42, 2013-43, 2013-45 à 2013-47, 2013-50 et 2013-51
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conteneurs thermoélectriques — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l'

Loi sur les espèces en péril

Règlement sur les permis autorisant une activité touchant une espèce sauvage inscrite

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l'énergie)