Vol. 145, no 18 — Le 30 avril 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
CORPORATION OF THE CITY OF GUELPH
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the City of Guelph donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the City of Guelph a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Wellington, à Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0821057, une description de l’emplacement et les plans du barrage de recharge Arkell actuel, situé dans la rivière Eramosa, dans le lot 3, concession 10, dans le canton de Puslinch. Des travaux de réfection seront également effectués et comprennent la construction en amont d’une membrane imperméable en béton, l’installation en amont d’une estacade de sécurité, le colmatage de canalisations existantes, l’aménagement d’une voie pour piétons en béton lisse sur le barrage exempte d’irrégularités et d’éléments pouvant causer des chutes, et l’amélioration des vannes existantes grâce à l’ajout d’une main courante amovible. L’estacade de sécurité proposée s’étendra de la rive nord à la rive sud de la rivière Eramosa.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Guelph, le 19 avril 2011
Le chef de projet
KARL COBER, ing.
[18-1-o]
THE CORPORATION OF THE COUNTY OF LANARK
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the County of Lanark donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Lanark a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement immobilier de l’Ontario no 27 du comté de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS216559, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Glen Isle, situé sur le chemin Glen Isle, à environ 0,5 km au sud du chemin de comté 29, au-dessus de la rivière Mississippi.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Perth, le 30 avril 2011
THE CORPORATION OF
THE COUNTY OF LANARK
[18-1]
CREDIT UNION CENTRAL OF SASKATCHEWAN
LETTRES PATENTES DE PROROGATION
Avis est donné par la présente que la Credit Union Central of Saskatchewan, un fournisseur de services financiers de gros aux caisses populaires constitué en personne morale en Saskatchewan, a l’intention, en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur les associations coopératives de crédit, de déposer, auprès du ministre des Finances, une demande de lettres patentes de prorogation de la Credit Union Central of Saskatchewan en tant qu’association dans le cadre de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Cette demande comportera une demande de poursuite de ses activités sous le nom proposé de « Credit Union Central of Saskatchewan » dont le siège restera situé à Regina (Saskatchewan).
Toute personne ayant une objection à la délivrance de ces lettres patentes de prorogation doit déposer un avis d’opposition auprès du Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 30 juin 2011 ou avant cette date.
Le 14 avril 2011
Le président
DONALD C. BLOCKA
Le directeur général
KENNETH P. ANDERSON
[17-4-o]
THE NATHAN STEINBERG FAMILY FOUNDATION / LA FONDATION DE LA FAMILLE NATHAN STEINBERG
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Nathan Steinberg Family Foundation / La Fondation de la Famille Nathan Steinberg demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 avril 2011
Le président
ARNOLD H. STEINBERG
[18-1-o]
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED (LIFE BRANCH)
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que Partner Reinsurance Europe Limited a l’intention de faire une demande d’agrément en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada sous la dénomination sociale de Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), dans les branches d’assurance-vie et d’assurance accident et maladie. Toutes les branches d’assurance sont limitées aux opérations de réassurance. Le siège social de la société est situé à Dublin, en Irlande, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 30 avril 2011
PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’ordonnance sera octroyée. L’octroi de l’ordonnance sera fait en accord avec le processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du ministre des Finances.
[18-4-o]