ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 18 — Le 30 avril 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation

Fondation de la Famille Nathan Steinberg (La), abandon de charte

Guelph, Corporation of the City of, divers travaux dans la rivière Eramosa (Ont.)

Lanark, The Corporation of the County of, réfection du pont Glen Isle (Ont.)

Partner Reinsurance Europe Limited (Life Branch), demande d’agrément

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 mars 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 16267

Avis de nouvelle activité n^o 16268

Permis n^o 4543-2-02896

Permis n^o 4543-2-03522

Permis n^o 4543-2-06665

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de Notre-Dame du Lac (La)

Chambre de commerce Franco-Colombienne de Vancouver

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Corbett, Bradley Arthur)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2010-952-4, 2011-188-4, 2011-250 et 2011-251

Décisions

2011-237-1, 2011-257 à 2011-259 et 2011-262

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2011-003 — Appels

DÉCRETS

Résidence du Gouverneur général

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009)

Lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs — Listes électorales révisées (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, n^o 2, le lundi 25 avril 2011)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Errata)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par CMRRA-SODRAC Inc. pour la reproduction d’œuvres musicales au Canada