• Skip to main content
  • Skip to "About this site"

Sélection de la langue

  • English en
Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Menu

  • Emplois et milieu de travail
  • Immigration et citoyenneté
  • Voyage et tourisme
  • Entreprises et industrie
  • Prestations
  • Santé
  • Impôts
  • Environnement et ressources naturelles
  • Sécurité nationale et défense
  • Culture, histoire et sport
  • Services de police, justice et urgences
  • Transport et infrastructure
  • Canada et le monde
  • Argent et finances
  • Science et innovation

Vous êtes ici  :

  1. Canada.ca
  2. Gazette du Canada
  3. Publications
  4. Partie I: Vol. 145 (2011)
  5. Le 23 avril 2011

Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011

ARCHIVÉ — PARLEMENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLÉCTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré

Conformément au paragraphe 390(1) de la Loi électorale du Canada, avis est donné qu’en vertu de l’article 385 de la Loi, le parti « Pouvoir Politique du Peuple du Canada » est radié. La radiation prend effet le 13 avril 2011.

Le 13 avril 2011

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[17-1-o]

Au sujet du gouvernement

  • Contactez-nous
  • Ministères et organismes
  • Fonction publique et force militaire
  • Nouvelles
  • Traités, lois et règlements
  • Rapports à l'échelle du gouvernement
  • Premier ministre
  • Comment le gouvernement fonctionne
  • Gouvernement ouvert

À propos du site

  • Médias sociaux
  • Applications mobiles
  • À propos de Canada.ca
  • Avis
  • Confidentialité
Haut de la page
Symbole du gouvernement du Canada