Vol. 145, no 17 — Le 23 avril 2011
ARCHIVÉ — PARLEMENT
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLÉCTORALE DU CANADA
Radiation d’un parti politique enregistré
Conformément au paragraphe 390(1) de la Loi électorale du Canada, avis est donné qu’en vertu de l’article 385 de la Loi, le parti « Pouvoir Politique du Peuple du Canada » est radié. La radiation prend effet le 13 avril 2011.
Le 13 avril 2011
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND
[17-1-o]