ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, n^o 17 — Le 23 avril 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne de Porphyrie Inc., abandon de charte

Association pour la gestion des urgences Canada atlantique, abandon de charte

Credit Union Central of Saskatchewan, lettres patentes de prorogation

ORCHESTRE DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE, changement de lieu du siège social

Western Interprovincial Scientific Studies Association, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06671

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence n^o 2 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-188-3 et 2011-229-2

Décisions

2011-240, 2011-241 et 2011-245

Demande de la partie 1

Office national de l’énergie

Command Power Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raccords de tuyauterie en cuivre — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’un parti politique enregistré

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Mandat spécial