Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
BALEENA AQUACULTURE LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Baleena Aquaculture Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Baleena Aquaculture Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale et au bureau de poste de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2003-700538, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager à l’anse Crew, à environ 47°37′58″ N. et 56°22′40″ O., dans la baie Dragon (Terre-Neuve-et-Labrador).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Alban’s, le 5 avril 2011
VERNON WATKINS
[16-1]
CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 avril 2011
Le secrétaire-trésorier
LES PAYNE
[16-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE ET DE TRANSFERT D’ACTIONS CANADIENNE
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ DE FIDUCIE
Avis est par les présentes donné que Pacific Equity Partners Fund IV GP (Jersey) Limited, entité constituée à Jersey, Pacific Equity Partners Fund IV, L.P., entité constituée au Delaware, Armor Acquisition LLC, entité constituée au Delaware, Canadian Stock Transfer Holdings LLC, entité constituée au Delaware, et Société canadienne de transfert d’actions Inc., entité constituée au Canada, ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 16 avril 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société de fiducie sous la dénomination Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, en français, et Canadian Stock Transfer & Trust Company, en anglais, pour qu’elle exerce les activités d’une société de fiducie au Canada. Son siège sera situé à Toronto, en Ontario.
Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 mai 2011.
Le 26 mars 2011
OSLER, HOSKIN & HARCOURT S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et de la décision du ministre des Finances.
[13-4-o]
CEEA TRANSPORT
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CEEA Transport demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 avril 2011
Le directeur
KEN ELSEY
[16-1-o]
ASSOCIATION CANADIENNE DES FABRICANTS DE CONFISERIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l’Association canadienne des fabricants de confiseries demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 1er avril 2011
Le comptable
MICHAELA BARNETT
[16-1-o]
DEPARTMENT OF NATURAL RESOURCES OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
DÉPÔT DE PLANS
La direction des services forestiers du Department of Natural Resources of the Government of Newfoundland and Labrador [le ministère des ressources naturelles du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador], donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Natural Resources of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration de Badger (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor, sous le numéro de dépôt 8200-2011-700038, une description de l’emplacement et les plans d’un pont en sections en acier, à travée unique, d’une longueur de 18,3 m, au-dessus du ruisseau Mary Ann, sur la route d’accès aux ressources naturelles Aspen Brook.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 16 avril 2011
Le ministre
L’HON. SHAWN SKINNER
[16-1-o]
ENERGY POLICY INSTITUTE OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Energy Policy Institute of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Calgary, province d’Alberta.
Le 5 avril 2011
Le président
DOUGLAS BLACK
[16-1-o]
LA FONDATION PROVIDENCE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que LA FONDATION PROVIDENCE INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 23 mars 2011
La présidente
CLAIRE HOUDE
[16-1-o]
INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 28 mars 2011
Le président du conseil
RUSHWORTH M. KIDDER
[16-1-o]
INTERNATIONAL OMBUDSMAN INSTITUTE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que International Ombudsman Institute demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Edmonton, le 29 mars 2011
Le trésorier
DAVID R. PERCY
[16-1-o]
JOHN’S MARINA (MISSISSIPPI LAKE) LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société John’s Marina (Mississippi Lake) Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La John’s Marina (Mississippi Lake) Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Lanark, à Almonte (Ontario), sous le numéro de dépôt RS216551, une description de l’emplacement et les plans de l’installation de quais flottants sur le lac Mississippi, dans le canton de Beckwith, à l’extrémité du 3458 9th Line.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Carleton Place, le 7 avril 2011
JACQUELINE MCLAUGHLIN
[16-1-o]
NEWFOUNDLAND MARINE FARMS LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Newfoundland Marine Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Newfoundland Marine Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale et au bureau de poste de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2003-700537, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager à Mooring Cove, à environ 47°37′50″ N. et 56°21′19″ O., dans la baie Dragon (Terre-Neuve-et-Labrador).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Alban’s, le 5 avril 2011
VERNON WATKINS
[16-1]
NORSK SALMON INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société Norsk Salmon Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Norsk Salmon Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale et au bureau de poste de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin— St. George’s, à McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-2001-700316, une description de l’emplacement et les plans d’un site aquacole que l’on propose d’aménager à Herring Cove, à environ 47°39′40″ N. et 56°13′24″ O., dans la baie Bonne (Terre-Neuve-et-Labrador).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Alban’s, le 5 avril 2011
VERNON WATKINS
[16-1]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Rencontre East (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 2010-700223, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose d’établir dans la baie Fortune, à The Hobby.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Pool’s Cove, le 5 avril 2011
JENNIFER R. CAINES
[16-1-o]
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC
DÉPÔT DE PLANS
La Société des établissements de plein air du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Société des établissements de plein air du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Témiscouata, à Rivière-du-Loup (Québec), sous le numéro de dépôt 18023822, une description de l’emplacement et les plans d’un pont, des ouvrages temporaires requis pour la construction du pont et de la découpe de poteaux d’acier encastrés dans un seuil de béton existant au travers de la rivière Touladi, situé directement en amont des vestiges de l’ancien barrage de la Terre-à-fer, dans le parc national du Lac-Témiscouata, en territoire non organisé, aux coordonnées 47°43′0,6786″ N. et 68°47′1,4308″ O.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet l’ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, 3e étage, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Québec, le 7 avril 2011
Le directeur des immobilisations
et des ressources matérielles
GAËTAN THIBAULT, ing.
[16-1-o]
WESTERN ENGINEERING COMPETITION INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Western Engineering Competition Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Calgary, province d’Alberta.
Le 6 mars 2011
Le président
JENNINGS HUANG
[16-1-o]
YES I CAN! SCIENCE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Yes I Can! Science demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 avril 2011
Le président
THOMAS STIFF
[16-1-o]