ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 16 — Le 16 avril 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Association canadienne des fabricants de confiseries, abandon de charte
Baleena Aquaculture Ltd., site aquacole à l’anse Crew (T.-N.-L.)
CANADIAN MACHINE, TOOL, DIE & MOULD FEDERATION, abandon de charte
CEEA Transport, abandon de charte
Energy Policy Institute of Canada, changement de lieu du siège social
FONDATION PROVIDENCE INC. (LA), abandon de charte
INSTITUT D’ÉTHIQUES MONDIALES (CANADA), abandon de charte
International Ombudsman Institute, abandon de charte
John’s Marina (Mississippi Lake) Ltd., quais flottans sur le lac Mississippi (Ont.)
Newfoundland Marine Farms Ltd., site aquacole à Mooring Cove (T.-N.-L.)
Norsk Salmon Inc., site aquacole à Herring Cove (T.-N.-L.)
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
Société des établissements de plein air du Québec, divers travaux dans la rivière Touladi (Qc)
Western Engineering Competition Inc., changement de lieu du siège social
Yes I Can! Science, abandon de charte
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-87-03-02 modifiant la Liste extérieure
Avis au sujet de la disponibilité d’accords sur les avis d’événements environnementaux
Permis no 4543-2-03511, modifié
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence visant les exploitants privés
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Bateman, Joyce)
Permission et congé accordés (Caddell, Andrew)
Permission et congé accordés (Chase, Stephen)
Permission et congé accordés (Gearey, Jennifer)
Permission et congé accordés (Juteau, Jonathan)
Permission et congé accordés (Mérel, Philippe)
Permission et congé accordés (Payeur, François)
Permission et congé accordés (Sterzer, Marcus)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
2011-188-2, 2011-229, 2011-229-1 et 2011-230
Bulletin d’information
Décisions
2011-233 et 2011-235 à 2011-239
Politique réglementaire
Tribunal canadien du commerce extérieur
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique