ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 12 — Le 19 mars 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abbotsford, City of, prise d’eau municipale dans le ruisseau Norrish (C.-B.)

* ACA Assurance, libération d’actif

ASSOCIATION CANADIENNE DE RECYCLAGE DES CONTENANTS À BOISSON, changement de lieu du siège social

COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

* First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

LEPTA Missions International, abandon de charte

Literacy Community (The), abandon de charte

851197 Ontario Limited, faisant affaire sous le nom Long Slide Power, barrage, prise d’eau et canal de fuite dans la rivière Amable du Fond (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 28 février 2011

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité no 16154

Permis no 4543-2-04370

Permis no 4543-2-04372

Permis no 4543-2-06649

Permis no 4543-2-06650

Permis no 4543-2-06651

Prorogation du délai — Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés — Décisions

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-002-2011 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2010-805

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Moncana du Canada — Lettres patentes de constitution

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2011-164 — Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-165 — Avis de demande reçue

2011-173 — Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio

2011-174 — Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

Décisions

2011-158 à 2011-160, 2011-163, et 2011-166 à 2011-169

Ordonnance

2011-176 — Modification de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques

Politique réglementaire

2011-175 — Ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-024 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Catégorie de personnes de pays source]

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Consultants en immigration]

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Désignation de pays d’origine]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset

Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River

Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut

Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk

Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung

Règlement de zonage de l’aéroport de Pont Inlet

Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq

Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq

Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit

Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut