Dates limites de la Partie I

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Dates de publication et d'échéances de la Partie I, 2025 à 2026

Volume 159
Publications du 1er janvier au 31 décembre 2025
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
4 janvier 2025 23 décembre 2024
11 janvier 3 janvier
18 janvier 10 janvier
25 janvier 17 janvier
1er février 24 janvier
8 février 31 janvier
15 février 7 février
22 février 14 février
1er mars 21 février
8 mars 28 février
15 mars 7 mars
22 mars 14 mars
29 mars 21 mars
5 avril 28 mars
12 avril 4 avril
19 avril 10 avril
26 avril 16 avril
3 mai 25 avril
10 mai 2 mai
17 mai 9 mai
24 mai 15 mai
31 mai 23 mai
7 juin 30 mai
14 juin 6 juin
21 juin 13 juin
28 juin 20 juin
5 juillet 26 juin
12 juillet 4 juillet
19 juillet 11 juillet
26 juillet 18 juillet
2 août 25 juillet
9 août 1er août
16 août 8 août
23 août 15 août
30 août 22 août
6 septembre 28 août
13 septembre 5 septembre
20 septembre 12 septembre
27 septembre 19 septembre
4 octobre 25 septembre
11 octobre 3 octobre
18 octobre 9 octobre
25 octobre 17 octobre
1er novembre 24 octobre
8 novembre 31 octobre
15 novembre 6 novembre
22 novembre 14 novembre
29 novembre 21 novembre
6 décembre 28 novembre
13 décembre 5 décembre
20 décembre 12 décembre
27 décembre 17 décembre

Volume 160
Publications du 1er janvier au 31 décembre 2026
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
3 janvier 2026 23 décembre 2025
10 janvier 2 janvier
17 janvier 9 janvier
24 janvier 16 janvier
31 janvier 23 janvier
7 février 30 janvier
14 février 6 février
21 février 13 février
28 février 20 février
7 mars 27 février
14 mars 6 mars
21 mars 13 mars
28 mars 20 mars
4 avril 26 mars
11 avril 1er avril
18 avril 10 avril
25 avril 17 avril
2 mai 24 avril
9 mai 1er mai
16 mai 8 mai
23 mai 14 mai
30 mai 22 mai
6 juin 29 mai
13 juin 5 juin
20 juin 12 juin
27 juin 19 juin
4 juillet 25 juin
11 juillet 3 juillet
18 juillet 10 juillet
25 juillet 17 juillet
1er août 24 juillet
8 août 31 juillet
15 août 7 août
22 août 14 août
29 août 21 août
5 septembre 28 août
12 septembre 3 septembre
19 septembre 11 septembre
26 septembre 18 septembre
3 octobre 24 septembre
10 octobre 2 octobre
17 octobre 8 octobre
24 octobre 16 octobre
31 octobre 23 octobre
7 novembre 30 octobre
14 novembre 5 novembre
21 novembre 13 novembre
28 novembre 20 novembre
5 décembre 27 novembre
12 décembre 4 décembre
19 décembre 11 décembre
26 décembre 15 décembre

Questions

Le personnel est disponible pour répondre aux questions du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure de l’Est : communiquer avec la Gazette du Canada.

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