Dates limites de la Partie I

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Dates de publication et d'échéances de la Partie I, 2025 à 2026

Volume 160
Publications du 1er janvier au 31 décembre 2026
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
3 janvier 2026 23 décembre 2025
10 janvier 2 janvier
17 janvier 9 janvier
24 janvier 16 janvier
31 janvier 23 janvier
7 février 30 janvier
14 février 6 février
21 février 13 février
28 février 20 février
7 mars 27 février
14 mars 6 mars
21 mars 13 mars
28 mars 20 mars
4 avril 26 mars
11 avril 1er avril
18 avril 10 avril
25 avril 17 avril
2 mai 24 avril
9 mai 1er mai
16 mai 8 mai
23 mai 14 mai
30 mai 22 mai
6 juin 29 mai
13 juin 5 juin
20 juin 12 juin
27 juin 19 juin
4 juillet 25 juin
11 juillet 3 juillet
18 juillet 10 juillet
25 juillet 17 juillet
1er août 24 juillet
8 août 31 juillet
15 août 7 août
22 août 14 août
29 août 21 août
5 septembre 28 août
12 septembre 3 septembre
19 septembre 11 septembre
26 septembre 18 septembre
3 octobre 24 septembre
10 octobre 2 octobre
17 octobre 8 octobre
24 octobre 16 octobre
31 octobre 23 octobre
7 novembre 30 octobre
14 novembre 5 novembre
21 novembre 13 novembre
28 novembre 20 novembre
5 décembre 27 novembre
12 décembre 4 décembre
19 décembre 11 décembre
26 décembre 15 décembre

Volume 161
Publications du 1er janvier au 31 décembre 2027
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
2 janvier 22 décembre 2026
9 janvier 31 décembre 2026
16 janvier 8 janvier
23 janvier 16 janvier
30 janvier 22 janvier
6 février 29 janvier
13 février 5 février
20 février 12 février
27 février 19 février
6 mars 26 février
13 mars 5 mars
20 mars 12 mars
27 mars 18 mars
3 avril 24 mars
10 avril 2 avril
17 avril 9 avril
24 avril 16 avril
1er mai 23 avril
8 mai 30 avril
15 mai 7 mai
22 mai 14 mai
29 mai 20 mai
5 juin 28 mai
12 juin 4 juin
19 juin 11 juin
26 juin 18 juin
3 juillet 24 juin
10 juillet 2 juillet
17 juillet 9 juillet
24 juillet 16 juillet
31 juillet 23 juillet
7 août 30 juillet
14 août 6 août
21 août 13 août
28 août 20 août
4 septembre 27 août
11 septembre 2 septembre
18 septembre 10 septembre
25 septembre 17 septembre
2 octobre 23 septembre
9 octobre 1er octobre
16 octobre 7 octobre
23 octobre 15 octobre
30 octobre 22 octobre
6 novembre 29 octobre
13 novembre 4 novembre
20 novembre 12 novembre
27 novembre 19 novembre
4 décembre 26 novembre
11 décembre 3 décembre
18 décembre 10 décembre
25 décembre 17 décembre

Questions

Le personnel est disponible pour répondre aux questions du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure de l’Est : communiquer avec la Gazette du Canada.

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