Dates limites de la Partie I

Les dates limites énumérées sur cette page concernent les avis de 6 pages ou moins. La date officielle de publication est chaque samedi, cependant la publication est disponible en ligne chaque vendredi à 14 h, heure de l'Est, avec quelques exceptions lors des jours fériés.

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Nombre de pages

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Dates de publication et d'échéances de la Partie I, 2023 à 2025

Volume 157

Publications du 1er au 31 décembre 2023
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
9 décembre 1er décembre
16 décembre 8 décembre
23 décembre 15 décembre
30 décembre 20 décembre

Volume 158

Publications du 1er janvier au 31 décembre 2024
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
6 janvier 28 décembre 2023
13 janvier 5 janvier
20 janvier 12 janvier
27 janvier 19 janvier
3 février 26 janvier
10 février 2 février
17 février 9 février
24 février 16 février
2 mars 23 février
9 mars 1er mars
16 mars 8 mars
23 mars 15 mars
30 mars 21 mars
6 avril 27 mars
13 avril 5 avril
20 avril 12 avril
27 avril 19 avril
4 mai 26 avril
11 mai 3 mai
18 mai 10 mai
25 mai 16 mai
1 juin 24 mai
8 juin 31 mai
15 juin 7 juin
22 juin 14 juin
29 juin 21 juin
6 juillet 27 juin
13 juillet 5 juillet
20 juillet 12 juillet
27 juillet 19 juillet
3 août 26 juillet
10 août 1er août
17 août 9 août
24 août 16 août
31 août 23 août
7 septembre 29 août
14 septembre 6 septembre
21 septembre 13 septembre
28 septembre 20 septembre
5 octobre 26 septembre
12 octobre 4 octobre
19 octobre 10 octobre
26 octobre 18 octobre
2 novembre 25 octobre
9 novembre 1 novembre
16 novembre 7 novembre
23 novembre 15 novembre
30 novembre 22 novembre
7 décembre 29 novembre
14 décembre 6 décembre
21 décembre 13 décembre
28 décembre 18 décembre

Volume 159

Publications du 1er janvier au 31 mars 2025
Date de publication Échéance pour soumettre les documents par midi le
4 janvier 23 décembre 2024
11 janvier 3 janvier
18 janvier 10 janvier
25 janvier 17 janvier
1er février 24 janvier
8 février 31 janvier
15 février 7 février
22 février 14 février
1er mars 21 février
8 mars 28 février
15 mars 7 mars
22 mars 14 mars
29 mars 21 mars

Questions

Le personnel est disponible pour répondre aux questions du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure de l’Est : communiquer avec la Gazette du Canada.

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