Vol. 150, no 38 — Le 17 septembre 2016

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 6 septembre 2016

La ministre de l’Environnement
Catherine McKenna

Arrêté 2016-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Modification

1 La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2016-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-012-16 — Publication de la PRS-002, 1re édition

Le présent avis d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a pour but d’annoncer que la méthode de mesure suivante doit être utilisée pour démontrer la conformité aux exigences relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le document CNR-102, Conformité des appareils de radiocommunication aux limites d’exposition humaine aux radiofréquences (toutes bandes de fréquences), et qu’elle est maintenant disponible sur la page Cahiers des charges sur les normes radioélectriques du Ministère à l’adresse suivante : http://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/h_sf06129.html.

La PRS-002, 1re édition, Procédure supplémentaire pour l’évaluation de la conformité aux limites d’exposition relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102, décrit les diverses exigences techniques et les procédures à suivre pour démontrer la conformité aux exigences relatives à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102.

Les exigences liées à la stimulation des nerfs énoncées dans le CNR-102 entreront en vigueur six mois après la date de publication de la PRS-002, laquelle doit être utilisée pour démontrer la conformité à ces exigences.

Renseignements généraux

La révision de ce document a fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio.

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires en utilisant le formulaire en ligne « Demande générale » qui se trouve à l’adresse www.ic.gc.ca/generale_nmr, et ce, dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis. Les commentaires et suggestions pour améliorer ces normes peuvent être soumis en ligne en utilisant le formulaire « Demande de changement à la norme », disponible à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/changement_nmr.

Obtention de copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’ISDE à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html.

Le 1er septembre 2016

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
Martin Proulx

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l’avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s’inscrit dans le droit fil de l’engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste

Organisation

Date de clôture

Administrateurs(trices)

Destination Canada (Commission canadienne du tourisme)

1er octobre 2016

Membres

Commission des lieux et monuments historiques du Canada

3 octobre 2016

Président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir note 1*)

Vice-président(e)

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir note 2*)

Commissaire

Commission canadienne des grains

3 octobre 2016 (voir note 3*)

Possibilités d’emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.

Poste

Organisation

Membre à temps plein

Office national de l’énergie

Président(e) du conseil

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Membre

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Juges de la citoyenneté

Commission de la citoyenneté

Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée

Commissariat à la protection de la vie privée

Membre

Comité de la rémunération des juges militaires

Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel)

Comité externe d’examen des griefs militaires

Président(e)

Musée canadien des droits de la personne

Membres

Office national du film

Membres

Commission de la capitale nationale

Président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Vice-président(e)

Musée des beaux-arts du Canada

Administrateurs(trices)

Musée des beaux-arts du Canada

Membre

Téléfilm Canada

Président(e) et premier(ère) dirigeant(e)

Énergie atomique du Canada Limitée

Président(e) du conseil

Énergie atomique du Canada Limitée

Administrateurs(trices)

Énergie atomique du Canada Limitée

Membre

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Membre

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Président(e) du Conseil

Marine Atlantique S.C.C.

Président(e) du conseil

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Président(e) du conseil

VIA Rail Canada Inc.

Membres

Conseil des Arts du Canada

Membre

Commission de révision agricole du Canada

Président(e)

Musée canadien de l’histoire

Vice-président(e)

Musée canadien de l’histoire

Administrateurs(trices)

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Administrateurs(trices)

Musée national des sciences et de la technologie

Membres

Instituts de recherche en santé du Canada

Vice-président(e)

Savoir polaire Canada

Membres

Savoir polaire Canada

Commissaire au lobbying

Commissariat au lobbying

Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Membre

Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority

Président(e)

Ridley Terminals Inc.

Membres permanent(e)s

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Possibilités d’emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.

Poste

Organisation

Membres à temps plein et à temps partiel (Division d’appel)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de la sécurité du revenu)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale — Section de l’assurance-emploi)

Tribunal de la sécurité sociale

Membres à temps plein et à temps partiel

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

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