INDEX

Vol. 150, no 38 — Le 17 septembre 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Enquêtes

Ouverture d’enquête

Parlement

Chambre des communes