La Gazette du Canada, Partie I, volume 150, numéro 35 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 27 août 2016

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Exemption à l'obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que toute personne qui se propose d'importer ou de fabriquer une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir à la ministre de l'Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, de fabriquer ou d'importer, en vue d'une nouvelle activité, une substance qui figure sur la Liste intérieure doit fournir à la ministre de l'Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que toute personne qui se propose d'utiliser, en vue d'une nouvelle activité, une substance qui ne figure pas sur la Liste intérieure doit fournir à la ministre de l'Environnement les renseignements exigés aux termes du paragraphe 81(4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'une personne peut, aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), demander une exemption à l'une des exigences de fournir les renseignements visés aux paragraphes 81(1), (3) ou (4) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'une exemption peut être accordée aux termes du paragraphe 81(8) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) par la ministre de l'Environnement si, selon le cas :

Pour ces motifs, avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), que la ministre de l'Environnement a accordé aux termes du paragraphe 81(8) de cette loi une exemption à l'obligation de fournir des renseignements conformément à l'annexe suivante.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
George Enei

Au nom de la ministre de l'Environnement

ANNEXE

Exemption à l'obligation de fournir des renseignements

[Paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Le nom des bénéficiaires de l'exemption

Renseignements visés par l'exemption concernant une substance (voir nota 1)

Allnex Canada Inc.

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

Axalta Coating Systems Canada Company

Données concernant l'extractibilité dans l'eau

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Caravan Ingredients Canada

Données concernant la densité

Données concernant la pression de vapeur

Covestro LLC

Données concernant l'extractibilité dans l'eau

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Dempsey Corporation 

Données concernant la pression de vapeur (3)

Données concernant l'essai de présélection sur l'adsorption et la désorption (3)

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH (3)

Données provenant d'un essai in vitro pour déterminer la présence d'aberrations chromosomiques dans des cellules de mammifères (3)

Evonik Canada Inc.

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

Huntsman International (Canada) Corporation

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Itaconix Corporation

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Lubrizol Canada Limited

Données sur le pouvoir mutagène provenant d'un essai in vivo à l'égard des mammifères

Red Spot Canada

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Sika Corporation

Données concernant l'extractibilité dans l'eau (2)

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau (2)

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH (2)

Données provenant d'un essai de toxicité aiguë pour l'espèce la plus sensible : le poisson, la daphnie ou les algues (2)

Solenis Canada ULC

Données concernant le coefficient de partage entre l'octanol et l'eau

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH

Univar Canada Ltd.

Données concernant le taux d'hydrolyse en fonction du pH (2)

NOTE EXPLICATIVE

La décision d'accorder ou non une dérogation est prise par Environnement Canada en fonction de chaque cas, en consultation avec Santé Canada. En moyenne, environ 500 déclarations réglementaires sont reçues chaque année et environ 100 dérogations sont accordées pour des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants.

Pour plus d'information, veuillez consulter la page Web des dérogations sur le site Web des substances nouvelles à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=7F19FF4B-1.

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis concernant la possession temporaire d'une carcasse d'oiseau migrateur

Afin de réaliser une enquête concernant les virus aviaires, la ministre de l'Environnement publie le présent avis autorisé en vertu de l'article 36 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour modifier l'application de l'alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de permettre la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts. Une personne est autorisée à avoir temporairement en sa possession des oiseaux migrateurs morts afin d'en permettre la livraison rapide aux autorités compétentes autorisées de chaque province et territoire pour analyse. En toutes autres circonstances, l'interdiction d'avoir en sa possession la carcasse d'un oiseau migrateur demeure en vigueur. Cet avis entre en vigueur pour une période d'un an, à compter du 27 août 2016. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les populations d'oiseaux migrateurs soient maintenues, protégées et conservées.

Le Réseau canadien de la santé de la faune coordonne l'Enquête canadienne interagences sur l'influenza aviaire. Vous pouvez obtenir de l'information concernant la collecte et la présentation d'oiseaux morts en visitant le site Web du Réseau canadien de la santé de la faune au http://fr.cwhc-rcsf.ca/ ou en composant le 1-800-567-2033. Des conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu'on manipule des oiseaux sauvages sont disponibles sur le site Web de l'Agence de la santé publique du Canada au www.phac-aspc.gc.ca/influenza/fs-hwb-fr-mos-fra.php.

Le 27 août 2016

Le directeur général
Évaluation et affaires réglementaires
Service canadien de la faune
Robert McLean

[35-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 612 substances inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Attendu que 576 des 612 substances énumérées dans l'annexe II ci-après sont inscrites sur la Liste intérieure et satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu qu'un résumé de l'évaluation préalable finale de 36 substances réalisée en application des alinéas 68b) et 68c) et réalisée en application de l'article 74 de la Loi pour les 576 substances restantes est ci-annexé;

Attendu qu'il est conclu que les 612 substances ne satisfont à aucun des critères de l'article 64 de la Loi;

Avis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de ces substances.

La ministre de l'Environnement
Catherine McKenna

La ministre de la Santé
Jane Philpott

ANNEXE I

Résumé de l'évaluation préalable

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, un avis en vertu de l'article 71 pour la phase 2 de la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 afin de recueillir des données sur près de 2 700 substances. Par conséquent, 869 substances ont été identifiées comme étant candidates à un examen préalable rapide. Les substances incluses dans le présent rapport ont été proposées pour l'examen préalable rapide, car elles ont été identifiées comme étant commercialisées à l'échelle du Canada en une quantité totale inférieure ou égale à 1 000 kg par an conformément aux renseignements présentés aux termes de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] concernant l'activité commerciale dans le cadre de la phase 2 de la mise à jour de la Liste intérieure.

La majorité des 869 substances satisfaisait aux critères de catégorisation relatifs à la persistance ou à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les humains ou les organismes non humains, ou présentant le plus fort risque d'exposition pour les humains en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE. Quelques substances prises en compte dans la présente évaluation avaient été identifiées comme présentant des effets préoccupants pour la santé humaine compte tenu des classifications établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant leur cancérogénicité, leur génotoxicité ou leur toxicité pour le développement ou la reproduction.

Une approche d'évaluation préalable rapide a été appliquée et s'appuyait sur des hypothèses prudentes pour identifier les substances justifiant une évaluation plus poussée de leur danger potentiel pour la santé humaine ou l'environnement, ainsi que les substances peu susceptibles de donner lieu à des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement.

Le volet environnement est composé de deux étapes principales permettant d'identifier les substances nécessitant une évaluation plus poussée de leur danger potentiel. La première étape consistait à appliquer différents scénarios d'exposition, sur la base d'hypothèses permettant de protéger l'environnement. La deuxième étape faisait appel à un processus mécanique pour identifier si une substance apparaît ou non dans un large éventail de listes différentes ou dans d'autres sources d'information relativement au danger ou à l'exposition dans l'environnement. Cette étape a permis de relever les substances qui, dans les initiatives nationales ou internationales, ont été jugées plus préoccupantes en raison de leurs propriétés dangereuses pour l'environnement ou du potentiel élevé de rejets environnementaux.

Le volet sur la santé humaine consiste à déterminer si la substance justifie une évaluation plus poussée en se fondant sur le potentiel d'exposition de la population en général. Les substances déclarées comme étant commercialisées au Canada en une quantité inférieure ou égale à 1 000 kg/année justifient une évaluation plus poussée seulement s'il existe des preuves d'exposition directe (par exemple l'exposition provenant de produits, ou d'aliments transformés) de la population générale au Canada. Si l'on juge que le risque d'exposition d'une substance est négligeable, on en conclut que cette substance est peu susceptible de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

Au total, on a établi que 257 substances nécessitent une évaluation plus poussée (40 substances pour des considérations environnementales et liées à la santé humaine, 199 substances pour des considérations liées uniquement à la santé humaine et 18 substances pour des considérations environnementales uniquement). Pour ce qui est des 612 substances restantes, cette approche d'examen rapide a établi que les profils d'utilisation et les quantités dans le commerce ne seront probablement pas préoccupants pour les organismes ou l'intégrité générale de l'environnement, ou encore pour la santé humaine au Canada. Même si un risque pour l'environnement ou la santé humaine n'a pas été identifié pour 612 substances, on sait que 39 d'entre elles, selon la présente évaluation, ont des propriétés ou des effets préoccupants. Il pourrait y avoir une situation préoccupante pour la santé humaine ou l'environnement si l'exposition à ces substances venait à augmenter.

Compte tenu de toutes les sources de données disponibles présentées dans cette évaluation préalable, les 612 substances énumérées à l'annexe II présentent un faible risque d'effet nocif pour les organismes et pour l'intégrité générale de l'environnement. On conclut donc que ces 612 substances ne satisfont pas aux critères des paragraphes 64a) ou 64b) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.

Du point de vue de la santé humaine, l'exposition directe ou indirecte de la population générale dans les milieux de l'environnement (air, eau, sol) à ces 612 substances devrait être négligeable, et ces substances sont donc peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux actuels d'exposition. Sur la base des renseignements présentés dans cette évaluation préalable, on conclut que les 612 substances énumérées à l'annexe II ne satisfont pas aux critères du paragraphe 64c) de la LCPE, car elles ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Conclusion

Il est conclu que les 612 substances figurant à l'annexe II ne satisfont à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.

Puisque que ces 612 substances sont inscrites sur la Liste intérieure, leur importation et leur fabrication au Canada ne requièrent pas de déclaration aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) du paragraphe 81(1) de la LCPE. Mais puisque 39 de ces substances sont reconnues pour leurs propriétés préoccupantes, on craint que de nouvelles activités concernant ces substances n'ayant pas été identifiées ou évaluées en vertu de la LCPE fassent en sorte que ces substances répondent aux critères de l'article 64 de LCPE. Par conséquent, il est recommandé de modifier la Liste intérieure, en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, pour indiquer que les dispositions de nouvelles activités (NAc) en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi soient appliquées à ces substances.

Les dispositions relatives aux NAc obligeront alors une personne à envoyer des renseignements et obligeront le gouvernement à évaluer les renseignements fournis sur une substance quand une personne (personne physique ou morale) propose d'utiliser cette substance dans le cadre d'une nouvelle activité. Les dispositions seront utilisées pour évaluer les risques associés à la nouvelle activité proposée avant que la nouvelle activité ne soit entreprise. La ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé évalueront les renseignements fournis par le déclarant et d'autres renseignements à leur disposition pour déterminer si la substance, une fois utilisée dans la nouvelle activité proposée, pourrait poser un risque pour l'environnement ou la santé humaine et, le cas échéant, si la gestion des risques est nécessaire. Un avis d'intention visant l'application des dispositions de NAc aux 39 substances visées par l'approche actuelle d'examen rapide a été élaboré en consultation avec les intervenants de l'industrie.

L'évaluation préalable pour ces substances est accessible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques à l'adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

ANNEXE II

Substances identifiées comme ne satisfaisant pas aux critères de l'article 64 de la LCPE
NE CAS (voir nota 1) Nom figurant sur la LI Candidat potentiel aux NAc (base des préoccupations)
50-41-9 Dihydrogenocitrate de clomifen  
50-50-0 Benzoate d'estradiol  
50-52-2 Thioridazine  
50-53-3 Chlorpromazine  
51-28-5 2,4-Dinitrophénol  
51-48-9 L-Thyroxine Oui (écologie)
52-86-8 Haloperidol  
57-12-5 Cyanure  
60-87-7 Promethazine  
60-99-1 Maléate de lévomepromazine  
70-30-4 Hexachlorophène  
72-33-3 Mestranol  
72-69-5 Nortriptyline  
79-54-9 Acide [1R-(1α,4aβ,4bα,10aα)]-7-isopropyl-1,4a-diméthyl-1,2,3,4,4a,4b,5,9,10,10a-décahydrophénanthrène-1-carboxylique  
80-10-4 Dichloro(diphényl)silane  
83-66-9 4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène  
84-96-8 Alimemazine  
85-00-7 Dibromure de diquat  
88-58-4 2,5-Di-tert-butylhydroquinone  
89-47-4 Valérate de menthyle  
91-50-9 2-{[2-Méthyl-3-(4-isopropylphényl)propylidène]amino}benzoate de méthyle  
95-19-2 2-(2-Heptadécyl-2-imidazolin-1-yl)éthanol  
95-73-8 (voir nota a) 2,4-Dichlorotoluène  
97-23-4 Dichlorophène  
98-95-3 Nitrobenzène Oui (santé humaine)
99-82-1 1-Isopropyl-4-méthylcyclohexane  
100-46-9 (voir nota a) Benzylamine  
100-99-2 Triisobutylaluminium  
101-65-5 (Méthylènedi-4,1-phénylène)-dicarbamate de diphényle Oui (écologie)
105-58-8 (voir nota a) Carbonate de diéthyle  
109-72-8 Butyllithium  
111-83-1 1-Bromooctane  
112-29-8 1-Bromodécane  
112-52-7 1-Chlorododécane  
115-71-9 5-(2,3-Diméthyltricyclo[2.2.1.02,6]hept-3-yl)-2-méthylpent-2-én-1-ol, stéréoisomère  
118-65-0 [1R-(1R*,4Z,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène  
120-83-2 2,4-Dichlorophénol  
121-21-1 [1R-[1α[S*(Z)],3β]]-Chrysanthémate de 2-méthyl-4-oxo-3-(penta-2,4-diényl)cyclopent-2-ényle  
123-69-3 Hexadéc-7-én-16-olide Oui (écologie)
128-66-5 Dibenzo[b,def]chrysène-7,14-dione  
129-09-9 2,8-Diphénylanthra[2,1-d:6,5-d']bisthiazole-6,12-dione  
129-73-7 N,N,N',N'-Tétraméthyl-4,4'-benzylidènedianiline  
133-66-4 (voir nota a) 4,4'-Bis[(4,6-dianilino-1,3,5-triazin-2-yl)amino]stilbène-2,2'-disulfonate de disodium  
135-88-6 (voir nota a) N-2-Naphtylaniline Oui (santé humaine)
140-29-4 (voir nota a) Phénylacétonitrile  
140-41-0 (voir nota a) Acide trichloroacétique, composé (1:1) avec la N'-(chlorophényl)-N,N-diméthylurée Oui (santé humaine)
140-73-8 N,N'-Hexaméthylènebis(cinnamylidèneamine)  
141-38-8 (voir nota a) 3-Octyloxiran-2-octanoate de 2-éthylhexyle  
149-11-1 Bis(2-éthylhexanoate) de cuivre  
151-50-8 Cyanure de potassium (KCN)  
297-76-7 Di(acetate) d'etynodiol  
302-79-4 Acide rétinoïque Oui (écologie)
357-57-3 Brucine  
360-70-3 17-decanoate de 17β-hydroxyestr-4-ene-3-one  
420-04-2 Cyanamide  
485-19-8 (voir nota a) (1S)-1,2,3,4-Tétrahydro-1-(3-hydroxy-4-méthoxyphényl)méthyl]-6-méthoxy-2-méthylisoquinoléin-7-ol  
506-64-9 Cyanure d'argent (Ag(CN))  
506-68-3 Bromure de cyanogène ((CN)Br)  
514-10-3 Acide abiétique  
519-73-3 Triphénylméthane  
522-00-9 Profenamine  
537-00-8 Acétate de cérium(3+)  
537-01-9 Tricarbonate de dicérium  
541-09-3 Bis(acétato-O)dioxouranium  
542-76-7 3-Chloropropiononitrile  
542-83-6 Cyanure de cadmium (Cd(CN)2)  
544-19-4 Diformiate de cuivre  
544-92-3 Cyanure de cuivre (Cu(CN))  
556-61-6 Isothiocyanate de méthyle  
560-88-3 Salicylate d'endo-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle  
563-63-3 Acétate d'argent  
587-26-8 Tricarbonate de dilanthane  
590-28-3 Cyanate de potassium  
592-01-8 Cyanure de calcium  
592-82-5 Isothiocyanate de butyle  
592-85-8 Dithiocyanate de mercure  
605-01-6 Pentaéthylbenzène  
622-20-8 1,1'-[Éthane-1,2-diylbis(thio)]bisbenzène  
739-71-9 Trimipramine  
751-94-0 Fusidate de sodium Oui (écologie)
814-91-5 Oxalate de cuivre  
917-70-4 Acétate de lanthane(3+)  
950-33-4 1,1-Diméthoxycyclododécane  
969-33-5 Cyproheptadine, chlorhydrate  
979-32-8 Valerate d'estradiol  
1025-15-6 1,3,5-Triallyl-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione  
1096-48-6 1-(Cyclohexylamino)anthraquinone  
1120-44-1 Dioléate de cuivre  
1135-66-6 (2S)-1,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,5,5-tétraméthyl-2H-2,4a-méthanonaphtalène  
1172-18-5 Flurazepam, chlorhydrate  
1209-61-6 4,9,12,12-Tétraméthyl-5-oxatricyclo[8.2.0.04,6]dodécane  
1299-86-1 Tricarbure de tétraaluminium (Al4C3)  
1313-97-9 Oxyde de néodyme (Nd2O3)  
1314-20-1 Dioxyde de thorium (ThO2) Oui (santé humaine)
1314-61-0 Pentaoxyde de ditantale (Ta2O5)  
1324-58-9 8,18-Dichloro-5,15-diéthyl-5,15-dihydrodiindolo[3,2-b:3',2'-m]triphénodioxazinetrisulfonate de trisodium  
1329-99-3 Menthane, dérivé tétradéhydrique  
1331-61-9 Dodécylbenzènesulfonate d'ammonium  
1332-14-5 Acide sulfurique, sel de cuivre (2+), basique  
1332-65-6 Trihydroxychlorure de dicuivre  
1344-67-8 Chlorure de cuivre  
1405-92-1 Acétate de [3R-(3α,3aβ,7β,8aα)]-2,3,4,7,8,8a-hexahydro-3,8,8-triméthyl-1H-3a,7-méthanoazulène-6-méthyle  
1446-61-3 Déhydroabiétylamine  
1470-61-7 (Diéthyldithiocarbamato-S,S')argent  
1478-61-1 4,4'-[2,2,2-Trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol  
1622-61-3 Clonazepam  
1746-23-2 p-tert-Butylstyrène  
1796-92-5 5-[(3-Carboxylato-5-méthyl-4-oxocyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)(2,6-dichlorophényl)méthyl]-3-méthylsalicylate de disodium Oui (écologie)
1799-84-4 Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle  
1817-68-1 2,6-Bis(1-phényléthyl)-p-crésol  
1922-67-4 3,4,6,7,8,9-Hexahydro-4,6,6,9,9-pentaméthyl-1H-naphto[2,3-c]pyrane  
2026-24-6 Acétate de déhydroabiétylamine  
2144-53-8 Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle  
2162-73-4 2,4-Diisocyanato-1,3,5-triisopropylbenzène  
2386-52-9 Méthanesulfonate d'argent  
2451-84-5 Adipate de dibenzyle  
2611-00-9 Cyclohex-3-ènecarboxylate de cyclohex-3-énylméthyle  
2944-30-1 1,4-Bis[(4-méthoxyphényl)amino]anthraquinone Oui (écologie)
2966-50-9 Trifluoroacétate d'argent  
3042-75-9 2-Chloro-2,2-diphénylacétate de 2-(diméthylamino)éthyle, chlorhydrate  
3089-55-2 Adipate de benzyle et d'octyle  
3251-84-1 Chlorure de (4-{α-[4-(cyclohexylamino)-1-naphtyl]-p-(diméthylamino)benzylidène}cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène)diméthylammonium  
3253-39-2 Diméthacrylate de 4,4'-isopropylidènediphényle  
3315-16-0 Cyanate d'argent  
3333-62-8 7-(2H-Naphto[1,2-d]triazol-2-yl)-3-phényl-2-benzopyrone  
3444-14-2 Carbonate de cuivre(1+)  
3526-75-8 [3S-(3α,3aβ,5α,8α,8aβ)]-Décahydro-α,α,3,8-tétraméthylazulène-5-méthanol  
3564-75-8 5H-Dibenz[b,f]azepine-5-propanamine, 10,11-dihydro-N,N,β-trimethyl-, (-)-  
3572-52-9 (voir nota a) Xénysalate  
3688-79-7 3-Méthoxy-7H-benzo[de]anthracén-7-one  
3860-63-7 1,5-Dihydroxy-4,8-bis(méthylamino)anthraquinone  
3910-35-8 1,1,3-Triméthyl-3-phénylindane Oui (écologie)
4091-99-0 Acide 2-[3,6-bis(acétoxy)-2,7-dichloroxanthén-9-yl]benzoïque Oui (écologie)
4105-12-8 (1S*,3S*)-[1α,2α,4α,6α]-3-(5,5,6-Triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol  
4111-54-0 Diisopropylamidure de lithium  
4196-86-5 Tétrabenzoate de pentaérythritol  
4203-77-4 1,1'-Diéthyl[3,3'-bianthra[1,9-cd]pyrazole]-6,6'(1H,1'H)-dione  
4216-01-7 N-(9,10-Dihydro-9,10-dioxoanthracén-1-yl)-7-oxo-7H-benzo[e]périmidine-4-carboxamide  
4270-70-6 Chlorure de triphénylsulfonium  
4330-99-8 Tartrate d'alimemazine  
4424-87-7 Benzo[1,2-c:4,5-c']diacridine-6,9,15,18(5H,14H)-tétrone  
4499-91-6 Docosanoate de lithium  
4702-65-2 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxy-m-tolyl)anthraquinone  
4759-48-2 Isotrétinoine  
4802-20-4 β,4-Diméthyl-3-mercaptocyclohexaneéthylthiol  
5284-79-7 2,6-Bis(4-azidobenzylidène)-4-méthylcyclohexan-1-one Oui (écologie)
5875-45-6 2,5-Di-tert-butylphénol  
6028-47-3 Dithiophosphate de bis(1,3-diméthylbutyle)  
6070-16-2 Hexanoate de (1β,2α,4α)-p-menth-2-yle  
6130-43-4 Perfluoroheptanoate d'ammonium  
6144-04-3 Isopropénylbenzène dimérisé  
6196-94-7 1-Éthyl-4-(1-phényléthyl)benzène  
6196-95-8 4-(1-Phényléthyl)-o-xylène  
6221-92-7 Acétate de cyclododécyle  
6252-76-2 Hydrogéno-9-(2-carboxylatophényl)-3-(2-méthylanilino)-6-(2-méthyl-4-sulfoanilino)xanthylium, sel de monosodium  
6291-95-8 1,3,5-Triisobutényl-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione  
6408-57-7 2,2'-(9,10-Dioxoanthracène-1,4-diyldiimino)bis(5-butylbenzènesulfonate de disodium  
6661-40-1 Hydrogéno-2-éthoxy-5-[[4-[[4-[(4-éthoxy-3-sulfonatophényl)amino]phényl]-(1H-indol-3-yl-1-méthyl-2-phényl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]amino]benzènesulfonate de sodium  
6804-07-5 (voir nota a) Ester méthylique de l'acide [(1,4-dioxydoquinoxalin-2-yl)méthylène]hydrazinecarboxylique Oui (santé humaine)
6990-06-3 Acide fusidique  
7098-08-0 4,8-Diamino-1,5-dihydroxy-2-(4-hydroxyphényl)anthraquinone  
7158-25-0 3a,4,4a,5,8,8a,9,9a-Octahydro-4,9:5,8-diméthano-1H-benzo[f]indène  
7360-44-3 (Acétato-O)dihydroxyaluminium  
7435-02-1 Acide octanoïque, sel de cérium  
7439-15-8 1-Éthyl-4-phénéthylbenzène  
7439-91-0 Lanthane  
7439-94-3 Lutécium  
7440-45-1 Cérium  
7440-65-5 Yttrium  
7488-49-5 Pentazocine  
7647-10-1 Dichlorure de palladium (PdCl2)  
7717-62-6 2,2'-Diphényldiacétate de phényléthylène Oui (écologie)
7758-88-5 Trifluorure de cérium (CeF3)  
7774-29-0 Diiodure de mercure (HgI2) Oui (écologie)
7782-39-0 Deutérium  
7783-33-7 Tétraiodomercurate de dipotassium  
7783-49-5 Fluorure de zinc (ZnF2)  
7783-70-2 Pentafluorure d'antimoine (SbF5)  
7783-86-0 Diiodure de fer (FeI2)  
7783-96-2 Iodure d'argent (AgI)  
7784-09-0 Orthophosphate de triargent  
7789-45-9 Dibromure de cuivre (CuBr2)  
7790-80-9 Iodure de cadmium (CdI2)  
7790-86-5 Trichlorure de cérium (CeCl3)  
7790-98-9 Perchlorate d'ammonium  
7803-58-9 Diamide sulfurique  
7803-63-6 Hydrogénosulfate d'ammonium  
8023-64-1 (voir nota a) Baumes blancs du Pérou  
8038-93-5 Chlorhydroxylactate de sodium et d'aluminium  
9008-34-8 Acides résiniques et acides colophaniques, sels de manganèse  
10024-42-7 Alun de sodium  
10024-93-8 Trichlorure de néodyme (NdCl3)  
10025-67-9 Dichlorure de disoufre (S2Cl2)  
10025-74-8 Trichlorure de dysprosium (DyCl3)  
10028-17-8 Tritium  
10042-88-3 Chlorure de terbium (III), hexahydrate (TbCl3)  
10045-89-3 Bis(sulfate) de diammonium et de fer  
10049-07-7 Trichlorure de rhodium (RhCl3)  
10049-23-7 Trioxotellurate de dihydrogène (H2TeO3)  
10099-59-9 Trinitrate de lanthane  
10102-05-3 Dinitrate de palladium  
10108-73-3 Trinitrate de cérium  
10138-04-2 Bis(sulfate) d'ammonium et de fer  
10138-41-7 Trichlorure d'erbium (ErCl3)  
10138-52-0 Trichlorure de gadolinium (GdCl3)  
10168-81-7 Trinitrate de gadolinium  
10361-65-6 Orthophosphate de triammonium  
10361-79-2 Trichlorure de praséodyme (PrCl3)  
10361-82-7 Chlorure de samarium (III), hexahydrate (SmCl3)  
10361-92-9 Chlorure d'yttrium, hexahydrate (YCl3)  
10361-93-0 Trinitrate d'yttrium  
10402-16-1 Acide oléique, sel de cuivre  
10402-33-2 Phénylacétate de 4-allyl-2-méthoxyphényle  
10484-56-7 Oxyde de butyle et de 2-naphtyle  
10579-93-8 [1S-(1R*,4E,9S*)]-4,11,11-Triméthyl-8-méthylènebicyclo[7.2.0]undéc-4-ène  
10580-02-6 Dioxalato(oxo)titanate de diammonium  
11028-42-5 Cédrène  
12003-63-3 Dioxyde d'aluminium et de potassium  
12004-40-9 Aluminate (AlO33-) de strontium (2:3)  
12013-15-9 Tétrahydroxysulfate de tricuivre (Cu3(OH)4(SO4))  
12014-14-1 Trioxyde de cadmium et de titane (CdTiO3)  
12027-06-4 Iodure d'ammonium ((NH4)I)  
12027-67-7 Heptamolybdate d'hexaammonium  
12030-97-6 Trioxyde de dipotassium et de titane  
12034-34-3 Titanate de disodium  
12049-50-2 Trioxyde de calcium et de titane  
12057-24-8 Oxyde de dilithium (Li2O)  
12061-16-4 Trioxyde de dierbium (Er2O3)  
12075-68-2 Trichlorure de triéthyldialuminium  
12124-99-1 Hydrogénosulfure d'ammonium ((NH4)(SH))  
12135-77-2 Pentasulfure de diammonium ((NH4)2(S5))  
12138-09-9 Disulfure de tungstène  
12192-57-3 (α-D-glucopyrannosylthio)or  
12196-21-3 Calamine  
12227-77-9 Chlorure de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel d'aluminium  
12254-24-9 Nonadécaoxyde de dodécaaluminium et de strontium  
12307-90-3 Chloro[(1,2,5,6-η)cycloocta-1,3,5,7-tetraene](pyridine)rhodium  
12542-85-7 Trichlorotriméthyldialuminium  
12593-60-1 Phosphatesulfate de diammonium ((NH4)2H3(PO4)(SO4))  
12794-95-5 (voir nota a) Sel d'ammonium de l'acide silicique  
13005-35-1 D-Gluconate de cuivre  
13011-54-6 Hydrogénoorthophosphate d'ammonium et de sodium  
13019-04-0 2,4-Bis(tert-butyl)cyclohexanone  
13106-76-8 Molybdate(VI) d'ammonium  
13393-93-6 Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-méthanol  
13444-93-4 Trichlorure d'osmium  
13446-48-5 Nitrite d'ammonium  
13453-07-1 Trichlorure d'or (AuCl3)  
13453-87-7 Sulfite de dilithium  
13454-72-3 Trimétaphosphate de cérium  
13465-98-0 Sulfite de diargent(1+)  
13573-16-5 Diamminetétrakis(thiocyanato-N)chromate(1-) d'ammonium  
13596-12-8 Oxyfluorure d'aluminium (AlFO)  
13598-65-7 Perrhénate d'ammonium  
13693-11-3 Bisulfate de titane  
13709-38-1 Fluorure de lanthane (LaF3)  
13709-49-4 Trifluorure d'yttrium (YF3)  
13786-79-3 1,5,9-Triméthyl-13-oxabicyclo[10.1.0]tridéca-4,8-diène  
13820-53-6 Tétrachloropalladate de disodium  
13821-15-3 Tétrafluoroaluminate(1-) de sodium (T-4)  
13823-29-5 Tétranitrate de thorium  
14049-51-5 Hydroxybis(octanoato-O)aluminium  
14220-17-8 Tétracyanoniccolate de dipotassium  
14263-73-1 Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de tripotassium  
14284-93-6 Tris(pentane-2,4-dionato-O,O')ruthénium  
14307-35-8 Chromate de lithium  
14475-17-3 Carbonate de praséodyme  
14816-18-3 Phoxime Oui (santé humaine)
15007-61-1 Acide sulfurique, sel de potassium et d'aluminium  
15114-15-5 4,8-Diamino-2-(4-éthoxyphényl)-1,5-dihydroxyanthraquinone  
15281-91-1 Tétra(cyano-C)cuprate(3-) de trisodium  
15336-18-2 Hexachlororhodate de triammonium  
15467-06-8 Ricinoléate de lithium  
15680-42-9 [1-[[(2-Hydroxyphényl)imino]méthyl]-2-naphtolato(2-)-N,O,O']cuivre  
15710-63-1 Acide sulfurique, sel d'ammonium et d'aluminium  
15752-05-3 Hexachloroiridate de triammonium  
16774-21-3 Hexanitratocérate de diammonium  
16871-54-8 Hexachloroplatinate(2-) (OC-6-11)  
16903-35-8 Acide tétrachloroaurique  
16919-19-0 Hexafluorosilicate d'ammonium  
16919-31-6 Hexafluorozirconate d'ammonium  
16919-58-7 Hexachloroplatinate de diammonium  
16921-30-5 Hexachloroplatinate de dipotassium  
16923-58-3 Hexachloroplatinate de disodium  
16940-92-4 Hexachloroiridate de diammonium  
16941-12-1 Acide hexachloroplatinique  
17202-41-4 Nonadécafluorononanesulfonate d'ammonium  
17439-11-1 Hexafluorotitanate(2-) de dihydrogène  
17527-29-6 Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle  
17831-71-9 Diacrylate d'oxybis(éthane-2,1-diyloxyéthane-2,1-diyle)  
17836-88-3 Diéthyldihydroaluminate de sodium  
18263-25-7 Acide 2-bromopalmitique  
18400-34-5 Acide carbonique, sel de bismuth  
18908-70-8 1-Éthyl-2-(1-phényléthyl)benzène  
18908-71-9 1-Éthyl-3-(1-phényléthyl)benzène  
19014-53-0 1-Amino-2-[p-[(hexahydro-2-oxo-1H-azépin-1-yl)méthyl]phénoxy]-4-hydroxyanthraquinone Oui (écologie)
19125-99-6 2-Butyl-6-(butylamino)-1H-benzo[de]isoquinoléine-1,3(2H)-dione  
19398-61-9 (voir nota a) 2,5-Dichlorotoluène  
19941-28-7 [1R-(1α,4aβ,4bα,7β,8aβ,10aα)]-Tétradécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle  
21064-19-7 1,5,9-Triméthylcyclododéca-1,5,9-triène  
21656-02-0 Trihydroxyde de rhodium  
22722-98-1 Dihydridobis(2-méthoxyéthanolato)aluminate(1-) de sodium  
23149-52-2 Thiosulfate de diargent  
24304-00-5 Nitrure d'aluminium (AlN)  
24447-78-7 Diacrylate de (1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylénoxyéthane-2,1-diyle)  
24484-01-3 Chloro[phosphite de tris(2-chloroéthyle)]cuivre  
24593-34-8 Acide 2-éthylhexanoïque, sel de cérium  
24772-51-8 Bis(butan-2-olato)(3-oxobutyrato d'éthyle-O1',O3)aluminium  
25155-18-4 Chlorure de méthylbenzéthonium  
25339-17-7 Alcool isodécylique  
25567-55-9 Tétrachlorophénolate de sodium  
25614-03-3 Bromocriptine  
26401-27-4 Phosphite d'isooctyle et de diphényle  
26545-58-4 (voir nota a) Méthylènebis(naphtalènesulfonate) de disodium  
26603-40-7 (voir nota a) Isocyanate de (2,4,6-trioxotriazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triyl)tris(méthyl-m-phénylène)  
26628-22-8 Azoture de sodium  
26747-90-0 Diisocyanate de 2,4-dioxo-1,3-diazétidine-1,3-bis(méthyl-m-phénylène)  
27080-90-6 Disulfure de dixylyle  
27157-94-4 Hydrogénodithiophosphate de O,O-bis(méthylphényle)  
27441-86-7 Sel d'ammonium de l'acide imidodisulfurique  
28984-89-6 Phénoxy-1,1'-biphényle  
29935-35-1 Hexafluoroarsénate de lithium  
31113-23-2 Tétrachloroaurate d'ammonium  
31288-44-5 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-méthoxyphényl)anthraquinone  
31529-83-6 1,5-Diamino-4,8-dihydroxy(4-hydroxyphényl)anthraquinone  
31884-77-2 (voir nota a) Chlorhydrate de 1-[(4-chlorophényl)(phényl)méthyl]-4-[(3-méthylphényl)méthyl]pipérazine, hydraté (1:2:1)  
32222-06-3 Calcitriol  
32510-27-3 Benzothiazole-2(3H)-thione, sel de cuivre  
33703-04-7 2,2',2''-[(1,1,3-Tributyldistannathiane-1-yl-3-ylidène)tris(thio)]triacétate de triisooctyle  
33704-59-5 2,3,4,5,6,7-Hexahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène  
33704-60-8 Octahydro-1,1,2,3,3-pentaméthyl-1H-indène  
34455-03-3 N-Éthyltridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)hexanesulfonamide  
35164-39-7 Acide isobutyrique, ester avec le benzoate de 2,2,4-triméthylpentane-1,3-diol  
35171-52-9 Triiodure d'arsenic  
38303-23-0 4,5,6,7,8,9,10,11,12,13-Décahydrocyclododécaoxazole  
38462-23-6 4-(4,8-Diméthylnona-3,7-diényl)pyridine  
38970-76-2 Salicylate de dilithium  
40785-62-4 1,3,3a,4,5,6,7,8,9,10,11,13a-Dodécahydrocyclododéca[c]furane  
41284-31-5 Téréphtalate de 2-[[4-(2,2-dicyanovinyl)-3-méthylphényl]éthylamino]éthyle et de méthyle Oui (écologie)
42757-85-7 2-(3-Hydroxyquinoléin-2-yl)-1H-benz[f]indène-1,3(2H)-dione  
47107-74-4 Iodo(triphénylphosphino)cuivre  
47742-71-2 3,6-Bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium Oui (écologie)
50288-23-8 Triiodure d'arsenic  
50471-44-8 3-3,5-Dichlorophényl-5-méthyl-5-vinyl-1,3-oxazolidine-2,4-dione Oui (santé humaine)
50542-90-0 7-[(3,7-Diméthylocta-2,6-diényl)oxy]-4-méthyl-2-benzopyrone  
52236-80-3 [4-[(1-Amino-9,10-dihydro-4-hydroxy-9,10-dioxo-2-anthracényl)oxy]phénoxy]acétate d'éthyle Oui (écologie)
52475-89-5 3-(4-Méthyl-3-pentényl)cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde  
52591-27-2 Acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,6-nonafluorohexyle  
53004-93-6 2-Méthylbutyrate de 2-(isopropyl)-5-méthylcyclohexyle  
53422-16-5 12-Oxydoctadécanoate de lithium et de méthyle  
54464-54-9 1-[1,6-Diméthyl-3-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one  
55200-89-0 Hydroxysulfate de cuivre  
56208-99-2 Bis(2-éthylhexanoato-O)(propan-2-olato)aluminium  
56211-60-0 Fluorure de potassium et de titane  
57499-57-7 1-[1,6-Diméthyl-4-(4-méthylpent-3-ényl)-3-cyclohexén-1-yl]éthan-1-one  
58102-02-6 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-3-buténal  
58394-64-2 Adipate de 2-éthylhexyle et de benzyle  
58478-76-5 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque, sel de calcium et de lithium  
60270-55-5 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de potassium  
60304-36-1 Fluorure d'aluminium et de potassium  
60364-28-5 2-propylvalerate de bismuth  
61617-09-2 9H-Dibenzo[b,d]pyran-9-one, 3-(1,1-dimethylheptyl)-6,6a,7,8,10,10a-hexahydro-1-hydroxy-6,6-dimethyl -, (6aR,10aR)-  
61788-56-5 Acides naphténiques, sels de lithium  
61788-80-5 Acides résiniques et acides colophaniques, sels de fer  
61788-83-8 (voir nota a) Huiles de hareng sulfatées, sels de sodium  
61789-75-1 Composés de l'ion ammonium quaternaire, benzylalkyle de suif diméthyles, chlorures  
61790-11-2 Acides gras de tallöl, sels de zinc Oui (écologie)
61790-20-3 Acides naphténiques, sels de terres rares  
61790-54-3 Acides naphténiques, composés avec des N-suif alkyltriméthylènediamines Oui (écologie)
62563-80-8 Vétivénol, acétate  
62625-30-3 α-(3-Bromo-5-méthyl-4-oxo-2,5-cyclohexadiènylidène)-α-(3-bromo-5-méthyl-4-hydroxyphényl)toluènesulfonate de sodium  
62638-04-4 4-Cyclohexylbutyrate d'argent  
63148-76-5 3-{2-[2-Éthyl-3-(3-éthyl-5-phénylbenzoxazolium-2-yl)allylidène]-2,3-dihydrobenzoxazol-3-yl}propane-1-sulfonate Oui (écologie)
63568-35-4 Acide diisononylnaphtalènedisulfonique, composé (1:2) avec le 1,1'-iminodipropan-2-ol Oui (écologie)
64129-94-8 Valérate de [1R-(1α,2β,5α)]-5-méthyl-2-(1-méthyléthyl)cyclohexyle  
64754-89-8 (voir nota a) Acides naphténiques bruts (pétrole)  
64755-02-8 Acides gras de suif, sels de lithium  
65816-20-8 4-[[Éthylanilinométhylène]amino]benzoate d'éthyle  
66071-82-7 Acides gras de suif hydrogénés, sels de lithium  
67567-23-1 3,3-Bis(tert-pentyldioxy)butyrate d'éthyle  
67584-53-6 N-Éthyl-N-[(tridécafluorohexyl)sulfonyl]glycinate de potassium  
67584-58-1 Iodure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium  
67584-62-7 N-Éthyl-N-[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]glycinate de potassium  
67634-12-2 2-[[[4-(4-Hydroxy-4-méthylpentyl)-3-cyclohexényl]méthylène]amino]benzoate de méthyle  
67801-30-3 5-(2,4,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one  
67801-31-4 3-Méthyl-4-(3,5,6-triméthylcyclohex-3-én-1-yl)but-3-én-2-one  
67801-32-5 5-(3,5,6-Triméthyl-3-cyclohexén-1-yl)pent-4-én-3-one  
67801-36-9 η-1H-Indol-1-yl-α,a,ε-trimethyl-1H-indole-1-heptanol  
67801-37-0 1,1'-(2-Phényléthylidène)bis(1H-indole)  
67801-47-2 2-[(3,7-Diméthyl-2,6-octadiénylidène)amino]benzoate de méthyle  
67845-42-5 2-[(3,7-Diméthyl-6-octénylidène)amino]benzoate de méthyle  
67893-02-1 1,2,3,4,4a,4b,5,6,7,8,10,10a-Dodécahydro-7-isopropyl-1,4a-diméthylphénanthrène-1-carboxylate de méthyle  
67905-40-2 3-Méthyl-3-[2-(2,6,6-triméthylcyclohex-2-én-1-yl)vinyl]oxirane-2-carboxylate de méthyle  
67924-13-4 2-[[2-(Phénylméthylène)octylidène]amino]benzoate de méthyle  
67939-98-4 Phosphate de diammonium et de 2-[éthyl[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]éthyle  
67940-02-7 N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide, monochlorhydrate  
68039-12-3 Sulfate de 1-éthyl-2-(8-heptadécyl)-4,5-dihydro-3-(2-hydroxyéthyl)-1H-imidazolium et d'éthyle  
68083-40-9 2-Hydroxy-4-[2-hydroxy-3-(octoxy)propoxy]phénylphénylcétone Oui (écologie)
68092-49-9 [4-[3-(Décyloxy)-2-hydroxypropoxy]-2-hydroxyphényl]phénylcétone  
68131-32-8 (voir nota a) Lessives de sulfite et lessives de cuisson usées, fermentées  
68139-87-7 Acides gras de tallöl, composés avec les produits de réaction de la N-(2-aminoéthyl)éthane-1,2-diamine avec l'acide naphténique  
68155-64-6 1-[6-Méthyl-3-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one  
68155-65-7 1-[6-Méthyl-4-(4-méthyl-3-pentényl)-3-cyclohexén-1-yl]propan-1-one  
68186-32-3 Acide benzène-1,2,4-tricarboxylique, ester d'isooctylique  
68186-99-2 C.I. Corindon rose d'alumine et de manganèse  
68187-06-4 Acide naphtalènesulfonique, dérivés dialkyles en C5-6, composés avec la butylamine  
68187-41-7 Acide phosphorodithioïque, esters O,O-dialkyles en C1-C14  
68187-59-7 (voir nota a) Charbon, anthracite calciné  
68201-19-4 Baryum, complexes d'acides gras de suif et d'acétate Oui (écologie)
68228-09-1 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthyl]amino]benzoate d'éthyle Oui (écologie)
68259-07-4 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate d'ammonium  
68259-14-3 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-méthylheptane-1-sulfonamide  
68259-15-4 Tridécafluoro-N-méthylhexanesulfonamide  
68298-13-5 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-Undécafluoro-N-méthylpentanesulfonamide  
68307-87-9 (voir nota a) Calcium, complexes d'acides gras de suif hydrogénés et d'acétate  
68308-19-0 Acides gras ramifiés en C6-19, sels de cuivre (2+)  
68309-34-2 Chlorures de 1-benzyl-1-(hydroxyéthyl)-2-(nortallöl alkyl)-4,5-dihydroimidazolium  
68333-32-4 Phénol, mélange de dérivés monométhyles et diméthyles, comportant des groupements isobutylène, résidus de distillation  
68334-11-2 Acides gras de tallöl, composés avec la 2-(o-hydroxybenzylidène)hydrazinecarboxamidine Oui (écologie)
68400-01-1 Acide formique, composé avec la [2-[2-[[4-[3-(4-chlorophényl)-4,5-dihydro-1H-pyrazol-1-yl]phényl]sulfonyl]éthoxy]propyl]diméthylamine (1:1)  
68412-02-2 Anhydride succinique, dérivés mono-alcénylés en C11-13  
68412-83-9 Acide sulfurique, esters de mono-alkyles en C8-30, composés avec la triéthanolamine  
68442-12-6 Oléate de 2-mercaptoéthyle, produits de réaction avec le dichlorodiméthylstannane, le sulfure de sodium (Na2S) et le trichlorométhylstannane  
68478-78-4 Acide oléique, produits de réaction avec le 2-amino-2-méthylpropan-1-ol  
68478-92-2 Platine complexé avec le 1,1,3,3-tétraméthyl-1,3-divinyldisiloxane  
68514-63-6 Acides naphténiques, sels de cérium (4+)  
68515-67-3 Cuivre complexé avec le 2-éthylhexanoate, de naphténate et de 3,5,5-triméthylhexanoate  
68515-89-9 Baryum, complexes de carbonate et de nonylphénol  
68515-93-5 Phénol, dérivés nonyles, sulfures  
68527-78-6 2-[[2-(Phénylméthylène)heptylidène]amino]benzoate de méthyle  
68527-79-7 8-(1H-Indol-1-yl)-2,6-diméthyloct-7-én-2-ol  
68551-38-2 Baumes de copahu sulfurisés, sels d'argent  
68551-39-3 Baumes de Douglas mélangés avec l'essence de térébenthine, sels de titane  
68555-62-4 2-Méthyl-4-(2,6,6-triméthyl-2-cyclohexén-1-yl)-2-buténal  
68555-72-6 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)pentane-1-sulfonamide  
68555-73-7 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)heptane-1-sulfonamide  
68555-75-9 Tridécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylhexanesulfonamide  
68555-76-0 1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-Pentadécafluoro-N-(2-hydroxyéthyl)-N-méthylheptane-1-sulfonamide  
68555-81-7 Chlorure de triméthyl-3-[[(pentadécafluoroheptyl)sulfonyl]amino]propylammonium  
68585-32-0 Hexachloroplatinate(2-) de dihydrogène (OC-6-11), produits de réaction avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinylcyclotétrasiloxane  
68603-64-5 Amines, N-(alkyle de suif hydrogéné)triméthylènedi- Oui (écologie)
68608-33-3 Esters de l'acide acétique avec les alcools terpéniques tirés de l'essence de bois de cèdre  
68609-03-0 Cuivre, complexes de naphténate et de carboxylates ramifiés en C6-19  
68610-24-2 (voir nota a) C.I. Pridérite jaune pâle de nickel, de baryum et de titane Oui (santé humaine)
68611-23-4 1-(2,6,6-Triméthylcyclohex-2-éne-1-yl)3-pentanone, produits de réaction avec le prop-2-yn-1-ol  
68647-36-9 Tungstate/silicate de 9-(2-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium  
68647-67-6 Sesquiterpènes et sesquiterpénoïdes extraits de l'huile de bois de gaïac  
68648-44-2 Pyréthrines et pyréthroïdes, résidus de fabrication Oui (écologie)
68683-18-1 Néodécanoate d'argent(1+)  
68738-99-8 2-[[[2,4(ou 3,5)-Diméthyl-3-cyclohexén-1-yl]méthylène]amino]benzoate de méthyle  
68784-83-8 Oxysulfure d'yttrium (Y2O2S) dopé à l'europium  
68845-33-0 2-Isopropényl-4-isopropyl-1-méthyl-1-vinylcyclohexane, dérivé didéhydrique  
68859-25-6 C.I. Jaune pigment 37  
68901-22-4 4-[(3,3-Diméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)méthyl]-2-méthylcyclohexan-1-one  
68908-88-3 Benzène, thyl-, benzylé  
68909-13-7 Bastnaésite, concentré calciné  
68916-14-3 (voir nota a) Essences d'amyris acétylées  
68916-31-4 Baumes de Douglas sulfurisés, sels de ruthénium  
68916-32-5 Baumes mélangés de copahu et de Douglas sulfurisés, sels d'argent  
68918-07-0 Acides sulfoniques de pétrolatum, sels de sodium  
68920-10-5 (voir nota a) Graisses animales mélangées avec des huiles végétales, distillats de désodorisation  
68922-09-8 2-Méthoxy-4-(1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexan-1-ol  
68928-29-0 Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de tétrakis(diéthylméthyloctylammonium)  
68938-42-1 Cires de paraffine et cires d'hydrocarbures, chloro, produits de réaction avec le naphtalène  
68952-33-0 Huiles de goudron acides, crésyliques, riches en C8, phosphates  
68952-90-9 N,N-Bis(2-aminoéthyl)-2-hydroxy-N-méthylpropan-1-aminium, dérivés N,N'-diacylés de suif, sulfates mixtes de méthyle (sels)  
68954-59-6 Acide oléique, produits de réaction avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle  
68955-54-4 Amines tert-alkyles en C16-22  
68956-12-7 (voir nota a) Fraction volatile de la distillation de dimères d'acides gras en C18 insaturés  
68957-60-8 N-[3-(Diméthylamino)propyl]-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,5-undécafluoropentane-1-sulfonamide, monochlorhydrate  
68957-61-9 N-[3-(Diméthylamino)propyl]tridécafluorohexanesulfonamide, monochlorhydrate  
68957-62-0 N-Éthyl-1,1,2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,7-pentadécafluoroheptane-1-sulfonamide  
68990-00-1 Acides résiniques et acides colophaniques décarboxylés, sels de potassium  
68990-27-2 Baumes de copahu sulfurisés, mélangés avec la térébenthine, sels d'or  
68990-92-1 Produits de réaction du suif avec le 2-[(2-aminoéthyl)amino]éthanol, composés avec le sulfate de diéthyle  
69011-12-7 3,4,5,6-Tétrabromophtalate acide de butyle  
69012-57-3 Cendres volantes, raffinage du cadmium  
69012-60-8 Cendres volantes, élaboration d'alliages plomb-étain  
69012-63-1 Cendres volantes, raffinage du zinc  
69012-86-8 Cendres (résidus), raffinage du zinc  
69029-45-4 Plomb, crasses riches en antimoine  
69029-51-2 Plomb antimonieux, crasses  
69029-60-3 Zinc, cumes de désargentation  
69029-61-4 Bismuth, résidus de raffinage, chlorure de plomb  
69029-63-6 Calcines, résidus de cadmium  
69029-74-9 Calcines, concentré de minerai de plomb  
69029-79-4 Résidus, réduction du plomb  
69029-83-0 Résidus, fusion du zinc  
69029-91-0 Boues et schlamms, cadmium, réservoir collecteur  
70024-67-8 Acide benzènesulfonique, dérivés alkyles en C16-24  
70225-15-9 Pentadécafluoroheptane-1-sulfonate de bis(2-hydroxyéthyl)ammonium  
70225-16-0 Acide tridécafluorohexanesulfonique, composé avec le 2,2'-iminodiéthanol (1:1)  
70892-62-5 [1R-[1α(R*),2β,4aβ,8aα]]-2-Hydroxy-α,2,5,5,8a-pentaméthyl-α-vinylperhydronaphtalène-1-propanol oxydé  
70914-18-0 Suif hydrogéné, produits de réaction avec le 2-(2-aminoéthylamino)éthanol, composés préparés avec des sulfates diéthyliques  
71205-27-1 1,8-Diamino-4,5-dihydroxyanthraquinone, bromée  
71487-01-9 Composés de l'ion ammonium quaternaire, dialkyle de coco diméthyles, nitrites Oui (écologie)
71827-03-7 Avermectine A1A, 5-O-demethyl dihydro-22,23  
71889-01-5 (voir nota a) Chlorotriméthylsilane, produits d'hydrolyse avec la silice  
72230-85-4 Esters de l'acide acétique avec les alcools terpéniques tirés du baume de copahu  
72403-67-9 Acétate de 3(ou 4)-(4-méthylpentén-3-yl)cyclohex-3-ène-1-méthyle  
72749-59-8 Composés de l'ion ammonium quaternaire, trialkyle en C6-12 méthyles, chlorures  
72927-96-9 1-Amino-9,10-dihydro-9,10-dioxo-4-[(2,4,6-triméthylphényl)amino]anthracène-2-sulfonate de lithium  
73018-55-0 Dicarbonyldichloroplatine(II), produits de réaction avec le 2,4,6-trivinyl-2,4,6-triméthylcyclotrisiloxane  
73049-75-9 (voir nota a) Chlorures de benzyl(di-C12-18-alkyl)méthylammonium quaternaire  
73240-13-8 Disalicylate de 1-méthylpropane-1,3-diyle  
73309-46-3 Chlorure de [4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-[(4-éthoxyphényl)amino]-1-naphtyl]méthylène]-2,5-cyclohexadién-1-ylidène]diéthylammonium  
73570-52-2 Nitrate de 3,7-bis(diéthylamino)phénoxazin-5-ium  
75701-31-4 9-(2,5-Dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, hydroxyde de sel interne  
79665-42-2 Hexa(cyano-C)ferrate(4-) de bis[9-(o-carboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium] et de dicuivre(1+)  
79864-11-2 Bis[p-(p-isocyanatobenzyl)phényl]carbodiimide  
80301-64-0 N,N-Bis(2-éthylhexyl)-1H-benzotriazole-1-méthylamine  
82537-67-5 8-Acétyl-3-dodécyl-7,7,9,9-tétraméthyl-1,3,8-triazaspiro[4.5]décane-2,4-dione  
83950-19-0 Sulfate de bis(4-[(2-chlorophényl)[4-(éthylimino)-3-méthylcyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]méthyl]-N-éthyl-o-toluidine)  
83968-92-7 Acétate de [4-[(2-chlorophényl)(1-méthyl-2-phényl-1H-indol-3-yl)méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diéthylammonium  
84434-47-9 Acétate de [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-(méthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-dién-1-ylidène]diméthylammonium  
84776-83-0 (voir nota a) Acides de résine et de colophane, esters avec le triméthylolpropane  
85005-73-8 Chlorure de 3-(éthylamino)-2-méthyl-7-[(o-tolyl)amino]phénoxazin-5-ium  
85187-74-2 4,4'-Bis[[6-anilino-4-(méthylamino)-1,3,5-triazin-2-yl]amino]stilbène-2,2'-disulfonate de sodium  
85338-07-4 Aluminium, complexé avec le chlore d'hydroxyle et le sulfobenzène-1,2-dicarboxylate  
85585-93-9 Acide carbonique, sel d'aluminium et de magnésium, basique  
85586-48-7 N,N''-(Méthylènedi-p-phénylène)bis[N'-[3-(triéthoxysilyl)propyl]urée]  
85736-59-0 Acides naphténiques, sels de bismuth  
87396-22-3 (voir nota a) Acide {[(phosphonométhyl)imino]bis[hexane-6,1-diylnitrilobis(méthylène)]}tétraphosphonique, produits de réaction avec les résidus de dérivés morpholiniques issus des produits de la réaction de l'ammoniac avec le diéthylèneglycol  
90066-13-0 Hydroxyde de 9-(2,4-dicarboxyphényl)-3,6-bis(diéthylamino)xanthylium, sel interne  
90623-14-6 Amides obtenus à partir d'acides gras en C18-24, de la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine et d'acides gras de suif hydrogéné, composés avec le sulfate de diméthyle  
90989-74-5 (voir nota a) Sang pulvérisé  
91053-53-1 Calcaire, produit de réaction avec la bauxite et le gypse  
91744-55-7 (voir nota a) Monoglycérides de saindoux hydrogénés  
93334-05-5 Acides gras de cire de lignite, sels de sodium  
93892-03-6 Butyrate de (1α,2β,5α)-2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)cyclohexyle  
93892-05-8 Isovalérate de (1α,2β,5α)-5-isopropényl-2-méthylcyclohexyle  
93919-04-1 Butyrate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle  
93940-59-1 Octanoate de (1α,2β,5α)-2-isopropyl-5-méthylcyclohexyle  
94094-93-6 (voir nota a) Benzène, dérivés monoalkyles en C10-13, produits de queue de fractionnement, fraction lourde  
94248-34-7 2-[[(Triméthylcyclohex-3-én-1-yl)méthylène]amino]benzoate de méthyle  
94279-42-2 Hexakis(cyano-C)ferreate(4-), sels de cuivre(1+) et des produits de réaction de la N,N-diméthylaniline oxydée avec la N-éthyl-o-toluidine et le formaldéhyde  
94386-39-7 Isovalérate de 2-méthyl-5-(1-méthylvinyl)-2-cyclohexène-1-yle  
94386-40-0 Isovalérate de [4-(1-méthylvinyl)-1-cyclohexène-1-yl]méthyle  
97375-25-2 Platine, complexée avec le 2,4,6,8-tétraméthyl-2,4,6,8-tétravinyltétrasiloxane, chlorés et carbonylés  
97862-60-7 Acides gras en C20-28, composés avec le 2-(méthylamino)éthanol  
100085-57-2 Huiles de poisson hydrogénées, produits de réaction avec la N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, quaternarisés par le sulfate de diméthyle  
103443-41-0 Molybdotungstophosphate de 3,6-bis(diéthylamino)-9-[2-(méthoxycarbonyl)phényl]xanthylium  
104037-85-6 o-{[3-(1,3-Benzodioxol-5-yl)-2-méthylprop-1-én-yl]amino}benzoate de méthyle  
106068-87-5 5-Chloro-2-({5-[(5-chloro-1,3-diéthyl-1,3-dihydro-2H-benzimidazol-2-ylidène)éthylidène]-3-éthyl-4-oxo-2-thiazolidinylidène}méthyl)-3-éthylbenzothiazolium, iodure Oui (écologie)
106276-79-3 2,3,4,5-Tétrachloro-6-cyanobenzoate de méthyle, produits de réaction avec la 2-méthylbenzène-1,3-diamine et le méthylate de sodium  
106726-11-8 Néodécanoate de néodynium(3+)  
107630-41-1 Acide nitrique, sel (11:1:5) d'ammonium et de calcium  
107667-02-7 Acide bis(2,4,4-triméthylpentyl)phosphinodithioïque Oui (écologie)
109037-75-4 Benzène, produits de réaction avec le chlore et le chlorure de soufre (S2Cl2), hexafluoroantimonates(1-)  
114488-10-7 Thioridazine  
114862-93-0 [p-(Diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate  
114887-05-7 Bis[p-(diméthylamino)phényl][4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium, molybdophosphate  
115017-00-0 Profénamine  
117920-00-0 tert-Alkylamines en C16-22, composés (1:1) avec la benzothiazole-2(3H)-thione  
119040-04-9 2-Méthyl(triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl)cyclohexanol  
119299-02-4 Bis[alkyl(de suif hydrogéné)]diméthylammonium, hydroxydes  
121028-72-6 Didécanoylhydroxyaluminium  
121028-73-7 Dihydroxyoctanoylaluminium  
121053-36-9 Schlamms et boues de raffinage du nickel  
121053-43-8 Décanoyldihydroxyaluminium  
121754-48-1 4-Anilino-2-méthoxybenzènediazonium, sel (1:1) de l'acide (3,5-xylyl)méthanesulfonique, produits de réaction avec l'oxyde de (p-méthoxyméthyl)phényle et de p-tolyle l'oxyde de bis[(p-méthoxyméthyl)phényle]  
121754-49-2 Pentane-2,4-dione, produits de réaction avec le 2-méthylpropane-2-ol, le nonylphénol et le chlorure de tungstène (WCl6)  
123774-64-1 (2-Éthylhexanoato-O)dihydroxyaluminium  
125328-39-4 N-Alkyl(triméthylènediamines) d'huile de canola  
125328-45-2 Alkylamines de suif hydrogéné, résidus de distillation  
125328-62-3 Nitriles, huile de canola  
125328-63-4 Nitriles, huile de colza hydrogénée  
125328-86-1 1-Amino-4-(p-tert-butylanilino)-9,10-dihydro-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonate de monolithium  
125328-87-2 1-Éthyl-2-phénéthylbenzène  
125328-94-1 1-Éthyl-3-phénéthylbenzène  
125494-53-3 Scories de raffinage de l'aluminium  
125494-54-4 Schlamms et boues de raffinage du zinc  
126820-94-8 Sel d'or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec des complexes de 3-mercaptopropionate d'isooctyle palladium, le soufre et le sel d'argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol  
126820-96-0 Sel d'or(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol, produits de réaction avec le soufre et le sel d'argent(1+) du 2,6,6-triméthylbicyclo[3.1.1]heptanethiol  
127032-53-5 (voir nota a) Hydrolysats de protéines de plumes de volailles  
129618-38-8 Solutions, fabrication de nickel, procédé hydrométallurgique  
132373-76-3 Acide 1,5-bis(isopropyl)-2-naphtalènesulfonique, composé avec la cyclohexanamine (1:1) Oui (écologie)
134098-61-6 Benzoic acid, 4-[[[(E)-[(1,3-dimethyl-5-phenoxy-1H-pyrazol-4-yl)methylene]amino]oxy]methyl]-, 1,1-dimethylethyl ester  
143106-84-7 4-[[[1,2,3,4,4a,9,10,10a-octahydro-1,4a-dimethyl-7-(1-methylethyl)-1-phenanthrenyl]methyl](3-oxo-3-phenylpropyl)amino]-, hydrochloride, [1R-(1a,4ab,10aa)]- Oui (écologie)
152923-48-3 (voir nota a) α-Amylase, Bacillus amyloliquefaciens  
Substances à dénomination maquillée considérées comme ne satisfaisant pas aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE
Numéro LI (c) (voir nota 2) Dénominations maquillées
10003-4 Alkylphénols sulfurés
10004-5 Produit de réaction de l'acide maléique avec une alkylamine
10034-8 Acide alkylsalicylique, sel de zinc
10035-0 Acide alkylsalicylique, sel de zinc
10688-5 Alkylsalicylate de sodium
10701-0 Acide adipique, produit de réaction avec des a C16-18 et un anhydride alcénylsuccinique
11005-7 Dialkyl(alkyldiméthyle siloxy) d'aluminium
11035-1 Mono- et bis(1H,1H,2H,2H-perfluoroalkyl) phosphates, sels de diéthanolamine
11043-0 Éther diglycidylique du diéthylènetriamine distéaramide
11099-2 Alkyl-2,4-dione, sel métallique
11140-7 Phosphinodithioate substitué, sel de zinc
11163-3 N,N',N''-[Tris(2-hydroxyéthyl)-N-(alkylpropane-1,3-diamino)], molybdate
11166-6 Produit d'huile de soja avec du soufre, un alcène et un acide organique
11192-5 Chélate de l'ester acétoacétique d'aluminium bis alkoxylé
11193-6 Dimères d'acides gras en C18 insaturé, distillats légers, esters avec un alcool monohydrique
11194-7 Chélate de l'ester acétoacétique d'aluminum bisalkoxylé
11199-3 Alcanoate de trioxyaluminium modifié
11204-8 Sels d'alkylalcool phosphate éthoxylés de l'alkyloctahydrophenanthridine
11444-5 Résine de diisocyanate aromatique substitué - méthacrylate d'hydroxypropyle
11500-7 1-Méthyle, N-méthoxycarbonyle, N'-[2-(perfluoroalkyl)ethoxy]carbonyl-2,4-diaminobenzène
11517-6 Monodithiocarbamate d'amines, N-(3-aminopropyl)-N-alkyl-, triméthylènedi-
11519-8 Dicyclopentadiène, produit de réaction avec le naphta (de pétrole) aromatique moyen craqué à la vapeur, l'anhydride maléique et le terpène
11522-2 Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine
11523-3 Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine, éthoxylé
11524-4 Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et la triéthanolamine
11525-5 Acides gras, maléatés
11554-7 Acides gras, produits de réaction avec l'anhydride maléique et l'oléylamine, éthoxylés
11560-4 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11561-5 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11562-6 Bis(phényl mercure alcényl)succinate de diéthylèneglycol
11013-6 Polymère d'étain-monobutyle (ester d'alkylmercaptoacétate), substitué
11060-8 Propan-2-ol, sel de titane(4+), polymérisé avec le triéthoxyalkényle silane

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Bracken, L'hon. J. Keith 2016-734
Gouvernement de la Colombie-Britannique  
Administrateur  
Du 10 août au 14 août 2016  
Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées au Canada 2016-736
Commissaire en chef  
Buller, L'hon. Marion R.  
Commissaires  
Audette, Michèle Taïna  
Eyolfson, Brian  
Poitras, Marilyn  
Robinson, E. Qajaq  
Conseillers spéciaux du premier ministre, en tant que membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada  
Présidente  
Campbell, L'hon. A. Kim, C.P., C.C., O.B.C., c.r. 2016-694
Membres  
Cameron, Camille 2016-700
Hirsch, Jeffrey Brian 2016-698
Kakfwi, Stephen 2016-695
Pereša, Lili-Anna 2016-696
Scott, Richard Jamieson, O.C., O.M. 2016-699
Ursel, Susan Margaret 2016-697
Stewart, Iain 2016-692
Conseil national de recherches du Canada  
Président  
Watson, L'hon. Jack 2016-733
Gouvernement de l'Alberta  
Administrateur  
Du 8 août au 10 août 2016  
L'hon. Karen M. 2016-732
Gouvernement de l'Ontario  
Administrateur  
Le 3 août 2016  

Le 19 août 2016

La registraire des documents officiels
Diane Bélanger

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. À l'avenir, le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Canadiens autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d'emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil (http://www.appointments-nominations.gc.ca/slctnPrcs.asp?menu=1&lang=fra).

Poste Organisation Date de clôture
Président(e) Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels 22 août 2016
Président(e) Office de commercialisation du poisson d'eau douce 23 août 2016
Président(e) du conseil  Office de commercialisation du poisson d'eau douce 23 août 2016
Commissaire Commission canadienne du lait 24 août 2016
Membres Commission des lieux et monuments historiques du Canada 19 septembre 2016
Président(e) Commission canadienne des grains  
Vice-président(e) Commission canadienne des grains  
Commissaire Commission canadienne des grains  

Possibilités d'emploi à venir

Nouvelles possibilités de nominations qui seront affichées dans les semaines à venir.
Poste Organisation
Membre à temps plein Office national de l'énergie
Président(e) du conseil Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membre Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Membres Conseil des Arts du Canada
Juges de la citoyenneté Commission de la citoyenneté
Commissaire adjoint(e) à la protection de la vie privée Commissariat à la protection de la vie privée
Membre Comité de la rémunération des juges militaires 
Vice-président(e)s (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires
Membres (poste à temps plein et poste à temps partiel) Comité externe d'examen des griefs militaires
Président(e) Musée canadien des droits de la personne
Membres Office national du film
Membres Commission de la capitale nationale
Président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Vice-président(e) Musée des beaux-arts du Canada
Membre Téléfilm Canada
Administrateurs Destination Canada (Commission canadienne du tourisme)
Président(e) et premier(ère) dirigeant(e) Énergie atomique du Canada Limitée
Président(e) du conseil Énergie atomique du Canada Limitée
Administrateur Énergie atomique du Canada Limitée
Membre Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Membre Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Président(e) du Conseil Marine Atlantique S.C.C.
Président(e) du conseil Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Président(e) du conseil VIA Rail Canada Inc.

Possibilités d'emploi permanentes

Possibilités affichées de manière continue.
Poste Organisation
Membres à temps plein et à temps partiel (Division d'appel) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de la sécurité du revenu) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel (Division générale Section de l'assurance-emploi) Tribunal de la sécurité sociale
Membres à temps plein et à temps partiel Commission de l'immigration et du statut de réfugié

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BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 juillet 2016

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   13,2
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 8 987,3  
Avances aux membres de Paiements Canada (voir référence *)  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 6,2  
    8 993,5
Placements
Bons du Trésor du Canada 18 439,5  
Obligations du gouvernement du Canada 78 610,3  
Autres placements 401,5  
    97 451,3
Immobilisations corporelles   502,1
Actifs incorporels   35,8
Autres éléments d'actif   53,3
107 049,2
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   76 882,8
Dépôts
Gouvernement du Canada 25 939,7  
Membres de Paiements Canada (voir référence **) 1 541,3  
Autres dépôts 1 548,6  
    29 029,6
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 643,3  
    643,3
    106 555,7
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 363,5  
    493,5
107 049,2

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 16 août 2016

Le chef des finances et comptable en chef
Carmen Vierula

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 16 août 2016

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

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