INDEX

Vol. 150, no 35 — Le 27 août 2016

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Certificat de prorogation et liquidation et dissolution volontaires

Demande de constitution d’une banque

Lettres patentes de prorogation

Réduction de capital déclaré

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Conseil privé, Bureau du

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Environnement, min. de la, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Ordonnances

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Résidence du gouverneur général