ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 17 — Le 27 avril 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce Hemmingford-NapiervilleSaint-Rémi

Loi sur les corporations canadiennes

Transports, min. des

Loi sur la responsabilité en matière maritime

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Turpin, Claude)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS13-1

DÉCRETS

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordonnance — Certificat d’utilité publique GC-121 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour le tronçon Chinchaga du prolongement Komie Nord de la canalisation principale du nord-ouest

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur l’immersion en mer

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL