ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 15 — Le 13 avril 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-13 — Publication de la nouvelle édition de CNR-142

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Middleton, Victoria Lynn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la

Code criminel

Décret modifiant le Décret fixant une période d’amnistie (2006)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu