ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 147, no 13 — Le 30 mars 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Banque du Canada

État de la situation financière au 28 février 2013

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise »

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances ignifuges organiques

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-13 — Publication de la nouvelle édition de la NMB-002

Loi sur les corporations canadiennes

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-130 à 2013-132, 2013-137, 2013-139 et 2013-143 à 2013-146

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens