ARCHIVÉE — Vol. 147, no 13 — Le 30 mars 2013

AVIS DIVERS

CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC. (N.K.A. FINIAL REINSURANCE COMPANY)

NATIONAL LIABILITY & FIRE INSURANCE COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 30 avril 2013 ou après cette date, la succursale canadienne de Converium Reinsurance (North America) Inc. (n.k.a. Finial Reinsurance Company) [« Converium »] a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de National Liability & Fire Insurance Company (« National Liability ») aux termes de laquelle Converium convient de céder à National Liability, et National Liability convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par Converium, y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de Converium durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de Converium, situé à l’adresse suivante : a/s de Donald G. Smith, agent principal, 133, rue Richmond Ouest, bureau 401, Toronto (Ontario) M5H 2L3, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de Converium à l’adresse précitée.

Toronto, le 30 mars 2013

CONVERIUM REINSURANCE
(NORTH AMERICA) INC.
NATIONAL LIABILITY & FIRE
INSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[13-1-o]

L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que L’Équitable, Compagnie de fiducie, société constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto, en Ontario, a l’intention de demander, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques (Canada), l’approbation par le ministre des Finances du Canada des lettres patentes prorogeant L’Équitable, Compagnie de fiducie en banque selon la Loi sur les banques (Canada), sous le nom de « Equitable Bank » en anglais et « Banque Équitable » en français. Sous réserve de l’agrément du ministre des Finances du Canada, au moment de l’entrée en vigueur des lettres patentes de prorogation, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) cessera de s’appliquer à L’Équitable, Compagnie de fiducie.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que des lettres patentes seront délivrées pour proroger L’Équitable, Compagnie de fiducie en banque. L’octroi des lettres patentes sera assujetti au processus normal d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques (Canada) et à la discrétion du ministre des Finances.

Toronto, le 16 mars 2013

L’ÉQUITABLE, COMPAGNIE DE FIDUCIE

[11-4-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que la succursale canadienne de la Compagnie d’assurance titres Fidelity National prévoit présenter une demande au surintendant des institutions financières, le 30 avril 2013 ou après cette date, pour obtenir l’approbation de se réassurer aux fins de prise en charge contre tous les risques qu’elle accepte à l’égard de ses polices au Canada, auprès de Chicago Title Insurance Company, en vertu de l’article 587.1 de la Loi sur les sociétésd’assurances (Canada).

Les titulaires de polices pourront consulter une copie de la convention de réassurance de prise en charge projetée au siège social canadien de la Compagnie d’assurance titres Fidelity National, situé au 55, boulevard Superior, Mississauga (Ontario) L5T 2X9, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera rendue pour la convention de réassurance. La décision d’approuver l’accord de réassurance dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières.

Toronto, le 18 mars 2013

L’agent principal au Canada
ROBIN B. CUMINE

[13-1-o]

LA FONDATION GUADELOUPE INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que LA FONDATION GUADELOUPE INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 20 mars 2013

La présidente
MARIE-CÉLINE BEAUCAGE

[13-1-o]

BANQUE ICICI DU CANADA

RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ

Conformément au paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est par les présentes donné que la Banque ICICI du Canada (la « Banque ») entend présenter une demande d’agrément au surintendant des institutions financières visant la réduction du capital déclaré des actions ordinaires de la Banque, conformément à la résolution extraordinaire qui a été adoptée par l’unique actionnaire de la Banque le 13 mars 2013, laquelle figure ci-dessous.

« IL EST RÉSOLU À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE que :

  1. Sous réserve de l’approbation du surintendant des institutions financières (Canada), et conformément à l’article 75 de la Loi sur les Banques (Canada), le capital déclaré de la Banque sera réduit d’un montant maximal de 75 millions de dollars (la « limite autorisée ») par la réduction du compte de capital déclaré tenu pour ses actions ordinaires, et ce montant sera distribué à l’unique actionnaire de la Banque;
  2. Les administrateurs et les dirigeants de la Banque sont par les présentes autorisés à présenter une demande en vertu de l’article 75 de la Loi sur les Banques (Canada) afin de faire approuver la présente résolution et la réduction du capital déclaré, et il leur est donné instruction de le faire;
  3. Le chef de la direction de la Banque déterminera le montant de la réduction du capital déclaré tout en respectant la limite autorisée;
  4. Deux dirigeants ou administrateurs de la Banque sont autorisés, au nom de la Banque et pour le compte de celle-ci, à signer et à remettre tous les documents et à prendre toutes les mesures qui peuvent être jugés nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, et il leur est donné instruction de le faire, une telle signature de ces documents ou la prise de telles mesures constituant la preuve irréfutable de cette décision. »

Toronto, le 30 mars 2013

BANQUE ICICI DU CANADA

[13-1-o]

IRONSHORE INSURANCE LTD.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Ironshore Insurance Ltd., une société constituée et organisée en vertu des lois des Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 22 avril 2013 ou subséquemment, une demande d’ordonnance en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce d’assurance de dommages au Canada sous la dénomination sociale anglaise Ironshore Insurance Ltd. et sous la dénomination sociale française Les Assurances Ironshore. Ironshore Insurance Ltd. a notamment l’intention de garantir au Canada des risques spéciaux et d’offrir de l’assurance de dommages commerciale, y compris de l’assurance de biens multirisques, de l’énergie, de responsabilité commerciale générale, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, et contre les risques politiques ainsi que de l’assurance crédit. Le bureau principal de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 23 mars 2013

IRONSHORE INSURANCE LTD.
Agissant par ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[12-4-o]

LUZ A LAS NACIONES MINISTRIES INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Luz a las Naciones Ministries Inc. (Lumière pour les nations) a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé au 145, rue Langtry, Essex, province d’Ontario. L’adresse postale demeure la suivante : Case postale 225, Essex (Ontario) N8M 2Y3.

Le 1er février 2013

Le président du conseil d’administration
REJEAN BROCHU
L’administratrice de bureau
NORMA DYCK

[13-1-o]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MUTUELLE MASSACHUSETTS

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que La compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 29 avril 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de La compagnie d’assurance mutuelle Massachusetts concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 29 avril 2013.

Le 16 mars 2013

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE MUTUELLE
MASSACHUSETTS

[11-4-o]

MUSLIMSERV INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que MUSLIMSERV INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 mars 2013

Le directeur
SHAH NAWAZ HUSAIN

[13-1-o]

NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED

NATIONAL LIABILITY & FIRE INSURANCE COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes que, conformément à l’article 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le 30 avril 2013 ou après cette date, la succursale canadienne de NRG Victory Reinsurance Limited (« NRG ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières du Canada (« surintendant ») pour que celui-ci approuve une convention de réassurance aux fins de prise en charge (la « convention ») signée avec la succursale canadienne de National Liability & Fire Insurance Company (« National Liability ») aux termes de laquelle NRG convient de céder à National Liability, et National Liability convient de réassurer aux fins de prise en charge, toutes les polices souscrites par NRG, y compris toutes les obligations présentes et futures à l’égard de telles polices.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette transaction pourra être consultée par les titulaires de polices de NRG durant les heures normales d’ouverture au bureau de l’agent principal de la succursale canadienne de NRG, situé à l’adresse suivante : a/s de D.M. Williams & Associates Ltd., 3650, avenue Victoria Park, bureau 201, Toronto (Ontario) M2H 3P7, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention peut le faire en écrivant à l’agent principal de NRG à l’adresse précitée.

Toronto, le 30 mars 2013

NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
NATIONAL LIABILITY & FIRE
INSURANCE COMPANY
Agissant par l’entremise de leurs procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[13-1-o]

6657427 CANADA INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que 6657427 Canada Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 mars 2013

Le président
CHANDRA SHEKAR KODATI

[13-1-o]