ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 147, no 8 — Le 23 février 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Arrêté modifiant l’Arrêté désignant les pays d’origine

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement à l’égard de certaines substances

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) et Crown, Compagnie d’Assurance-vie en société — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Salih, Mohamed)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Bulletin d’information

2013-62

Décisions

Ordonnance

2013-61

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Proclamation visant Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada

Santé, min. de la

Loi sur les dispositifs émettant des radiations

Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Partie ⅠV)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL