La Gazette du Canada, Partie III : Volume 39
Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.
Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.
| Date | Titre | |
|---|---|---|
| 16 mars 2017 | Partie III, volume 39, numéro 2, chapitres 9 à 14 (4.5Mo) | |
| 9 septembre 2016 | Partie III, volume 39, numéro 1, chapitres 1 à 8 (2.7Mo) |
Renseignements supplémentaires
- Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
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