La Gazette du Canada, Partie III : Volume 27

Parcourez et lisez les éditions de la Partie III de la Gazette du Canada. Cette partie comprend les lois du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande du ministère de la Justice du Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.

Les liens suivants mènent à une version PDF de la publication uniquement. Le ministère de la Justice fournit une version HTML des lois les plus récentes.

Partie III : Lois sanctionnées

Date	Titre	PDF
26 janvier 2005	25 à 28	Partie III, volume 27, numéro 3, chapitres 25 à 28 ([an error occurred while processing this directive]o)
25 juin 2004	11 à 24	Partie III, volume 27, numéro 2, chapitres 11 à 24 (1.9Mo)
4 juin 2004	1 à 10	Partie III, volume 27, numéro 1, chapitres 1 à 10 (1.2Mo)

Renseignements supplémentaires

• Parties de la Gazette du Canada : Pour en savoir plus sur ce qui est publié dans la Partie III
• Lois annuelles : Pour accéder à la version HTML des lois les plus récentes à partir du site Web du ministère de la Justice