Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection : TR/2025-58
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, édition spéciale numéro 3
Enregistrement
TR/2025-58 Le 24 mars 2025
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Proclamation ordonnant la délivrance de brefs d’élection
Mary May Simon
[S.L.]
Canada
Charles Trois, par la Grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
La sous-procureure générale
Shalene Curtis-Micallef
Grand sceau du Canada
À TOUS CEUX à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,
SALUT :
Proclamation
Attendu qu’il est Notre désir de rencontrer aussitôt que faire se pourra Notre peuple du Canada et d’obtenir son avis au Parlement,
NOUS FAISONS CONNAÎTRE Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, en vertu des paragraphes 57(1) à (2) de la Loi électorale du Canada, ordonnons au directeur général des élections de délivrer Nos brefs d’élection conformément à cette loi, lesquels brefs porteront la date du 23 mars 2025, fixeront le jour de la tenue du scrutin au lundi 28 avril 2025 et seront retournés au directeur général des élections le 19 mai 2025.
EN FOI DE QUOI, Nous avons pris et fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.
TÉMOIN :
Notre très fidèle et bien-aimée Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
Dans la ville d’Ottawa, le 23 mars 2025, troisième année de Notre règne.
PAR ORDRE,
Le sous-registraire général du Canada
Philip Jennings
DIEU SAUVE LE ROI