Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025) : DORS/2025-16

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 4

Enregistrement
DORS/2025-16 Le 3 février 2025

TARIF DES DOUANES

C.P. 2025-73 Le 3 février 2025

Sur recommandation du ministre des Finances et de la ministre des Affaires étrangères et en vertu du paragraphe 53(2)^{référence a} du Tarif des douanes ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025), ci-après.

Décret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)

Abrogation

1 Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025) ^{référence 1} est abrogé.

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.