Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement : DORS/2024-288

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 2

Enregistrement
DORS/2024-288 Le 24 décembre 2024

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs ^{référence c}, créé l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que cet office s’est conformé aux exigences de l’article 4^{référence d} de la partie II de l’annexe de cette proclamation;

Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)^{référence e} de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^{référence f}, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)^{référence e} de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en Å“uvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 2 de la partie II de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs ^{référence c}, l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs prend le Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement, ci-après.

Ottawa, le 17 décembre 2024

Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement

Modification

1 L’annexe 1 du Règlement de 1986 de l’Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement ^{référence 1} est remplacée par l’annexe 1 figurant à l’annexe du présent règlement.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre 2024.

ANNEXE

(article 1)

ANNEXE 1

(articles 2 et 6 et paragraphe 7(1))

Limites des contingents fédéraux pour la période commençant le 29 décembre 2024 et se terminant le 27 décembre 2025

Colonne 1 Province	Colonne 2 Limite des contingents fédéraux (nombre de douzaines d’œufs)
Ontario	335 886 939
Québec	189 763 232
Nouvelle-Écosse	27 088 109
Nouveau-Brunswick	17 809 743
Manitoba	79 159 095
Colombie-Britannique	117 477 963
ÃŽle-du-Prince-Édouard	4 497 872
Saskatchewan	42 722 300
Alberta	100 627 639
Terre-Neuve-et-Labrador	12 138 821
Territoires du Nord-Ouest	3 965 288

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification établit le nombre de douzaines d’œufs que les producteurs peuvent commercialiser selon les contingents fédéraux (annexe 1), pour la période commençant le 29 décembre 2024 et se terminant le 27 décembre 2025.