Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2024-222
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 25
Enregistrement
DORS/2024-222 Le 12 novembre 2024
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et de l’article 11référence d de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.
Ottawa, le 6 novembre 2024
Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada
Modification
| Article | Colonne 1 Catégorie de produits |
Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%) |
|---|---|---|
| 10 | Poitrine désossée avec pilons d’ailes | 350 |
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
La présente modification vise à ajouter un article à la liste de catégorie de produits et de coefficients dans le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada.