Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement : TR/2024-44
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 20
Enregistrement
TR/2024-44 Le 25 septembre 2024
LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES
En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitairesréférence a, le ministre de la Santé prend le Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.
Ottawa, le 4 septembre 2024
Le ministre de la Santé
Mark Holland
Décret modifiant la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement
Modification
1 La partie 2 de la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Mollusques
Molluscs
Entrée en vigueur
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Décret.)
En 2005, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a établi la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement (ci-après appelée la Liste ). L’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires confère au ministre le pouvoir d’établir, de modifier et de rendre accessible au grand public une liste des formulants et des contaminants qui, d’après le ministre, soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement. Selon l’alinéa 43(5)b), l’identité et la concentration d’un formulant ou d’un contaminant figurant sur la Liste ne sont pas considérées comme des renseignements commerciaux confidentiels. Le public peut donc avoir accès à ces renseignements.
La Directive d’homologation (DIR2006-02) de l’ARLA : Politique sur les produits de formulation et document d’orientation sur sa mise en œuvre décrit les modalités entourant la détermination des formulants qui soulèvent des questions particulières. Les contaminants qui soulèvent des questions particulières correspondent aux substances chimiques qui font l’objet de mesures de réduction ou d’élimination en application d’une convention ou d’un traité international ratifié par le Canada, ou encore, dans le cadre d’une stratégie de gestion des risques ou d’une politique du gouvernement canadien. En outre, un formulant ou un contaminant n’est inscrit sur la Liste que s’il est présent dans des produits antiparasitaires homologués au Canada. Ces critères et le processus de révision et de maintien de la Liste sont définis dans le Document de principes SPN202001, qui est associé à la directive DIR2006-02. La Liste et les critères ont été révisés pour la dernière fois en 2020.
En 2023, l’ARLA a homologué deux rodenticides contenant le principe actif brométhaline, portant les noms de produit Station d’appât souricide Tomcat formule avancée et Station d’appât raticide Tomcat formule avancée. Ces deux produits contiennent (comme formulant) des mollusques, allergènes susceptibles de provoquer un choc anaphylactique et qui ne figurent pas sur la Liste à l’heure actuelle. Alors que les crustacés figurent déjà sur la Liste, Santé Canada a déterminé que les mollusques étaient une catégorie distincte nécessitant une entrée différente.
Conformément au Document de principes SPN2020-01, la partie 2 de la Liste, intitulée « Formulants allergènes de produits antiparasitaires reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement », doit inclure les formulants qui sont identifiés dans la Politique sur les produits de formulation de l’ARLA comme des allergènes connus pour causer des réactions anaphylactiques. C’est pourquoi Santé Canada modifie la partie 2 de la Liste pour y ajouter les mollusques. L’étiquette des deux produits comporte déjà la mention « mollusques » comme condition d’homologation. La mise à jour de la Liste reflétera ce fait.