Arrêté 2024-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-163

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 17

Enregistrement
DORS/2024-163 Le 24 juillet 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(4.1)^{référence c} et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 22 juillet 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-87-06-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 68443-10-7
• 68583-58-4
• 93918-79-7
• 113089-51-3
• 119209-64-2

2 (1) La partie 2 de la même liste est modifiée par radiation des substances ci-après, figurant dans la colonne 1, et des passages de la colonne 2 figurant en regard de ces substances :

• 68443-10-7 S′
• 68583-58-4 S′

(2) La note relative à « Groupe A Â» dans la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :

• 93918-79-7 S′
• 113089-51-3 S′
• 119209-64-2 S′

3 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19704-2 N	Oxépan-2-one, polymérisé avec un ester polyhydrohétéromonocyclique substitué avec de l′alkylphosphate d′hydroxypoly(oxyalcane-1,2-diyle)
19720-8 N-P	Acide 2-méthylprop-2-énoïque, polymérisé avec un prop-2-énoate d′alkyle, le bis(prop-2-énoate) d′hexane-1,6-diyle, le 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, le prop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle et le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle
19722-0 N-P	Alcane-α,ω-diols en C2-6, polymérisés avec l′acide hexanedioïque, le décane-1,10-diol, le dodécane-1,12-diol, l′acide (2E)-but-2-ènedioïque, le nonane-1,9-diol, l′acide décanedioïque et l′acide butanedioïque, esters alkyliques, stéarates
19723-1 N-P	Dimères d′acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec l′hexanedihydrazide, le 2,2-diméthyloctanoate d′oxiran-2-ylméthyle, l′α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(butane-1,4-diyle)], l′acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque, le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, un acide oxoalcanoïque, le poly[oxy(propane-1,2-diyle)] et le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, composés avec la N,N-diéthyléthanamine
19726-4 N-P	Bis(2-méthylprop-2-énoate) d′éthane-1,2-diyle, polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle, un α-({[(5-{[(2-carboxy-3-hydroxy-2-méthylpropoxy)carbonyl]amino}-1,3,3-triméthylcyclohexyl)méthyl]amino}carbonyl)-ω-({[({1,3,3-triméthyl-5-[({2-[(2-méthyl-1-oxo-2-propén-1-yl)oxy]éthoxy}carbonyl)amino]cyclohexyl}méthyl)amino]carbonyl}oxy)-poly[oxy(alcanediyle)], composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol et le 2-méthylprop-2-énoate de 2-hydroxy-1-propyle
19727-5 N-P	Acide alkylprop-2-énoïque, polymérisé avec un prop-2-énoate d′alkyle et un (alkyl ramifié)-(2-méthylprop-2-énoyl)-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)]

Entrée en vigueur

4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-164, Arrêté 2024-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.