Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2024-145

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14

Enregistrement
DORS/2024-145 Le 21 juin 2024

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2024-797 Le 21 juin 2024

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 36(5) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
78	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 13 km au nord-ouest de Fermont, au Québec	Les eaux comprises dans une région située à environ 13 km au nord-ouest de Fermont, au Québec. Plus précisément, la région délimitée par treize lignes droites reliant treize points, à partir du point situé par 52°52′03,809″ de latitude N. et 67°21′34,910″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 708,12 m jusqu’au point situé par 52°52′20,198″ de latitude N. et 67°21′08,447″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 3081,61 m jusqu’au point situé par 52°52′30,738″ de latitude N. et 67°18′24,570″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 873,71 m jusqu’au point situé par 52°52′53,399″ de latitude N. et 67°17′56,958″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 3186,14 m jusqu’au point situé par 52°52′26,669″ de latitude N. et 67°15′12,380″ de longitude O., de là, allant vers le sud sur une distance de 1660,21 m jusqu’au point situé par 52°51′33,126″ de latitude N. et 67°15′05,192″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 547,9 m jusqu’au point situé par 52°51′25,809″ de latitude N. et 67°15′31,802″ de longitude O., de là, allant vers l’ouest sur une distance de 1215,71 m jusqu’au point situé par 52°51′24,959″ de latitude N. et 67°16′36,776″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2893,43 m jusqu’au point situé par 52°52′04,881″ de latitude N. et 67°18′56,703″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 2582,66 m jusqu’au point situé par 52°50′57,858″ de latitude N. et 67°20′19,172″ de longitude O., de là, allant vers l’ouest sur une distance de 364,43 m jusqu’au point situé par 52°51′00,339″ de latitude N. et 67°20′38,215″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 839,75 m jusqu’au point situé par 52°51′25,435″ de latitude N. et 67°20′55,423″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 208,86 m jusqu’au point situé par 52°51′30,103″ de latitude N. et 67°20′47,348″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 1369,82 m jusqu’au point situé par 52°52′03,809″ de latitude N. et 67°21′34,910″ de longitude O.
79	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 13 km au nord-ouest de Fermont, au Québec	Les eaux comprises dans une région située à environ 13 km au nord-ouest de Fermont, au Québec. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 52°49′37,429″ de latitude N. et 67°16′46,925″ de longitude O., de là, allant vers l’est sur une distance de 969,96 m jusqu’au point situé par 52°49′38,194″ de latitude N. et 67°15′55,125″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 2553,10 m jusqu’au point situé par 52°48′40,608″ de latitude N. et 67°14′17,352″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 2199,44 m jusqu’au point situé par 52°47′55,614″ de latitude N. et 67°15′48,342″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 3332,29 m jusqu’au point situé par 52°49′37,429″ de latitude N. et 67°16′46,925″ de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le promoteur, Minerai de fer Québec Inc. (MFQ), propose l’agrandissement des aires d’entreposage des résidus miniers et stériles au site minier lac Bloom, situé à environ 13 km au nord-ouest de Fermont dans la région de la Côte-Nord, au Québec. MFQ exploite la mine du lac Bloom depuis février 2018, avec une production annuelle de 7,5 millions de tonnes (Mt) de concentré de fer et prévoit l’augmentation de sa production annuelle à 16 Mt, avec une exploitation du gisement jusqu’en 2040. Or, les superficies actuellement autorisées pour l’entreposage des résidus et des stériles n’ont pas la capacité pour recevoir les quantités prévues au plan minier. De fait, 195 millions de mètres cubes (Mm³ ) de stériles et 213 Mm³ de résidus grossiers devront être entreposés dans de nouvelles installations.

Cet agrandissement des aires d’entreposage détruira 37 plans d’eau où vivent des poissons, représentant au total 156 ha d’habitat du poisson. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, sauf en cas d’autorisation conformée par le règlement. Le REMMMD comporte des dispositions permettant, sous certaines conditions, le stockage de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons. Pour que le Promoteur puisse rejeter des résidus miniers dans de telles eaux, les plans d’eaux en question doivent avoir été préalablement inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD)

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), qui est entré en vigueur le 1^er juin 2018^{référence 5}, prescrit à l’annexe 4 les concentrations maximales autorisées de substances nocives (par exemple l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, le radium 226, l’ammoniac non ionisé, et les matières en suspension) dans les effluents miniers. Le REMMMD précise également la limite d’acidité ou d’alcalinité (fourchette de pH) de l’effluent qui peut être autorisée et exige que l’effluent de la mine ne présente pas de létalité aiguë^{référence 6}. Les effluents rejetés de tout point de rejet final d’une mine assujettie au REMMMD, y compris l’effluent d’un dépôt de résidus miniers (DRM), doivent être conformes aux limites autorisées pour les substances nocives et respecter les autres conditions prescrites dans le règlement. Le REMMMD exige en outre que les propriétaires et les exploitants de mines prélèvent des échantillons des effluents et en assurent la surveillance pour garantir la conformité aux limites autorisées et déterminer les effets sur les poissons, l’habitat des poissons et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement publie annuellement une évaluation sommaire de la performance des mines à l’égard de certaines normes choisies prescrites dans le REMMMD.

L’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons comme site de stockage de résidus miniers peut être autorisée uniquement au moyen de la modification du REMMMD pour y inscrire le plan d’eau en question à l’annexe 2, le désignant ainsi comme DRM^{référence 7}. Sous réserve des conditions prescrites, l’article 5 du REMMMD autorise le dépôt des résidus miniers^{référence 2} dans les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

En date de juin 2024, 75 plans d’eau et zones géographiques sont inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

L’article 27.1 du REMMMD exige qu’un plan compensatoire de l’habitat du poisson (plan compensatoire ou PCHP) soit élaboré et mis en œuvre pour contrebalancer la perte d’habitat pour les poissons qui découlerait de l’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons comme DRM. Le propriétaire ou l’exploitant de la mine doit aussi présenter une lettre de crédit irrévocable ou une autre garantie financière équivalente afin de garantir la disponibilité des fonds dans le cas où le propriétaire ou l’exploitant ne mettrait pas en œuvre tous les éléments du plan compensatoire. Une fois les conditions prévues à l’article 27.1 du REMMMD remplies, le plan compensatoire peut être approuvé par le ministre de l’Environnement. Les rejets dans les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 ne sont pas autorisés en vertu de l’article 5 du REMMMD tant qu’il n’y a pas de plan compensatoire approuvé en vertu de l’article 27.1.

Pour tout projet dans lequel le stockage de résidus miniers pourrait toucher des eaux où vivent des poissons, les promoteurs doivent examiner des solutions de rechange pour l’entreposage des résidus miniers et démontrer que l’option préconisée est la meilleure selon les critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques décrits dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement. Selon ce guide, les promoteurs doivent effectuer des consultations préliminaires sur la manière dont les options pour l’entreposage des résidus miniers ont été évaluées et sur la manière de déterminer l’option à retenir.

Projet d’expansion de la mine du lac Bloom

Le promoteur propose l’agrandissement des aires d’entreposage de résidus miniers et de stériles à la mine du lac Bloom, une mine de fer située à environ 13 km au nord-ouest de Fermont, dans le territoire traditionnel des communautés innues de Uashat mak Mani-Utenam et Matimekosh-Lac John. La superficie du bail minier est d’environ 68,5 km² et est bordée par la frontière entre le Québec et le Labrador, au nord et à l’est, ainsi que par le bail minier d’ArcelorMittal au sud-ouest (figure 1). Le territoire du bail minier est situé en majeure partie dans le bassin versant du Réservoir de Caniapiscau, mais aussi, dans sa partie sud, dans celui de la rivière Moisie.

MFQ a récemment effectué une révision de son plan minier à long terme en prenant en considération les réserves disponibles et les conditions du marché. Selon ce plan minier, les besoins totaux de stockage de déchets miniers pour l’exploitation de toute la réserve de fer sont estimés à 400 Mm³ pour les résidus (356 Mm³ de résidus grossiers et 44 Mm³ de résidus fins) et à 274 Mm³ pour les stériles, ceci incluant 10 Mm³ de mort-terrain^{référence 8}. De ce total, 195 Mm³ de stériles et 213 Mm³ de résidus grossiers seront entreposés dans les nouvelles installations, lesquelles sont assujetties à une autorisation pour le dépôt des résidus miniers en vertu du REMMMD.

Figure 1 : Emplacement de la mine de fer du lac Bloom

Figure 1 : Emplacement de la mine de fer du lac Bloom - Version textuelle

Le coin supérieur gauche de la figure montre une carte plus petite de la province de Québec. La carte clé insérée montre le contour du Québec avec un carré rouge indiquant la zone agrandie correspondant à la carte principale. La zone agrandie montre l'emplacement général du projet minier du Lac Bloom au Québec dans le premier cadran soit dans le coin supérieur gauche de la carte, marqué d'un point orange. Le projet est situé à proximité de la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. La carte montre l'emplacement du projet par rapport aux grandes villes : Sept-Îles au sud, Fermont au sud-est et Labrador City au nord-est.

Les principales infrastructures de transport sont clairement indiquées. La route principale se distingue, en particulier la route 389, qui traverse la carte verticalement et relie les villes de Baie-Comeau à Fermont. La carte indique également la ligne de chemin de fer qui relie Sept-Îles à Labrador City, utilisée pour le transport du minerai de fer. La route 138 relie Port-Cartier à Sept-Îles en longeant le Fleuve Saint-Laurent. D'autres éléments importants incluent les lignes de transport électriques et les limites territoriales, notamment les territoires équivalents (Municipalités régionale de comté de Caniapiscau, Sept-Rivières, Minganie et de Manicouagan délimitées en rose) et les frontières interprovinciales en gris.

Le projet minier du Lac Bloom est situé dans une région riche en ressources naturelles, entourée de plusieurs lacs et rivières, notamment le réservoir Manicouagan et le réservoir Outardes 4.

Incidence des infrastructures de stockage de résidus miniers et de stériles sur des plans d’eau où vivent des poissons

La construction et l’aménagement des sites d’entreposage de résidus miniers et de stériles entraîneront la perte de 37 cours d’eau, représentant au total 156 ha d’habitat de poisson répartis sur deux zones à l’intérieur du bail minier de la mine lac Bloom : une zone pour le stockage de résidus miniers (P-3 dans la figure 2) et une zone pour le stockage de stériles (H-1 dans la figure 3).

Conformément aux informations présentées dans le plan compensatoire préparé par MFQ, dans la zone de stockage des résidus miniers, les habitats touchés représentent plus de 95 % du total des pertes d’habitats prévues. Ces plans d’eau abritent pour la plupart des communautés de poissons dominées par le grand brochet et le grand corégone. Les lacs E, F et H dans la figure 2 totalisent 127,8 ha. Selon des études réalisées en 2019 par la firme WSP^{référence 8}, ces plans d’eau présentent des rendements de pêche relativement faibles. D’autre part, les lacs E2, E3, F2 et G′ totalisent 19,6 ha. Ces petits plans d’eau se sont avérés très peu productifs où seulement quelques poissons ont été récoltés lors des inventaires. Les cours d’eau représentent quant à eux 1,3 ha d’habitat du poisson empiété prévu par l’entreposage de résidus miniers.

Dans la zone de stockage de stériles, les habitats du poisson touchés abritent plutôt une communauté de poissons dominée par l’omble de fontaine. Le lac K constitue le principal plan d’eau touché par la halde avec une superficie de 5,0 ha. Celui-ci a présenté des rendements d’omble de fontaine relativement élevés, selon les études réalisées par la firme WSP en 2019. Les cours d’eau représentent quant à eux 1,2 ha d’habitat du poisson empiété par l’entreposage de stériles miniers et 0,727 ha qui correspond à deux petits étangs.

Évaluation environnementale du projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine du lac Bloom

Le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et des stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom a été assujetti à la procédure provinciale d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE) du Québec.

L’étude d’impact a été déposée auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec en février 2014. En avril 2016, Champion Iron Limited a acquis les actifs de la mine de fer du lac Bloom, par l’intermédiaire de sa filiale Minerai de fer Québec Inc. (MFQ). En août 2019, MFQ a déposé une mise à jour de l’étude d’impact du projet, qui a servi de base pour l’analyse de sa recevabilité par la province. Par la suite, à la demande du ministre du MELCCFP, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) s’est vu confier un mandat d’enquête et d’audience publique. Le rapport du BAPE a été déposé au MELCCPP le 18 février 2021. Dans son rapport, la commission a recommandé que le projet ne soit pas autorisé tel que présenté parce que le promoteur n’avait pas fait la démonstration que la solution retenue pour la gestion des résidus grossiers était celle qui minimisait les impacts sur l’environnement.

À la suite de la présentation du rapport du BAPE au MELCCFP, et au cours de l’analyse environnementale du projet, MFQ a présenté une version révisée de son analyse des variantes et, selon le MELCCFP, MFQ a répondu de façon adéquate aux questions qui lui ont été transmises à ce sujet par le MELCCFP. MFQ a aussi soumis des analyses additionnelles traitant notamment de certains critères utilisés pour élaborer les variantes, comme le choix de l’emplacement des aires d’entreposage des résidus en fonction de la distance par rapport au lieu de production et de l’empreinte écologique des variantes du parc à résidus. MFQ a aussi déposé une analyse complémentaire qui comprenait une réévaluation des variantes qui détaillait, expliquait et justifiait les choix qui avaient été effectués et a démontré que certaines options qui pourraient réduire l’empreinte du projet, comme le recours à une méthode de co-disposition des résidus et des stériles miniers ou l’utilisation de la fosse pour l’entreposage des résidus, n’étaient pas avantageuses pour des raisons techniques et économiques. Le MELCCFP a donc conclu que MFQ a démontré que les contraintes d’implantation du projet impliquent que les aires d’entreposage de résidus miniers et de stériles miniers soient aménagées sur un site où se trouvent des milieux humides et hydriques et que le projet a été optimisé pour réduire leurs pertes^{référence 9}.

Le rapport d’analyse environnementale du MELCCFP, publié en décembre 2021, a conclu que « le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles miniers de la mine de fer du lac Bloom est acceptable sur le plan environnemental, sous réserve du respect des engagements pris par l’initiateur (MFQ) et de la mise en œuvre des exigences recommandées dans le rapport d’analyse, particulièrement en ce qui a trait à la pleine compensation des pertes de milieux humides et hydriques, dont l’habitat du poisson. »

Le 15 mars 2022, le décret (PDF) concernant la délivrance d’une autorisation à Minerai de fer Québec Inc. pour le projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et stériles de la mine de fer du lac Bloom a été publié. Le décret présente neuf conditions liées à la délivrance d’autorisation du Gouvernement du Québec. En général, ces conditions concernent la compensation pour la perte d’habitat du poisson, des milieux humides et hydriques, la mise en œuvre d’un programme de suivi social et des mesures d’adaptation aux changements climatiques.

Ce projet n’a pas été assujetti à une évaluation environnementale fédérale conformément au Règlement désignant les activités concrètes en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (PDF) [LCEE 2012]. Malgré la modification au Règlement désignant les activités concrètes, en vigueur depuis le 31 décembre 2014, le projet est demeuré non assujetti.

Objectif

L’objectif des modifications est d’autoriser le dépôt des résidus miniers et stériles produits par le Projet dans des plans d’eau où vivent des poissons.

Description

Les modifications viendront inscrire deux zones géographiques précisées à l’annexe 2 du REMMMD (voir les figures 2 et 3), lesquelles renferment 37 plans d’eau^{référence 10} qui seront détruits par l’entreposage de résidus miniers et de stériles, les désignant ainsi comme DRM. Ces plans d’eau représentent une perte de 156 ha d’habitat du poisson.

Sous réserve des conditions prescrites, l’article 5 du REMMMD autorise le dépôt des résidus miniers dans les plans d’eau inscrits à l’annexe 2 du REMMMD.

Figure 2 : Zone géographique qui sera inscrite à l’annexe 2 du REMMMD pour le parc à résidus

Figure 2 : Zone géographique qui sera inscrite à l’annexe 2 du REMMMD pour le parc à résidus - Version textuelle

La carte indique l'emplacement du site minier du Lac Bloom, avec les infrastructures minières existantes en beige foncé et les composantes projetées en contours orange. Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé. La zone qui délimite l’emplacement géographique inscrite à l’annexe 2 du REMMMD est délimitée par des points numérotés.

• P1 à P13 représentent les points des coordonnées géographiques du polygone inscrit à l’annexe 2 du REMMMD.
• En bleu foncé, ce sont les plans d’eau inscrits à l’annexe 2.
• Une partie de la limite du bail minier est visible sur la carte et est délimitée par du rose.
• La carte indique les lacs et cours d'eau contenus dans le bail minier tels que le Lac D, Lac de la Confusion, le Lac Carotte, le Lac Mazaré (ces derniers ne sont pas couverts par l’annexe 2).
• La carte indique également les lacs contenus dans l’annexe 2 tels que le Lac E et le Lac E3, le Lac F, le Lac H soit ceux contenus dans la zone P-3 (composantes projetées).
• La carte montre également, en beige, l’empreinte des infrastructures minières existantes ou autorisées.

Figure 3 : Zone géographique qui sera inscrite à l’annexe 2 du REMMMD pour la halde de stériles

Figure 3 : Zone géographique qui sera inscrite à l’annexe 2 du REMMMD pour la halde de stériles

La carte indique l'emplacement du site minier du Lac Bloom, avec les infrastructures minières existantes en beige foncé et les composantes projetées aux contours orange. Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé. La zone qui délimite l’emplacement géographique inscrite à l’annexe 2 du REMMMD est indiquée par des points numérotés.

• Les infrastructures minières existantes sont indiquées en beige foncé, tandis que les composantes projetées sont délimitées par des contours orange.
• Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé.
• Les coordonnées géographiques du polygone inscrit à l’annexe 2 du REMMMD sont représenté les points H1 à H4.
• Limite du bail minier: Une partie de la limite du bail minier est visible sur la carte et est délimitée par du rose.
• Les composantes projetées (H-1) comprennent les aires d’entreposage des stériles miniers.
• La carte indique les lacs et cours d'eau contenus dans le bail minier tels que le Lac de la Confusion, le Lac Bloom, le Lac Mazaré (ces derniers ne sont pas couverts par l’annexe 2) et aussi ceux contenus dans l’annexe 2 (zone H-1 en orange) tel que le Lac K.
• Il y a aussi des lacs à l’extérieur du bail minier tels que le Lac Daigle et le Lac Mogridge.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le 24 février 2023, le ministère de l’Environnement, avec le soutien du ministère des Pêches et Océans (MPO)^{référence 11}, a lancé des consultations publiques et avec les nations autochtones sur les modifications proposées à l’annexe 2 pour le Projet. Une page Web de consultation a été publiée, sur laquelle étaient accessibles les documents qui faisaient l’objet de consultations par le ministère, à savoir le rapport d’évaluation des solutions de rechange (ESR) et le plan compensatoire, avec ce second rapport comme élément central.

Le ministère de l’Environnement a également consulté sur l’application proposée de la politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers dans le but d’exempter les modifications de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les commentaires reçus du public concernant l’application de cette politique, ainsi que la réponse du ministère de l’Environnement, sont résumés ci-dessous. Aucun commentaire des nations autochtones n’a été reçu concernant l’application de cette politique aux modifications.

Séances des consultations publiques

Deux séances de consultation publiques se sont tenues : une à Fermont le 21 février 2023 et l’autre à Sept-Îles le 23 février 2023. La séance de Fermont était accessible en présentiel seulement. Celle de Sept-Îles était disponible accessible en présentiel ainsi qu’en virtuel via la plateforme Microsoft Teams, le tout, dans l’objectif de faciliter l’accessibilité pour un maximum de participants. Un rapport sommaire des consultations publiques a été publié par le ministère de l’Environnement le 17 mars 2023.

Durant ces deux séances, les participants ont exprimé diverses inquiétudes et questions concernant le cadre réglementaire fédéral pour autoriser l’entreposage de résidus miniers, le processus d’évaluation environnementale provinciale, ainsi que des questions spécifiques aux solutions de rechange et au plan compensatoire.

Une des principales inquiétudes exprimées concernant l’évaluation des solutions de rechange était le rejet de l’option d’utiliser la mine à ciel ouvert pour y entreposer les résidus miniers, ce qui permettrait de minimiser ou d’éviter la destruction des lacs. Le Promoteur a expliqué que cette option a été éliminée puisque la province n’autorisait pas cette option à cause du potentiel minéral dans la mine et qu’un tel dépôt des résidus aurait pour effet de condamner ce potentiel d’exploitation.

Concernant le plan compensatoire, des préoccupations autant économiques qu’écologiques ont d’ailleurs été soulevées sur le choix des lieux des mesures compensatoires. Il a été mentionné que plusieurs sites sont situés à une distance considérable de la région de Fermont où le projet se situe. Le Promoteur a expliqué que la forte concentration de projets miniers dans la région se traduit par une forte densité de projets compensatoires.

Une autre inquiétude touchait les mesures envisagées en cas de non-atteinte des objectifs, le processus de suivi des mesures compensatoires, ainsi que le calcul du montant de la garantie financière. Il y a eu également des échanges pour préciser les modalités quant au processus correctif requis en cas de délais non respectés et, le cas échéant, les sanctions possibles.

D’abord, le MPO s’est engagé à effectuer des suivis de conformités à partir des rapports transmis par le Promoteur ainsi que des suivis sur le terrain; en outre, le MPO s’assurera que les objectifs sont atteints de façon satisfaisante et que des suivis additionnels, voire des mesures de compensation supplémentaires, sont mis en place si nécessaire. Le MPO a également clarifié que le calcul des sommes monétaires et la validation de la proportionnalité des mesures compensatoires par rapport aux pertes de l’habitat du poisson réalisés par le MPO sont effectués selon divers paramètres et données, dont certaines sont fournies par le Promoteur, et d’autres par des recherches et analyses effectuées par le MPO. Les mesures compensatoires requises sont donc identifiées avant d’établir les sommes monétaires requises pour les déployer.

Il était également possible d’apporter des commentaires ou questions par courriel via une page Web de consultation, et ce, jusqu’au 26 mars 2023. Dans le cadre de cette consultation publique, le ministère de l’Environnement a reçu un total de 66 commentaires émanant du public, incluant à la fois des organismes environnementaux et des citoyens. Des organismes comme le Regroupement vigilance mines de l’Abitibi et du Témiscamingue (REVIMAT), Eau Secours, Fondation Rivières, Québec Meilleure Mine (QMM) et d’autres organismes environnementaux, ainsi que des citoyens engagés, ont partagé leurs inquiétudes lors de ces consultations.

Eau Secours a également questionné le processus d’approbation des dépôts des résidus miniers du ministère de l’Environnement. Il a ajouté que toutes les recommandations à date pour inscrire des plans d’eau comme dépôts des résidus ont été approuvées et qu’il s’agit seulement d’un processus purement administratif. Le ministère de l’Environnement a clarifié qu’aucune recommandation n’a été refusée par le Conseil du trésor puisque les recommandations sont faites seulement lorsque les consultations ont été complétées et que toutes les conditions réglementaires ont été respectées.

Commentaires écrits reçus par le ministère de l’Environnement

Les principaux commentaires écrits soumis au ministère de l’Environnement ainsi que les réponses du ministère sont détaillés ci-dessous.

Remblaiement des fosses et impacts environnementaux

Une préoccupation fréquemment exprimée par les diverses parties prenantes aux consultations concernait le remblaiement des fosses après l’extraction minière. Le Regroupement vigilance mines de l’Abitibi et du Témiscamingue a noté l’opposition des compagnies minières en Abitibi au remblaiement des fosses pour des raisons économiques et techniques, tout en soulignant la nécessité de chercher des alternatives moins nocives pour la gestion des déchets miniers. Les parties prenantes consultées ont demandé au ministère de l’Environnement d’envisager des alternatives moins nocives pour la gestion des déchets miniers. L’Association pour la protection des lacs et des territoires (APLT) et d’autres regroupements de citoyens ont réclamé des plans concrets pour le remblaiement et la restauration écologique des sites miniers. Des citoyens, ainsi qu’Eau Secours et Fondation Rivières, ont demandé le développement de scénarios sérieux de remblaiement des fosses pour minimiser l’impact de l’entreposage des déchets miniers. La coalition Québec meilleure mine (QMM) et MiningWatch Canada ont insisté sur l’importance de conformité avec la Loi sur les mines concernant le remblaiement des fosses. Des citoyens ont également exprimé des inquiétudes similaires concernant l’utilisation des fosses pour éviter des impacts sur l’environnement.

Gestion des déchets miniers

Au sujet de la gestion des déchets et de l’historique entourant ce projet, REVIMAT rapportait que le BAPE (Bureau d’audience publique sur l’environnement) a conclu à l’absence de preuve de l’efficacité des méthodes de gestion des rejets miniers de Mine de fer Québec (MFQ) sur la réduction de l’impact sur les milieux humides et hydriques. Cette conclusion soulignait un manque d’études sur des alternatives viables, malgré un calendrier permettant des ajustements. Un citoyen soulignait la continuité des rejets de déchets miniers dans les cours d’eau, malgré leur interdiction depuis les années 1930, exacerbant l’impact environnemental de l’industrie minière.

Mesures de compensation et évaluations environnementales

Pour ce qui est du plan de compensation de l’habitat du poisson (PCHP), REVIMAT critiquait l’acceptation de la destruction de milieux aquatiques comme solution viable, dénonçant les pratiques perçues par REVIMAT comme de l’écoblanchiment et du laxisme en matière d’évaluations environnementales. Eau Secours et Fondation Rivières, ainsi que QMM et MiningWatch Canada, ont exprimé des préoccupations similaires, mettant en avant l’insuffisance des mesures de compensation proposées. Enfin, un citoyen critiquait l’insuffisance des mesures de compensation face à la destruction irréversible de lacs par le Promoteur, appelant à des solutions alternatives pour préserver ces écosystèmes et rejetant la compensation comme solution unique.

Impacts environnementaux et réglementation

REVIMAT, Le Mouvement écocitoyen UNEplanète, ont soulevé les risques de précédent que pourrait créer, à leur avis, l’autorisation concernant le dépôt des résidus miniers du lac Bloom. Ces organismes critiquent l’application inégale de la Loi et les actions du ministère de l’Environnement qui favoriserait, selon eux, les intérêts miniers.

Plans de compensation et économie

En ce qui concerne l’économie et le plan de compensation, Eau Secours et Fondation Rivières ont remis en question la justification économique de ce qu’ils perçoivent comme un sacrifice des ressources naturelles, soulignant l’absence de garantie sur la rentabilité et du potentiel d’exploitation d’une mine.

Eau et solutions de rechange

En ce qui concerne l’eau et les solutions de rechange, un citoyen, Le Mouvement écocitoyen UNEplanète, ainsi que d’autres groupes de défense de l’environnement ont souligné les risques et l’obsolescence de l’approche consistant à déverser des déchets miniers dans des lacs, appelant au respect de la volonté publique, telle que perçue par ces groupes, vis-à-vis de telles pratiques.

Rationalisation (autre commentaire)

Enfin, concernant la rationalisation du processus d’approbation des projets miniers, Eau Secours a exprimé ses préoccupations sur le caractère unilatéral du processus consultatif et critique la décision de déléguer l’approbation des projets miniers au Conseil du Trésor, remettant en question la compétence à évaluer les conséquences environnementales tout en prenant en considération les préoccupations citoyennes.

Ces commentaires, reflétant une large gamme de préoccupations environnementales, économiques et sociales, doivent être pris en compte dans l’évaluation et la planification entourant le projet d’autorisation quant au dépôt des résidus miniers au lac Bloom.

Réponses du ministère de l’Environnement aux commentaires écrits

Le ministère de l’Environnement veille à ce que toutes les considérations, y compris les voix des citoyens et des peuples autochtones, soient intégrées et prises en considération dans le processus décisionnel.

Les modifications proposées à l’annexe 2 du REMMMD doivent répondre à plusieurs critères, dont une évaluation des solutions de rechange pour le dépôt des résidus miniers et le développement d’un plan compensatoire pour l’habitat du poisson pour compenser les pertes d’habitat du poisson associées au dépôt des résidus miniers.

Le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers (le Guide) stipule que les promoteurs qui envisageant d’utiliser des plans d’eau où vivent des poissons pour les dépôts de résidus miniers doivent suivre un processus approfondi d’analyse des solutions de rechange en utilisant un modèle de mesure de la valeur pour évaluer et comparer objectivement les options pour la gestion des déchets miniers. Par la suite, le ministère de l’Environnement s’assure que cette analyse a été réalisée conformément au Guide, et en considérant des facteurs environnementaux, sociaux, économiques et socioéconomiques.

Dans le cadre de l’évaluation environnementale provinciale, MFQ a aussi déposé une analyse complémentaire comprenant une réévaluation de ses choix de variantes. L’initiateur a aussi démontré que certaines options qui pourraient réduire l’empreinte du projet, comme le recours à une méthode de co-disposition des résidus et des stériles miniers ou l’utilisation de la fosse comme aire d’accumulation, n’étaient pas envisageables pour des raisons techniques et économiques. En effet, le projet a été optimisé pour réduire les impacts sur le milieu aquatique. Le ministère de l’Environnement et Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) du Québec a donc conclu que les variantes retenues par l’initiateur pour l’entreposage de stériles miniers au sud-est de la fosse et des résidus miniers au nord de l’aire d’accumulation existante sont acceptables sur le plan environnemental.

En ce qui concerne la destruction des lacs dans le secteur du parc à résidus, l’analyse a permis de conclure que la variante retenue, soit la P-3, est la moins avantageuse des quatre variantes évaluées en termes de pertes de lacs, mais qu’elle est la meilleure en ce qui a trait aux pertes de milieux humides et de cours d’eau, tout en limitant l’impact cumulatif sur l’habitat du caribou forestier et en demeurant près des secteurs déjà perturbés.

Il est à noter que l’analyse des solutions de rechange effectuée par MFQ et révisée par le ministère de l’Environnement conformément au Guide, a permis de minimiser la superficie d’habitat du poisson touchée par le parc à résidus et la halde de stériles. En effet, en 2014, l’évaluation initiale des milieux aquatiques impactés se chiffrait autour de 331 ha.

Le Guide du ministère de l’Environnement indique qu’au moins une variante doit être exempte de répercussion sur un plan d’eau naturel où vivent des poissons, sauf s’il est possible de démontrer que cette possibilité ne peut être raisonnablement envisagée. MFQ n’a pas retenu de variante qui n’occasionnerait aucune perte d’habitat du poisson à l’étape de la présélection. Une telle variante aurait nécessité plusieurs sites distincts d’entreposage et l’utilisation d’une méthode impliquant la filtration et l’assèchement des résidus qui, selon MFQ, ne serait pas applicables au type de production et aux conditions climatiques prévalant à la mine du lac Bloom.

Dans le cadre de cette analyse, le remblaiement des fosses a été considéré par MFQ et par le MELCCFP. À la suite d’une évaluation des risques liés au remblayage de fosse effectuée par MFQ dans le cadre de l’évaluation environnementale provinciale, il a été conclu qu’il existe un potentiel minéral estimé à 337 Mt de ressources et que le remblayage de la fosse condamnerait ce potentiel. Dans son rapport, le MELCCFP conclut qu’en considérant l’ensemble de l’information présentée par MFQ, les différentes contraintes inhérentes au contexte particulier de réalisation du projet et la prise en compte des aspects environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques, les variantes retenues par l’initiateur pour l’entreposage de stériles miniers au sud-est de la fosse et des résidus miniers au nord de l’aire d’accumulation existante sont acceptables sur le plan environnemental.

Pour contrebalancer les impacts sur l’habitat du poisson, le promoteur a aussi développé un plan de compensation ambitieux pour la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation des plans d’eau pour y déposer des déchets miniers. Le plan de compensation a été évalué par le ministère des Pêches et des Océans et jugé adéquat par ce ministère conformément à leur politique et s’aligne avec les conditions prescrites dans l’article 27.1 du REMMMD. Le plan a également fait partie des consultations autochtones et publiques.

En ce qui concerne le processus abrégé utilisé par le ministère de l’Environnement afin de réduire les délais d’approbation par le Conseil du trésor du Canada des modifications proposées à l’annexe 2 du REMMMD, le ministère de l’Environnement applique sa politique sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers. Cette façon de procéder ne diminue pas la protection de l’environnement. Elle améliore l’efficacité du système réglementaire d’examen des projets réglementaires et vise à abréger à cinq ou six mois le délai d’approbation relatif à la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada pour les projets qui satisfont aux conditions d’exemption établies dans la politique. Le ministère de l’Environnement est d’avis que la présente modification réglementaire respecte les conditions établies dans cette politique.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Une évaluation des répercussions des traités modernes (ERTM), réalisée conformément à la Directive du Cabinet sur l’approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes, a conclu que les modifications n’auront pas d’incidence sur les droits et obligations découlant des traités modernes.

Les nations autochtones dont les droits, potentiels ou établis, sont susceptibles d’être touchés par ces modifications, ont été identifiées et consultées au cours de la phase d’élaboration de la réglementation. Les connaissances locales et traditionnelles relatives à l’emplacement des sites d’entreposage de résidus miniers et de stériles ont été prises en compte par le promoteur pour la sélection des sites. Le promoteur a aussi consulté ces nations afin de trouver et de développer des mesures compensatoires à proximité de la mine et qui seraient d’intérêt pour ces nations autochtones.

Les nations autochtones mobilisées et consultées peuvent être regroupées en deux catégories : les nations qui sont directement touchées par les activités proposées d’entreposage de résidus miniers et celles qui sont à l’extérieur de la zone impactée par la mine, mais dont le territoire traditionnel est touché par une ou plusieurs des mesures compensatoires proposées (voir tableaux 1 et 2).

Consultation avec les nations autochtones qui sont directement touchées par les activités proposées d’entreposage de résidus miniers

Tableau 1

Nations autochtones consultées	Portée de la consultation
Innu Uashat Mak-Mani Utenam (ITUM)	Consultée sur le rapport de solutions de rechange pour le dépôt de résidus miniers et sur le plan compensatoire, surtout en ce qui concerne le Projet No 1 : Aménagements multispécifiques dans le réseau hydrographique compris entre les lacs Daviault et Carheil.
Matimekush Lac-John (MLJ)	Consultée sur le rapport de solutions de rechange et le plan compensatoire, surtout en ce qui concerne le Projet No 2 : Remplacement du ponceau infranchissable no 5

Le 8 février 2023, le ministère de l’Environnement a envoyé une offre de consultation aux nations innues de Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM) et Matimekush Lac-John (MLJ). À la suite de cette notification, ITUM a soumis une lettre au ministère de l’Environnement indiquant qu’elle voulait être consultée sur l’autorisation pour le dépôt des résidus miniers en vertu du REMMMD étant donné les préoccupations suivantes :

• La diminution du territoire et du paysage naturel;
• L’augmentation de la pression sur les écosystèmes et les ressources de la région, dont la faune et la flore;
• La modification de la pratique par leurs membres de leurs activités traditionnelles, notamment en raison de la perte potentielle de zones de chasse et de pêche dans la région de Fermont;
• Une modification de la façon dont leurs membres parcourent et fréquentent le territoire.

Uashat Mak Mani-Utenam (ITUM)

Le ministère de l’Environnement a eu une rencontre virtuelle avec ITUM afin d’expliquer le processus réglementaire, et donner un aperçu du plan compensatoire proposé ainsi que les différentes solutions de rechange considérées par MFQ. MFQ et le MPO ont participé à ces rencontres. ITUM a posé des questions concernant l’échéancier réglementaire et a exprimé son intérêt à continuer à travailler avec MFQ afin de trouver et développer des mesures compensatoires à l’intérieur de son territoire traditionnel.

ITUM a été consultée par MFQ durant le processus d’élaboration du plan compensatoire, ce qui a permis à MFQ de s’informer sur des projets potentiels que la communauté ITUM souhaiterait réaliser.

Le 1^er mai 2023, ITUM a soumis une lettre au ministère de l’Environnement où elle indiquait qu’elle a travaillé et continuera à travailler en étroite collaboration avec MFQ afin de s’assurer que les impacts du projet sur ses droits et ses terres soient correctement et efficacement pris en compte. Dans cette lettre, ITUM a indiqué que l’un des deux projets de compensation retenus par MFQ sur son territoire a été proposé par ITUM (Projet de restauration du ponceau infranchissable situé à l’émissaire du lac Shakaikaniss à Maliotenam^{référence 12}), et qu’ITUM et MFQ ont l’intention de collaborer à d’autres projets de compensation dans le futur. Également, ITUM a confirmé dans cette lettre son soutien à l’autorisation en vertu du REMMMD ainsi qu’aux deux projets retenus pour la compensation dans leur territoire traditionnel.

MFQ a aussi conclu une entente sur les répercussions et les avantages (ERA) avec ITUM, qui inclut également des bénéfices pour la nation innue de MLJ. En vertu de cette entente, ITUM donne son consentement au projet en contrepartie d’une participation financière et de plusieurs autres avantages économiques, notamment en matière d’emplois, de formation et de contrats. De plus, l’ERA a constitué un Comité de l’environnement qui vise à permettre à ces nations innues et MFQ de collaborer en matière de surveillance et de gestion environnementale du projet.

Matimekush Lac-John (MLJ)

Le ministère de l’Environnement a également tenu des rencontres virtuelles avec MLJ afin d’expliquer le processus réglementaire en vertu du REMMMD et de présenter le plan compensatoire proposé par MFQ. Des représentants de MLJ ont indiqué au ministère de l’Environnement que la communauté devrait être informée préalablement et a demandé au ministère de l’Environnement d’envoyer des résumés, en favorisant le volet visuel, pour informer la communauté. Le ministère de l’Environnement a envoyé les résumés du plan compensatoire et du rapport de solutions de rechange à MLJ à cette fin. Le ministère de l’Environnement a également communiqué avec MLJ afin d’obtenir des commentaires sur ces documents. Le ministère de l’Environnement n’a pas reçu des commentaires de la part de MLJ.

Cependant, MFQ a travaillé en étroite collaboration avec MLJ afin d’identifier et développer des mesures compensatoires d’intérêt pour la nation innue MLJ, et ce, par l’entremise d’un consultant indépendant qui a présenté aux membres de la nation innue MLJ les exigences réglementaires fédérales et provinciales concernant la réalisation de projets de compensation. Ensuite, les membres ont été invités à proposer des projets potentiels en fonction de leurs priorités de restauration locales. Le projet N^o 2 : Remplacement du ponceau infranchissable n° 5 a été identifié et développé en collaboration avec la nation innue MLJ.

Consultation avec les nations autochtones touchées par les mesures compensatoires ayant lieu à l’extérieur de la zone minière impactée

Tableau 2

Nations autochtones consultées	Portée de la consultation
Conseil de Mohawk Kahnawà:ke (MCK) Conseil Mohawk Kanesatake Conseil Mohawk Akwesasne Conseil des Abénakis d’Odanak	Ces nations ont été consultées sur le projet No 3 : Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François
Première Nation Innus Essipit	Nation consultée sur le projet No 4 : Rehaussement et stabilisation du niveau d’eau du lac des Petits Escoumins.
Première Nation des Innus de Nutashkuan	Nation consultée sur les projets suivants : Projet No 5 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Grande Chute (PK 39,2) de la rivière Nabisipi; Projet No 6 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Quatrième Chute (PK 16) de la rivière Aguanus; et Projet No 9: Fonds de recherche appliquée pour améliorer la gestion et la mise en valeur du saumon atlantique de la Côte-Nord.

Comme présenté dans le tableau 2, plusieurs nations autochtones ont été contactées et consultées par le ministère de l’Environnement par rapport aux mesures compensatoires proposées dans leurs territoires traditionnels.

Entre mars et avril 2023, ces nations ont été contactées par le ministère de l’Environnement : Conseil de Mohawk Kahnawà:ke; Conseil Mohawk Kanesatake; Conseil Mohawk Akwesasne; Conseil des Abénakis d’Odanak; Première Nation Innus Essipit; Première Nation des Innus de Nutashkuan.

Conseil de Mohawk Kahnawà:ke (MCK)

Le 2 juin 2023, le ministère de l’Environnement, en collaboration avec le MPO et MFQ, a eu une rencontre virtuelle avec le Conseil de MCK afin d’expliquer le processus d’autorisation réglementaire en vertu du REMMMD ainsi que de présenter le projet de Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François, Pierreville. Durant cette rencontre, MCK a exprimé des inquiétudes concernant les mesures compensatoires proposées en dehors et loin de la zone impactée par le projet minier. MCK a posé des questions par rapport l’évaluation du MPO de ces mesures compensatoires ainsi que les critères utilisés par le MPO pour la sélection des sites et les espèces des poissons présentes dans la zone impactée. MCK a aussi soulevé des préoccupations concernant la consultation avec les nations autochtones directement impactées par la mine. Le ministère de l’Environnement a clarifié que les nations autochtones touchées par le projet d’agrandissement de la mine lac Bloom étaient également consultées.

Le MPO et MFQ ont expliqué les critères et la justification pour la sélection des sites et projets compensatoires proposés à l’extérieur de la zone impactée par la mine. MFQ a indiqué que plusieurs sites localisés dans la région de Fermont ont été analysés, mais ceux-ci n’étaient pas faisables, n’apportaient pas des gains écologiques importants ou n’avaient pas le soutien des communautés locales.

MCK a fait une demande d’information au ministère de l’Environnement, le MPO et MFQ qui concernait les points suivants : les limites de concentration des substances nocives en vertu du REMMMD; la liste des espèces de poissons impactées et; les critères d’évaluation du MPO des sites compensatoires ainsi que l’analyse d’impacts sur l’habitat du poisson et des mesures compensatoires. Le ministère de l’Environnement, en collaboration avec le MPO et MFQ, a fourni des réponses précises à ces questions. Le MPO a fourni les détails de l’analyse de tous les projets compensatoires proposés par MFQ et a clarifié que, bien que les mesures de compensation doivent avant tout viser à améliorer l’habitat du poisson et être mises en œuvre de préférence dans le même bassin versant (ou à proximité) que le projet provoquant les effets négatifs sur le poisson, cela n’est pas toujours réalisable ou réaliste en fonction de l’ampleur de la perte d’habitat du poisson. En effet, afin de pouvoir respecter les différents principes de la politique du MPO concernant l’application des mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches (Politique des mesures compensatoires), il peut être acceptable et parfois même plus approprié d’avoir également des compensations complémentaires dans différents bassins versants ou pour des espèces de poissons autres que celles touchées par des ouvrages ou des entreprises, si cela est justifié.

Cela peut se produire dans des situations où, après avoir recherché les mesures de compensation potentielles et disponibles à proximité du site du projet à compenser, le promoteur demeure incapable de soumettre un plan compensatoire pertinent et suffisant pour compenser les impacts. Tel est le cas du projet du lac Bloom. C’est pourquoi le MPO a étudié plusieurs versions du plan compensatoire proposé par MFQ, jusqu’à ce que la proposition du promoteur réussisse, dans son ensemble, à respecter les principes de la Politique des mesures compensatoires du MPO et permette ainsi au ministère de l’Environnement d’amorcer les consultations conformément à son processus. Des réponses détaillées aux commentaires et inquiétudes du MCK ont été soumises au MCK de la part du ministère de l’Environnement, du MPO et de MFQ.

Le 15 mai 2024, le ministère de l’Environnement a reçu une lettre de la part du MCK pour réitérer sa position concernant le plan compensatoire mentionné ci-dessus et en indiquant son opposition au projet compensatoire dans la baie Saint-François puisque ce projet est situé à plus de 800 km de la zone impactée par la mine et ne profite à aucune les espèces de poissons affectées par les activités minières et est donc totalement incompatible avec les principes de l’Ohén:ton Karihwatéhkwen. Le ministère de l’Environnement a répondu le 16 mai 2024 en reconnaissant les préoccupations en ce qui concerne les principes de l’Ohén:ton Karihwatéhkwen et en indiquant qu’une justification détaillée sur les critères de sélection des mesures compensatoires à l’extérieur de la zone touchée par la mine du lac Bloom avait été fournie au MCK et que les inquiétudes partagées par le MCK feront partie du processus décisionnel lié à l’autorisation en vertu du REMMMD.

Conseil des Abénakis d’Odanak

Entre avril et septembre 2023, le ministère de l’Environnement a consulté le Conseil des Abénakis d’Odanak, à travers W8banaki et le Bureau Environnement et Terre d’Odanak (BETO) sur le projet de Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François, Pierreville. Le BETO a soumis des commentaires au ministère de l’Environnement en septembre 2023. Le BETO a indiqué dans sa lettre qu’il est favorable à la restauration de l’accès à la frayère par l’aménagement de canaux piscicoles. Cependant, le BETO a soulevé le fait que le problème d’apport de sédiments ne sera pas réglé puisqu’il y a toujours des terres agricoles cultivées à proximité des aménagements proposés. Le BETO a ajouté que la monoculture de maïs et/ou de soya et le labour des terres à proximité du site de compensation apporteront des sédiments lorsque les terres seront inondées au printemps et du même coup, n’offriront pas un substrat adéquat pour la ponte des poissons (perchaude et grand brochet entre autres). Le BETO a donc suggéré que l’acquisition des terres agricoles semblerait la première étape à réaliser avant de débuter la restauration de la frayère dans la baie Saint-François.

Le BETO a également suggéré la réalisation d’une étude hydraulique afin de dimensionner correctement les ouvrages pour l’aménagement des canaux piscicoles et a fait des recommandations basées sur des expériences d’autres projets dans la région, notamment en ce qui concerne la période des travaux, le profil du canal, idéalement de type « chenal-plateau-talus », profil de la pente, largeur du canal, entre autres. Le BETO a aussi indiqué qu’il aimerait être consulté lorsque l’étude hydraulique sera disponible ainsi que pour chaque étape de l’échéancier des travaux d’aménagement. Une rencontre a été organisée par le ministère de l’Environnement le 28 septembre 2023, afin de permettre au BETO de présenter leurs commentaires au ministère de l’Environnement, au MPO et à MFQ. Durant la rencontre, MFQ s’est engagé à répondre à ces commentaires. Le 28 novembre 2023, MFQ a soumis sa réponse aux commentaires. Dans le cadre des discussions organisées par le ministère de l’Environnement, le BETO a indiqué au ministère de l’Environnement son soutien au projet de compensation dans la baie Saint-François.

Afin de répondre aux inquiétudes liées à l’acquisition des terres agricoles, MFQ a eu une rencontre avec Canards Illimités le 18 octobre 2023 afin de discuter de leur projet d’acquisition des terres pour des fins de conservation dans le secteur de la baie Saint-François. Cette rencontre a permis de conclure que l’usage actuel des terres agricoles par le propriétaire est surtout extensif, c’est-à-dire que la couverture végétale du sol est pérenne et celui-ci est ouvert à un changement de vocation du secteur ou à la vente des terres à Canards Illimités. MFQ a indiqué qu’il n’y a donc pas actuellement de monoculture de maïs ou de soya nécessitant d’avoir des terres labourées au printemps et qu’il n’est pas dans les plans du propriétaire d’en cultiver. En effet, le secteur est très difficile d’accès, notamment au printemps. L’usage actuel et projeté de ces terres n’est donc actuellement pas en conflit avec le projet compensatoire. MFQ continuera de suivre le dossier auprès de Canard Illimités et avec le BETO.

MFQ s’est engagé à collaborer activement avec la communauté afin d’améliorer la conception et la réalisation des aménagements durant la phase d’ingénierie de ce projet, avec l’objectif de limiter les interventions en cours d’eau au minimum requis et d’éviter la perturbation de ce milieu sensible tout en assurant la pérennité des travaux. MFQ valorisera tout au long de ce projet l’apport d’expertise, de main-d’œuvre et d’entreprises locales, tel que suggéré par le BETO.

Conseil de la Première Nation des Innus Essipit

Le 28 octobre 2021, le Conseil de la Première Nation des Innus Essipit a soumis une lettre d’appui au ministère de l’Environnement pour le projet N^o 4 : Rehaussement et stabilisation du niveau d’eau du Lac des Petits Escoumins où le Conseil indiquait que la réalisation du projet est en lien avec et contribuera à la mise en valeur des ressources aquatiques d’une espèce étroitement associée aux pratiques traditionnelles et activités socioéconomiques de cette nation. Dans cette lettre, le Conseil a informé qu’il ne jugeait pas nécessaire de tenir une consultation par rapport à ce projet.

Conseil de la Première Nation des Innus de Nutashkuan

Bien que cette nation n’ait pas répondu à l’offre de consultation du ministère sur les projets N^o 5 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la grande chute de la rivière Nabisipi et N^o 6 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la quatrième chute de la rivière Aguanus, les deux projets ont été proposés par la nation et sont donc soutenus par la nation. Il est à noter également qu’un des objectifs du projet N^o 8 : Fonds de recherche appliquée sur le saumon atlantique des rivières Nabisipi et Aguanus consiste à incorporer les connaissances traditionnelles innues dans ce projet et donc l’implication des communautés innues dans toutes les phases du projet de recherche représente un atout important pour l’intégration de ces connaissances.

Conseil Mohawk Kanesatake et Conseil Mohawk Akwesasne

Ces conseils n’ont pas répondu aux demandes de consultation de la part du ministère de l’Environnement sur le projet N^o 3 : Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François.

Choix de l’instrument

Les options non réglementaires (c’est-à-dire les options terrestres) comprennent l’entreposage des résidus miniers d’une manière qui n’a pas d’impact sur les plans d’eau où vivent des poissons. Les options réglementaires sont celles qui entraîneraient la destruction de plans d’eau où vivent des poissons.

Le Promoteur a élaboré plusieurs solutions de rechange dans son évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers afin de déterminer la meilleure solution d’entreposage des déchets miniers en tenant compte de facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Cette évaluation a été effectuée conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère de l’Environnement.

Différents critères de base ont été définis afin de produire une liste de solutions de rechange possibles pour l’entreposage de stériles et de résidus miniers :

• 1) Présence d’aires protégées : les infrastructures proposées ne doivent pas interférer avec la réserve aquatique projetée de la rivière Moisie;
• 2) Limites juridiques du territoire : les infrastructures proposées ne peuvent pas interférer avec le complexe minier de Mont-Wright appartenant à ArcelorMittal;
• 3) Utilisation anthropique du territoire : les infrastructures ne peuvent pas empiéter sur le périmètre urbanisé de la ville de Fermont et dans l’aire de captage d’eau souterraine;
• 4) Distance de transport des stériles et des résidus : les variantes doivent se trouver à l’intérieur d’un rayon de 10 km pour les stériles et de 15 km pour les résidus à partir du concentrateur.

Des variantes considérées pour l’entreposage des résidus et stériles miniers ont été rejetées sur la base de ces critères. À la suite de cette présélection, quatre options ou variantes pour l’entreposage des résidus miniers (P-1, P-2, P-3 et P-4) et trois options ou variantes pour l’entreposage des stériles miniers (H-1, H-2 et H-3) ont été retenues pour réaliser une analyse plus approfondie, en tenant compte des facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques. Le compte environnement couvre les enjeux reliés aux milieux physiques et biologiques. Le compte technique vise principalement à évaluer les éléments qui influencent la capacité de rétention d’eau, d’entreposage de résidus ou de stériles miniers, d’opération et la construction. Le compte socioéconomique couvre les enjeux associés à l’utilisation autochtone et allochtone du territoire, aux nuisances, au paysage et à la perception de la variante par les parties prenantes. Le compte économique a comme but de déterminer la variante dont le coût est le moins élevé afin d’assurer la viabilité à long terme du projet. À la suite de l’étape de la présélection, la solution de rechange terrestre n’a pas été retenue puisqu’elle était jugée non viable économiquement, engendrait trop d’impacts environnementaux importants et ne permettait pas une saine gestion des eaux.

Solutions de rechange pour l’expansion du parc de résidus miniers

Quatre solutions de rechange (voir le tableau 1) pour le parc à résidus ont été analysées plus en détail et cette caractérisation a permis l’élaboration d’indicateurs et enfin d’une analyse multicritères exhaustive. Cette analyse a permis notamment de comparer les solutions de rechange entre elles selon quatre principaux comptes (environnement, technique, socioéconomique et économique), et inclut les impacts sur l’environnement énoncés dans le tableau 1.

Tableau 1 : Résumé des quatre options retenues pour l’analyse multicritère pour le parc à résidus

Solution de rechange	Description sommaire de la solution de rechange	Perte de plan d’eau (ha)	Perte de milieu humide (ha)	Perte de végétation (ha)	Coût pour le promoteur* (en millions de dollars)
P-1	Extension du parc à résidus grossiers actuel et ajout d’un nouveau bassin d’eau de procédé utilisant le lac H. Aménagement d’un nouveau parc à l’ouest et d’un bassin d’eau de procédé longeant le tributaire principal du lac Boulder. Remblayage des lacs I, J et du lac D2, ainsi que plusieurs cours d’eau. Construction d’une nouvelle station de pompage et d’une nouvelle station de surpression.	26,09	130,95	852,82	393,1 (investissement en capital) 1,8 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 13,9 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 27,6 (coûts de fermeture)
P-2	Extension nord-ouest du parc à résidus actuel et ajout d’un bassin d’eau de procédé utilisant le lac H. Aménagement d’un nouveau parc au nord du parc existant. Remblayage des lacs I, J, E, E2 et E3 ainsi que plusieurs cours d’eau. Construction d’une nouvelle station de pompage et utilisation de la station de surpression existante.	70,65	76,67	561,50	298,5 (investissement en capital) 4,5 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 12,0 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 21,3 (coûts de fermeture)
P-3	Aménagement d’un nouveau parc au nord du parc existant. Déposition hydraulique sur la terre ferme et remblayage des lacs E, E2, E3, F, F2 et G’ ainsi que plusieurs cours d’eau. Construction d’une nouvelle station de pompage et utilisation de la station de surpression existante.	149,02	35,58	578,32	228,2 (investissement en capital) 10,1 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 11,5 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 22,4 (coûts de fermeture)
P-4	Aménagement d’un parc à résidus au Labrador et d’un bassin de procédé empiétant sur quelques cours d’eau. Aménagement d’un canal de déviation pour maintenir l’écoulement naturel vers l’ouest. Construction de deux nouvelles stations de pompage et d’une nouvelle station de surpression. Remblayage du lac D2 et de quelques cours d’eau s’y connectant.	66,95	218,76	615,80	271,5 (investissement en capital) 4,1 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 13,3 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 24,3 (coûts de fermeture)

La solution P-3 (voir figure 4), qui implique le dépôt de résidus miniers directement au nord du parc actuel, représente donc sans contredit la meilleure option sur les plans environnemental, technique, économique et socioéconomique pour entreposer les résidus d’ici à la fin de la vie de la mine du lac Bloom. Elle consiste en l’aménagement d’un nouveau parc au nord du parc existant, avec de la déposition hydraulique sur la terre ferme et le remblayage des lacs E, E2, E3, F, F2 et G’ ainsi que plusieurs cours d’eau.

Parmi les solutions de rechange de résidus, deux ont été rejetées principalement en raison de leur empiétement sur une zone de potentiel minéral et leur manque de capacité, tandis que trois solutions de rechange ont subi des combinaisons.

Figure 4 : Solutions de rechange pour le parc à résidus

Figure 4 : Solutions de rechange pour le parc à résidus- Version textuelle

Le coin supérieur gauche de la figure montre une carte plus petite de la province de Québec. La carte clé insérée montre le contour du Québec avec un carré rouge indiquant la zone agrandie correspondant à la carte principale. La zone agrandie montre l'emplacement général du projet minier du Lac Bloom au Québec dans le premier cadran soit dans le coin supérieur gauche de la carte, marqué d'un point orange. Le projet est situé à proximité de la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador. La carte montre l'emplacement du projet par rapport aux grandes villes : Sept-Îles au sud, Fermont au sud-est et Labrador City au nord-est.

Les principales infrastructures de transport sont clairement indiquées. La route principale se distingue, en particulier la route 389, qui traverse la carte verticalement et relie les villes de Baie-Comeau à Fermont. La carte indique également la ligne de chemin de fer qui relie Sept-Îles à Labrador City, utilisée pour le transport du minerai de fer. La route 138 relie Port-Cartier à Sept-Îles en longeant le Fleuve Saint-Laurent. D'autres éléments importants incluent les lignes de transport électriques et les limites territoriales, notamment les territoires équivalents (Municipalités régionale de comté de Caniapiscau, Sept-Rivières, Minganie et de Manicouagan délimitées en rose) et les frontières interprovinciales en gris.

Le projet minier du Lac Bloom est situé dans une région riche en ressources naturelles, entourée de plusieurs lacs et rivières, notamment le réservoir Manicouagan et le réservoir Outardes 4.

Solutions de rechange pour l’expansion des haldes de stériles

Trois options (H1, H2 and H3) qui répondaient aux critères de base mentionnés ci-dessus ont été identifiées et analysées plus en détail (voir le tableau 3). Cette analyse a permis l’élaboration d’indicateurs et d’une analyse multicritères exhaustive. Cette analyse a permis notamment de comparer les solutions de rechange entre elles selon quatre principaux comptes (environnement, technique, socioéconomique et économique), et inclut les impacts environnementaux décrits dans le tableau 3. Les trois options correspondent à des options réglementaires. Aucune option non réglementaire et qui n’empiétait pas sur l’habitat du poisson n’a été identifiée.

Tableau 3 : Résumé des trois options retenues pour l’analyse multicritère pour la halde à stériles

Solution de rechange	Description sommaire de la solution de rechange	Perte de plan d’eau (ha)	Perte de milieu humide (ha)	Perte de végétation (ha)	Coût pour le promoteur* (en millions de dollars)
H-1	Aménagement d’une halde au sud-est de la fosse et d’une digue pour créer un bassin de sédimentation. Construction d’une route de halage de faible longueur. Remblayage du lac K et de cours d’eau.	6,24	34,38	334,28	247,0 (investissement en capital) 0,4 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 40,7 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 11,2 (coûts de fermeture)
H-2	Aménagement de deux haldes dans les lacs Carotte et Mazaré. Création de deux bassins de sédimentation à l’aide de digues. Construction d’une route de halage à l’intérieur des infrastructures existantes et d’un canal de déviation entre le lac de la Confusion et le lac D.	143,99	20,86	234,88	304,5 (investissement en capital) 8,8 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 34,8 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 14,2 (coûts de fermeture)
H-3	Aménagement d’une halde à l’ouest des infrastructures actuelles. Construction d’une digue importante longeant le tributaire principal du lac Boulder pour créer un bassin de sédimentation et d’une digue de confinement à l’ouest. Route de halage nécessitant d’importantes infrastructures de traversée de cours d’eau (deux cours d’eau et lac D). Remblayage du lac D2 et de quelques cours d’eau.	64,30	53,44	522,05	398,1 (investissement en capital) 4.3 (coûts de compensation de l’habitat du poisson) 55,5 (estimation moyenne annuelle des coûts d’exploitation) 13,0 (coûts de fermeture)

La solution de rechange de halde H-1, située au sud-ouest de la fosse actuelle (voir figure 5), a obtenu le meilleur pointage de mérite à la suite de ce processus. La solution de rechange H-1 prévoit l’aménagement d’une halde à stériles au sud-est de la fosse. Cette solution de rechange ne l’emporte pas avec un écart aussi marqué que la solution de rechange gagnante de parc à résidus, mais il s’agit de celle empiétant le moins sur l’habitat du poisson (6,63 ha), répondant ainsi au principal objectif de l’étude. Tout près derrière, en deuxième position, la solution de rechange H-2 a obtenu des résultats comparables à H-1 dans les analyses de sensibilité. Cependant, H-2 implique un empiétement important sur deux lacs (67,30 ha pour Carotte et 64,51 ha pour Mazaré), pour une superficie totale près de 20 fois supérieure à celle de la solution de rechange H-1. La solution H-3 implique également un empiétement important sur des plans d’eau et des milieux humides, comparée à la solution retenue (H-1). Pour cette raison, la solution de rechange H-1 demeure le meilleur choix pour l’entreposage des stériles miniers.

Figure 5 : Solutions de rechange pour la halde de stériles

Figure 5 : Solutions de rechange pour la halde de stériles - Version textuelle

La carte indique l'emplacement du site minier du Lac Bloom, avec les infrastructures minières existantes en beige foncé et les composantes projetées en contours orange. Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé. La zone qui délimite l’emplacement géographique inscrite à l’annexe 2 du REMMMD est délimitée par des points numérotés.

• P1 à P13 représentent les points des coordonnées géographiques du polygone inscrit à l’annexe 2 du REMMMD.
• En bleu foncé, ce sont les plans d’eau inscrits à l’annexe 2.
• Une partie de la limite du bail minier est visible sur la carte et est délimitée par du rose.
• La carte indique les lacs et cours d'eau contenus dans le bail minier tels que le Lac D, Lac de la Confusion, le Lac Carotte, le Lac Mazaré (ces derniers ne sont pas couverts par l’annexe 2).
• La carte indique également les lacs contenus dans l’annexe 2 tels que le Lac E et le Lac E3, le Lac F, le Lac H soit ceux contenus dans la zone P-3 (composantes projetées).
• La carte montre également, en beige, l’empreinte des infrastructures minières existantes ou autorisées.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre d’analyse

L’analyse ci-dessous examine les impacts différentiels des modifications sur l’environnement, les entreprises (le Promoteur) et le gouvernement. Bien que les coûts pour le Promoteur soient connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages en raison des limites des données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète les coûts exprimés en dollars et les impacts environnementaux décrits de façon qualitative.

Le MPO a déterminé que les sept projets du PCHP et la mesure complémentaire proposée par le promoteur sont appropriés et respectent les principes de la Politique du MPO sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches. L’examen des documents a permis au MPO de conclure que les sept projets de compensation et la mesure complémentaire proposés sont pertinents et appuieront la conservation et la protection du poisson et de son habitat.

Le MPO s’attend également à ce que ces projets soient en mesure de procurer des avantages écologiques proportionnels aux effets néfastes découlant de la perte d’habitat du poisson causée par l’utilisation de plans d’eau pour le dépôt des résidus miniers.

MFQ devra soumettre au MPO et au ministère de l’Environnement des informations pour certains des projets en ce qui concerne la description des ouvrages, les méthodes de travail ainsi que les suivis faits afin de satisfaire les exigences en vertu du REMMMD.

Coût pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP, lesquelles pourraient être associées à des coûts différentiels. Plus précisément, il pourrait y avoir des frais de visite des lieux, de surveillance et d’examen engagés par le MPO. Toutefois, ces coûts différentiels seraient faibles, car les activités de surveillance et les dépenses connexes ne seront nécessaires que de façon intermittente lors de la mise en œuvre du PCHP (et non pendant toute la durée de vie des zones d’entreposage des déchets miniers) et qu’elles diminueront considérablement après la publication des modifications dans la Gazette du Canada. Les coûts différentiels de la promotion de la conformité, le cas échéant, seront également faibles, car des activités de promotion de la conformité ont été menées tout au long du processus d’évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Par conséquent, les coûts différentiels totaux pour le gouvernement du Canada associés au PCHP proposé seront faibles.

Coût pour l’entreprise

La mise en œuvre du PCHP pour compenser la destruction de 156 ha d’habitat du poisson a été estimée de coûter 16 200 000 dollars sur la période analytique de 12 ans. Le tableau 4 ci-dessous décrit les coûts estimatifs associés à la mise en œuvre du PCHP. Ces coûts estimatifs pourraient changer si des éléments des différents projets compensatoires doivent être révisés. Néanmoins, MFQ a inclus 40 % des contingences dans le calcul de la plupart des coûts du projet. Aucune réserve pour des contingences n’a pas été ajoutée pour les fonds de recherche, et MFQ a inclus 60 % des contingences pour la délinéarisation de la rivière aux Escoumins en raison d’une plus grande incertitude.

Énoncé des avantages et coûts

• Nombre d’années : 12 (de 2024 à 2035)
• Année de référence des prix : 2024
• Année de référence de la valeur actualisée : 2024
• Taux d’actualisation : 3 %

Tableau 4 : Coûts pour l’entreprise monétarisés

Description des coûts pour l’entreprise	2024	2025-2034	2035	Total (valeur actualisée)	Valeur annualisée
Aménagements multispécifiques dans le réseau hydrographique compris entre les lacs Daviault et Carheil	97 000 $	987 000 $	0 $	1 084 000 $	109 000 $
Remplacement du ponceau infranchissable no5 (Schefferville)	0 $	721 000 $	0 $	721 000 $	72 000 $
Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François, Pierreville	0 $	1 503 000 $	0 $	1 503 000 $	151 000 $
Rehaussement et stabilisation du niveau d’eau du lac des Petits Escoumins	1 084 000 $	111 000 $	0 $	1 195 000 $	120 000 $
Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Grande Chute (PK 39,2) de la rivière Nabisipi	0 $	3 005 000 $	48 000 $	3 053 000 $	307 000 $
Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Quatrième Chute (PK 16) de la rivière Aguanus	0 $	2 987 000 $	43 000 $	3 030 000 $	304 000 $
Délinéarisation de la rivière aux Escoumins	204 000 $	2 715 000 $	92 000 $	3 010 000 $	302 000 $
Fonds de recherche appliquée pour améliorer la gestion et la mise en valeur du saumon atlantique de la Côte-Nord	318 000 $	2 326 000 $	0 $	2 644 000 $	266 000 $
Total des coûts	1 703 000 $	14 355 000 $	183 000 $	16 241 000 $	1 632 000 $

REMARQUE : Les valeurs peuvent ne pas s’additionner en raison des arrondis

Impacts sur l’environnement

Le bilan des pertes d’habitats du poisson touchés directement par le dépôt de résidus miniers atteint 156 ha.

Dans le secteur du parc à résidus, la superficie d’habitat du poisson touché est d’environ 149 ha, ce qui représente plus de 95 % du total des pertes d’habitats prévus. Les deux principales espèces de poissons présentes dans les plans d’eau touchés par le parc à résidus sont le grand brochet et le grand corégone.

Dans le secteur de la halde à stériles, la superficie d’habitat du poisson touchée est d’environ six ha et l’espèce dominante dans les plans d’eau touchée par la halde est l’omble de fontaine.

Le plan de compensation inclut sept projets répartis sur neuf sites dispersés à plusieurs endroits dans le territoire québécois et une mesure complémentaire, soit le fonds de recherche appliquée pour améliorer la gestion et la mise en valeur du saumon atlantique de la Côte-Nord. La sélection de plusieurs projets permet de diversifier les actions et de varier les types de mesures de compensation, comme définie dans la Politique du MPO. La sélection des projets et la nature des travaux qui y seront réalisés découlent de plusieurs révisions complétées par le MPO et le MELCCFP.

L’objectif principal du programme de compensation est de contrebalancer la totalité des pertes d’habitat du poisson causées par le projet minier en réalisant différentes interventions pour améliorer des habitats où il y a une problématique connue. Les objectifs spécifiques sont :

• de réaliser ces aménagements dans des habitats similaires à ceux ayant été impactés pour favoriser les mêmes espèces;
• d’améliorer la qualité des habitats essentiels pour plusieurs espèces de poissons afin d’augmenter le rendement des pêches et, ultimement, le succès de pêche des plans d’eau améliorés;
• de réaliser des interventions stables et durables afin qu’elles puissent bénéficier à long terme aux populations de poissons de même qu’aux communautés humaines;
• d’adopter une approche favorisant la biodiversité (inclusion de plusieurs espèces de poissons, d’oiseaux, de végétaux, de l’herpétofaune, etc.) pour que les interventions proposées puissent être bénéfiques à l’échelle de l’écosystème;
• d’assurer le suivi des aménagements à l’aide d’indicateurs mesurables pour vérifier leur stabilité et leur durabilité afin qu’elles puissent bénéficier à long terme l’écosystème ainsi que les milieux environnants.

Figure 6 : Emplacement des mesures de compensation énoncées dans le PCHP

Figure 6 : Emplacement des mesures de compensation énoncées dans le PCHP - Version textuelle

La carte indique l'emplacement du site minier du Lac Bloom, avec les infrastructures minières existantes en beige foncé et les composantes projetées aux contours orange. Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé. La zone qui délimite l’emplacement géographique inscrite à l’annexe 2 du REMMMD est indiquée par des points numérotés.

• Les infrastructures minières existantes sont indiquées en beige foncé, tandis que les composantes projetées sont délimitées par des contours orange.
• Les plans d'eau touchés par l’annexe 2 du REMMMD sont mis en évidence en bleu foncé.
• Les coordonnées géographiques du polygone inscrit à l’annexe 2 du REMMMD sont représenté les points H1 à H4.
• Limite du bail minier: Une partie de la limite du bail minier est visible sur la carte et est délimitée par du rose.
• Les composantes projetées (H-1) comprennent les aires d’entreposage des stériles miniers.
• La carte indique les lacs et cours d'eau contenus dans le bail minier tels que le Lac de la Confusion, le Lac Bloom, le Lac Mazaré (ces derniers ne sont pas couverts par l’annexe 2) et aussi ceux contenus dans l’annexe 2 (zone H-1 en orange) tel que le Lac K.
• Il y a aussi des lacs à l’extérieur du bail minier tels que le Lac Daigle et le Lac Mogridge.

Le tableau 5 présente une description spécifique pour chacune des huit mesures compensatoires présentées par MFQ dans son plan compensatoire.

Tableau 5 : Description des mesures compensatoires

Projet	Description
Projet No 1 : Aménagements multispécifiques dans le réseau hydrographique compris entre les lacs Daviault et Carheil.	Localisation : Ville de Fermont, entre les lacs Daviault et Carheil Objectif : réaliser différents types d’aménagements fauniques pour améliorer l’habitat du poisson dans un secteur d’intérêt pour la population et situé à proximité du milieu impacté. Aménagements proposés : 1) agrandissement de deux frayères potentielles pour le touladi et le grand corégone au lac Daviault; 2) aménagement de cinq aires de reproduction pour diverses espèces de poisson carte dans l’émissaire du lac Daviault; et 3) mise en place de quatre aires de reproduction, une série de seuils à bassins successifs et quatre paires de déflecteurs Gains d’habitat : susceptibles d’améliorer les habitats de l’ensemble des plans d’eau aménagés. Selon les informations présentées dans le plan, cela représente une distance linéaire d’environ 14 km et une superficie de plus de 500 ha qui seront couverts par les aménagements. Échéancier : les travaux pour réaliser les aménagements sont prévus en 2026
Projet No 2 : Remplacement du ponceau infranchissable n° 5	Localisation : situé à proximité de la ville de Schefferville Objectifs : réaliser des améliorations pour la faune aquatique dans la région de Schefferville en lien avec les priorités de restauration de la nation innue de Matimekush Lac-John Aménagements proposés : remplacement des trois ponceaux; aménagement de la section du cours d’eau à l’aval du ponceau PI05; réalisation d’autres types d’améliorations de l’habitat du poisson (p. ex. nettoyage, frayère, seuils) Gains d’habitat : rétablissement de la connectivité entre les lacs Maryjo et sans nom n° 05. La superficie d’habitat préférentiel en lac et en cours d’eau sera augmentée. Échéancier : travaux prévus à l’été 2026
Projet No 3 : Restauration de l’accessibilité à la frayère de la baie Saint-François	Localisation : La baie est située sur la rive sud du lac Saint-Pierre à l’embouchure de la rivière Saint-François Objectifs : favoriser l’accès à la communauté de poisson du lac Saint-Pierre, notamment la perchaude, à une aire de reproduction importante Aménagements proposés : des canaux piscicoles seraient aménagés à l’intérieur de la baie dans les secteurs où la végétation et les sédiments limitent la circulation des poissons. La plaine d’inondation de la baie serait ensuite reconnectée à la rivière Saint-François à l’aide de lien hydrique. Gains d’habitat : aménagement de 1 200 m de canaux piscicoles dans la baie de Saint-François afin de favoriser la libre circulation des poissons à l’intérieur de cet habitat et avec la rivière Saint-François. Échéancier : la construction des canaux piscicoles est prévue pour l’hiver 2027 et la reconnexion de la baie avec la rivière Saint-François est prévue pour l’hiver 2028
Projet No 4 : Rehaussement et stabilisation du niveau d’eau du lac des Petits Escoumins	Localisation : le lac des Petits Escoumins est situé à 23 km au nord-ouest de la municipalité des Escoumins Objectifs : rehausser le niveau d’eau dans le lac des Petits Escoumins à son niveau historique d’opération, afin de récupérer l’habitat du poisson perdu par l’exondation des rives Aménagements proposés : réalisation de travaux de rehaussement du déversoir en béton du barrage sud-ouest construit en 2019 et reconstruction du barrage nord-ouest avec un enrochement à crête fixe qui permettra la libre circulation du poisson et des travaux complémentaires de restauration et d’aménagement de l’habitat de l’omble de fontaine (p. ex. frayères, abris, seuils) Gains d’habitat : Rehaussement de 0,6 m permettant d’inonder de manière permanente les marais riverains et la zone productive de 0-0,6 m. Nouveaux habitats rendus disponibles pour l’alimentation et l’alevinage des jeunes poissons. Augmentation de la connectivité. Échéancier : travaux sur les deux barrages prévus en 2024
Projet No 5 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Grande Chute (PK 39,2) de la rivière Nabisipi	Localisation : la chute est située dans la région de la Côte-Nord à 35 km à l’ouest de la municipalité de Natashquan Objectifs : assurer le franchissement de la chute par le saumon atlantique lors de la période de montaison et lui permettre d’accéder aux habitats de grande qualité situés en amont Aménagements proposés : construction d’une passe migratoire composée d’une série de seuils et de bassins qui permettront aux saumons de contourner la chute principale le long de la rive droite Gains d’habitat : potentiel salmonicole additionnel de 1 664 saumons en rendant accessible un tronçon de 75 km représentant près de 550 ha d’habitat pour le saumon atlantique Échéancier : construction de la passe migratoire prévue en 2029
Projet No 6 : Amélioration de la montaison du saumon atlantique sur la Quatrième Chute (PK 16) de la rivière Aguanus	Localisation : la chute est située dans la région de la Côte-Nord, à environ 12 km au nord de la municipalité d’Aguanish Objectifs : assurer la montaison du saumon lors de la période de montaison et permettre l’accès à un habitat de grande qualité en amont Aménagements proposés : aménagement d’une passe migratoire en rive gauche de la chute Gains d’habitat : les habitats en amont de la Quatrième Chute représentent près de 93 % du potentiel de production de la rivière Aguanus, soit une production annuelle de 4 650 géniteurs Échéancier : construction prévue pour 2027
Projet No 7 : Délinéarisation de la rivière des Escoumins	Localisation : Municipalité des Escoumins située dans la région de la Côte-Nord Objectifs : rétablir les processus hydrogéomorphologiques de la rivière des Escoumins qui soutient une population de saumon Aménagements proposés : 1) des déflecteurs seront installés à l’aide de troncs et embâcles de bois pour augmenter la sinuosité du cours d’eau; 2) Excavation de chenaux pour faciliter la création de méandres; 3) Création des seuils pour augmenter la profondeur des fosses; 4) aménagement ou l’amélioration de frayères qui pourrait être envisagé en phase finale Gain d’habitat : amélioration de l’indice de qualité hydrogéomorphologique par l’aménagement de méandres. Échéancier : travaux étalés de 2025 à 2030
Projet No 8 : Fonds de recherche appliquée pour améliorer la gestion et la mise en valeur du saumon atlantique de la Côte-Nord.	Localisation : Rivières Nabisipi et Aguanus, situées dans la région de la Côte-Nord Objectif : collecte de données et recherche scientifique. Description : le projet d’acquisition de connaissances sera mené en partenariat avec le Centre de recherche sur la Boréalie (CREB) et du Laboratoire d’expertise et de recherche en géographie appliquée (LERGA) de l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). L’acquisition des connaissances sera centrée sur : 1) la connectivité qui permettrait de confirmer la fréquentation des nouveaux habitats; 2) la caractérisation des habitats en termes de qualité et quantité; 3) la productivité du saumon atlantique par le suivi des effectifs et la caractérisation de la variabilité des traits d’histoire de vie à différents stades de vie; 4) les relations interspécifiques du saumon atlantique avec les autres espèces dans les nouveaux habitats; et 5) le savoir traditionnel autochtone Échéancier : élaboration des protocoles en 2023 et début de l’installation des infrastructures et équipements de recherche en 2024 sur la rivière Aguanus.

Lentille des petites entreprises

Les modifications n’auront aucune incidence sur les petites entreprises. MFQ, le propriétaire et exploitant de la mine, n’est pas une petite entreprise au sens de la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.

Règle du « un pour un »

La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de changement supplémentaire dans le fardeau administratif des entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Cette initiative n’est pas liée à un plan de travail ou à un engagement pris dans le cadre d’un forum officiel de coopération réglementaire; il n’est donc pas nécessaire de l’harmoniser avec des cadres de réglementation externes ou de coopérer à cet effet.

Évaluation environnementale stratégique

Une évaluation environnementale stratégique a conclu que l’autorisation de l’entreposage de résidus miniers dans un DRM aura des effets néfastes sur l’environnement, à savoir la perte d’habitat du poisson. Toutefois, ces effets environnementaux nocifs seront compensés par la mise en œuvre d’un PCHP.

Analyse comparative entre les sexes plus

Une analyse comparative entre les sexes (ACS+) a indiqué qu’il pourrait y avoir des répercussions disproportionnées sur les peuples autochtones, compte tenu de la situation géographique du projet. Toutefois, les répercussions environnementales seront évitées, atténuées et, le cas échéant, compensées par des processus provinciaux et fédéraux, y compris la mise en œuvre du PCHP pour compenser toute incidence résiduelle sur l’habitat des poissons résultant de l’élimination des résidus miniers.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur enregistrement. Les modifications désignent l’utilisation de certains plans d’eau fréquentés par les poissons pour l’entreposage des résidus miniers et des stériles générés par la mine lac Bloom. Avant que le Promoteur puisse commencer les travaux, toutes les conditions prévues à l’article 27.1 du REMMMD doivent être remplies pour que le ministre de l’Environnement approuve le PCHP.

Comme le REMMMD a été pris en application de la Loi sur les pêches, les agents d’application de la loi agiront conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et la pollution. La vérification de la conformité au Règlement et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres activités d’inspection, des visites des lieux, des analyses d’échantillons et un examen des rapports associés aux modifications proposées. Les agents d’application de la loi peuvent mener une enquête lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est ou a été commise.

Comme le prévoit la Politique, s’il existe des preuves d’une infraction présumée, les agents d’application de la loi détermineraient la mesure d’application de la loi appropriée en fonction des critères suivants :

• La nature de l’infraction présumée : parmi les facteurs à prendre en compte figurent la gravité des dommages réels ou potentiels à l’habitat du poisson et aux ressources halieutiques, les risques associés à l’utilisation du poisson par l’humain, l’intention du contrevenant présumé, s’il s’agit d’une récidive, et s’il a tenté de dissimuler de l’information ou de contourner de quelque autre façon les objectifs et les exigences de la Loi et de ses règlements.
• L’efficacité à obtenir le résultat escompté auprès du contrevenant présumé : le résultat escompté est d’arriver à faire respecter la Loi dans les plus brefs délais tout en empêchant les récidives, et les facteurs à prendre en compte comprennent les antécédents du contrevenant présumé quant au respect de la Loi sur les pêches, sa volonté de collaborer avec le personnel chargé de l’application de la loi, la preuve que des mesures correctives ont déjà été prises et l’importance de ces mesures, et l’existence de mesures d’application de la loi prises par d’autres instances fédérales, provinciales ou territoriales.
• La cohérence dans l’application : les agents d’application de la loi tiendront compte de ce qui se fait ou de ce qui a déjà été fait dans des situations semblables au moment de déterminer les mesures à prendre.

La politique définit l’éventail des interventions possibles en cas d’infraction présumée, lesquelles comprennent l’émission d’avertissements, de directives, d’autorisations et d’arrêtés ministériels et/ou les poursuites en justice, comme les injonctions, les poursuites, les ordonnances du tribunal après déclaration de culpabilité et les poursuites civiles pour le recouvrement des frais.

Personnes-ressources

Nicole Folliet
Directrice exécutive
Division des mines et traitement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca

Matthew Watkinson
Directeur exécutif
Division de l’analyse réglementaire et valuation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ec.darv-ravd.ec@canada.ca