Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite : TR/2024-29

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 14

Enregistrement
TR/2024-29 Le 3 juillet 2024

CODE CRIMINEL

C.P. 2024-728 Le 18 juin 2024

Attendu que, aux termes du paragraphe 83.05(8.1)^{référence a} du Code criminel ^{référence b}, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a terminé l’examen de chacune des entités figurant à l’annexe 1 ci-jointe et inscrites sur la liste établie par le Règlement établissant une liste d’entités^{référence c}, pris en vertu du paragraphe 83.05(1)^{référence d} de cette loi, et a conclu qu’il existe toujours des motifs raisonnables, aux termes du paragraphe 83.05(1)^{référence d} de cette loi, justifiant leur inscription sur cette liste;

Attendu que, en application du paragraphe 83.05(1)^{référence d} de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue, sur recommandation du ministre, qu’il existe des motifs raisonnables de croire que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, a agi au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle;

Attendu que, en application du paragraphe 83.05(8.1)^{référence a} de cette loi, le ministre a terminé l’examen de l’entité figurant à l’annexe 2 ci-jointe et inscrite sur la liste établie par ce règlement et a conclu qu’il n’existe plus de motifs raisonnables, aux termes du paragraphe 83.05(1)^{référence d} de cette loi, justifiant son inscription sur la liste;

Attendu que, en application du paragraphe 83.05(1)^{référence d} de cette loi, la gouverneure en conseil est convaincue, sur recommandation du ministre, qu’il n’existe plus de motifs raisonnables de croire que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 ci-jointe est une entité qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée, ou qui, sciemment, a agi au nom d’une telle entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle,

À ces causes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile faite conformément au paragraphe 83.05(8.1)^{référence a} du Code criminel ^{référence b}, accepte la recommandation voulant que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite.

Décret acceptant la recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile voulant que chacune des entités inscrites figurant à l’annexe 1 ci-jointe reste inscrite sur la liste et que l’entité inscrite figurant à l’annexe 2 n’y soit plus inscrite

ANNEXE 1

Entités visées par l’examen du ministre

Al-Jama’a al-islamiya (AJAI) (alias Groupe islamique (GI)

Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) [connu notamment sous les noms suivants : Tanzim Qaedat bi-Bilad al-Maghrab al-Islami, Tanzim al-Qa´ida fi bilad al-Maghreb al-Islamiya, The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida Organisation in the Lands of the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida in the Islamic Maghreb, Al-Qa´ida in the Lands of the Islamic Maghreb, al-Qaïda dans les pays du Maghreb islamique, Salafist Group for Call and Combat (GSPC), Groupe salafiste pour la prédication et le combat et Salafist Group for Preaching and Combat]

Harakat ul-Mudjahidin (HuM) (connu notamment sous les noms suivants : Al-Faran, Al-Hadid, Al-Hadith, Harkat-ul-Mujahideen, Harakat ul-Mujahideen, Harakat al-Mujahideen, Harkat-ul-Ansar, Harakat ul-Ansar, Harakat al-Ansar, Harkat-ul-Jehad-e-Islami, Harkat Mujahideen, Harakat-ul-Mujahideen al-Almi, Mouvement des combattants de la guerre sainte, Mouvement des moudjahidines, Mouvement des compagnons du Prophète, Mouvement des combattants islamiques, Al Qanoon et Jamiat ul-Ansar)

Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) (connu notamment sous les noms suivants : Parti des Travailleurs du Kurdistan, Partya Karkeren Kurdistan, Kurdistan Labor Party, Congrès pour la Liberté et la Démocratie au Kurdistan, KADEK, Congrès du peuple du Kurdistan, Kurdistan Halk Kongresi (KHK), Congrès populaire du Kurdistan et Kongra-Gel)

Aum Shinrikyo [connu notamment sous les noms suivants : Aum Shinri Kyo, Aum, Aum Supreme Truth (Vérité suprême de Aum), A. I. C. Comprehensive Research Institute, A. I. C. Sogo Kenkyusho et Aleph]

Organisation Abou Nidal (OAN) (connue notamment sous les noms suivants : Conseil révolutionnaire Fatah, Conseil révolutionnaire, Conseil révolutionnaire du Fatah, Conseil révolutionnaire Al-Fatah, Fatah — le Conseil révolutionnaire, Juin noir, Brigades révolutionnaires arabes, Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes, Septembre noir, Révolution égyptienne, Cellules des fedayins arabes, Conseil révolutionnaire de la Palestine, Organisation Jund al Haq et Arab Revolutionary Council)

Groupe Abou Sayyaf (GAS) [connu notamment sous les noms suivants : Al Harakat Al Islamiyya (AHAI), Al Harakat-ul Al Islamiyya, Al-Harakatul-Islamia, Al Harakat Al Aslamiya, Bande armée Abou Sayaf (BAAS), Groupe Abou Sayaff, Groupe Abou Sayyef et Mujahideen Commando Freedom Fighters (MCFF)]

Sendero Luminoso (SL) (connu notamment sous les noms suivants : Sentier lumineux, Partido Comunista del Peru en el Sendero Luminoso de Jose Carlos Mariategui, Parti communiste du Pérou sur le Sentier lumineux de Jose Carlos Mariategui, Partido Comunista del Peru, Parti communiste du Pérou, Parti communiste du Pérou le long du Sentier lumineux de Jose Carlos Mariategui; Marxisme, Léninisme, Maoïsme et les Pensées du président Gonzalo, Front révolutionnaire étudiant pour le Sentier lumineux de Mariategui, Parti communiste du Pérou dans la voie lumineuse de Mariategui, PCP — por el Sendero Luminoso de Mariategui, PCP et PCP — SL)

Jemaah Islamiyyah (JI) (connu notamment sous les noms suivants : Jemaa Islamiyah, Jema’a Islamiyya, Jema’a Islamiyyah, Jema’ah Islamiyah, Jema’ah Islamiyyah, Jemaa Islamiya, Jemaa Islamiyya, Jemaah Islamiyya, Jemaa Islamiyyah, Jemaah Islamiah, Jemaah Islamiyah, Jemaah Islamiyyah, Jemaah Islamiya, Jamaah Islamiyah, Jamaa Islamiya, Jemaah Islam, Jemahh Islamiyah, Jama’ah Islamiyah, Al-Jama’ah Al Islamiyyah, Groupe islamique et Communauté islamique)

Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO) [connu notamment sous les noms suivants : O’zbekiston Islomiy Harakati, Harakat ul-Islamiyyah, Mouvement islamique du Turkestan, Parti islamique du Turkestan (PIT) et IMU-IPT]

La Brigade des martyrs d’Al-Aqsa (BMAA) (connue notamment sous les noms suivants : Groupe des martyrs de l’intifada d’Al-Aqsa, Brigades d’al-Aqsa, Groupe des martyrs d’al-Aqsa, le bataillon des martyrs d’al-Aqsa et Milices armées des bataillons des martyrs d’Al-Aqsa)

Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC) [connues notamment sous les noms suivants : Forces armées révolutionnaires de Colombie, Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée du peuple (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia-Ejército del Pueblo, FARC-EP), Commission nationale des finances (Comisión Nacional de Finanzas) et Coordinadora Nacional Guerrillera Simon Bolivar (CNGSB)]

Ejército de Liberación Nacional (ELN) (connue notamment sous les noms suivants : Armée nationale de libération et Armée de libération nationale)

Babbar Khalsa International (BKI) (connu notamment sous le nom de Babbar Khalsa)

La Fédération internationale de la jeunesse Sikh (ISYF)

Lashkar-e-Taïba (LeT) [connu notamment sous les noms suivants : Jamaat-ud-Dawa (JuD) (Association de la profession de la foi), al-Anfal Trust, Tehrik-e-Hurmate-e-Rasool, Tehreek Hurmat-e-Rasool, al Mansoorian (les Vainqueurs), Armée des purs, Paasban-e-Kashmir (Brigade du Cachemire), Paasban-i-Ahle-Hadith (Brigade Ahle-Hadith), fondation Falah-i-Insaniat, Idara Khidmat-e-Khalq, Lashkar-e-Toiba, Lashkar-i-Toiba (LiT), Lashkar-i-Taiba (Saint Régiment), Lashkar-e-Tayyiba (LT) (Armée des justes), Lashkar-e-Taibyya, Lashkar-e-Taiba, Lashkar-e-Tayyiba (Armée des purs et des justes), Lashkar-e-Taiba (Armée des justes), Lashkar-Taiba (Armée des bons), Lashkar e Toiba, Lashkar e Taiba, Lashkar-E-Tayyaba, Lashkar e Tayyiba]

Lashkar-e-Jhangvi (LJ) [connu notamment sous les noms suivants : Lashkar-i-Jhangvi, Lashkar-e-Jhangvie, Laskar-e-Jhangvi, Lashkare Jhangvi, Lashkar-e-Jhangwi, Lashkar-i-Jhangwi, Jhangvi Army, Lashkar-e Jhangvi, Lashkar Jhangvi, Lashkar-e-Jhanvi (LeJ), Lashkar-i-Jangvi, Lashkar e Jhangvi, Lashkar Jangvi, Laskar e Jahangvi]

Front de libération de la Palestine (FLP) [connu notamment sous le nom de FLP — Faction Abou Abbas]

Ansar al-Islam (AI) (connu notamment sous les noms suivants : Partisans de l’Islam, Aides de l’Islam, Supporters de l’Islam, Soldats de Dieu, Talibans du Kurdistan, Soldats de l’Islam, Supporters de l’Islam du Kurdistan, Supporters de l’Islam au Kurdistan, Partisans de l’Islam au Kurdistan et Ansar al-Sunna)

Gulbuddin Hekmatyar (connu notamment sous les noms suivants : Gulabudin Hekmatyar, Gulbuddin Khekmatiyar, Gulbuddin Hekmatiar, Gulbuddin Hekmartyar, Gulbudin Hekmetyar, Golboddin Hikmetyar et Gulbuddin Hekmetyar)

Kahane Chai (Kach) [connu notamment sous les noms suivants : « Meir’s Youth », « No’ar Meir », « Repression of Traitors » (Répression des traîtres), « State of Yehuda » (État de Yehuda), « Sword of David » (Épée de David), « Dikuy Bogdim », « DOV », « Judea Police » (Police de Judée), « Kahane Lives » (Kahane vit), « Kfar Tapuah Fund » (Fonds de Kfar Tapuah), « State of Judea » (État de Judée), « Judean Legion » (Légion judéenne), « Judean Voice » (Voix judéenne), « Qomemiyut Movement » (Mouvement Qomemiyut), « Way of the Torah » (Ordre de la Torah) et « Yeshiva of the Jewish Idea » (Yeshiva de la pensée juive]

Les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) [connus notamment sous les noms suivants : Tigres tamouls, Force Eellalan, Force Ellalan, Mouvement des Tigres, Force Sangilian, Tigres de l’air, Tigres noirs (Karum Puligal), Tigres de la mer, Service de renseignements et de sécurité de l’Organisation des Tigres (SRSOT) et Force combattante des femmes des Tigres de libération (FCFTL)]

Faction de Gulbuddin Hekmatyar du Hezb-e-Islami, Le Hezb-e-Islami Gulbuddin (HIG)

Association mondiale tamoule (AMT)

Al Chabaab (connu notamment sous les noms suivants : Harakat Shabaab Al-Moudjahidine, Al Chabab, Chabaab, la Jeunesse, Mouvement des moudjahidin al-Shabab, Mouvement de la jeunesse moudjahidin, MJM, Jeunes moudjahidin, Hizbul Shabaab, Hisb’ul Shabaab, al-Shabaab al-Islamiya, Aile jeunesse, al Shabaab al-Islaam, al-Shabaab al-Jihad, l’Union de la jeunesse islamique et le Mouvement populaires de résistance dans la terre des deux migrations)

Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) [connu notamment sous les noms suivants : Ansar al-Charia (AAC), Al-Qaida pour la péninsule arabique, Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule arabique, Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, organisation Al-Qaida dans la péninsule arabique, Al-Qaida dans la péninsule sud-arabique et Al-Qaida au Yémen (AQY)]

Tehrik-e-Taliban Pakistan (TTP) [connu notamment sous les noms suivants : Tehrik-e-Taliban Pakistan, Tehrik-I-Taliban Pakistan, Tehrik-e-Taliban, Pakistani Taliban, Tehreek-e-Taliban, Tehrik Taliban-I-Pakistan, Tehrik-i-Taliban Pakistan, Tehreek-e-Taliban Pakistan et Mouvement des talibans du Pakistan]

État islamique (EI) (connu notamment sous les noms suivants : Daech, État islamique en Irak et au Levant, EIIL, État islamique en Irak et en Syrie, EIIS, État islamique d’Irak et d’al-Cham, EIIC, Al-Dawla Al-Islamiya fi al-Iraq wa al-Sham, Al-Qaïda en Irak, Al-Qaida en Irak, Al-Qaïda en Iraq, Al-Qaeda en Irak, Al-Qaida en Iraq, AQI, AQI-Zarqawi, al-Tawhid, Tawhid et Jihad, Kateab al-Tawhid, Brigades du Tawhid, Brigades de l’unicité de dieu, Monothéisme et jihad, Groupe monothéisme et djihad, Groupe du monothéisme et de la guerre sainte, Al Qaida du djihad au pays des deux fleuves, Al-Qaida du jihad au pays des deux fleuves, Al-Qaïda au pays des deux fleuves, Organisation du jihad d’al-Qaida dans le pays des deux fleuves, Al-Qaida du jihad en Irak, Al-Qaïda du djihad en Irak, Organisation de la base du djihad au pays des deux fleuves, Base du jihad au pays des deux fleuves, Organisation de la base du jihad au pays des deux fleuves, The Organization of al-Jihad’s Base of Operations in the Land of the Two Rivers, The Organization of al-Jihad’s Base in the Land of the Two Rivers, The Organization of al-Jihad’s Base of Operations in Iraq, The Organization of al-Jihad’s Base in Iraq, Base du jihad en Mésopotamie, Al-Qaïda en Mésopotamie, Tanzim Qa’idat Al-Jihad fi Bilad al-Rafidayn, Tanzim al-Qaeda al-Jihad fi Bilad al-Rafidain, Tanzeem Qa’idat al Jihad/Bilad al Raafidaini, Jama’at Al-Tawhid Wa’al-Jihad, JTJ, État islamique d’Irak, ISI, Conseil de la choura des moudjahidines, Unification et guerre sainte, Unification et djihad, Unicité et guerre sainte, Organisation de l’unicité et du djihad, Réseau Zarkaoui et Réseau al-Zarkaoui)

Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique [connue notamment sous les noms suivants : Pasdaran-e Enghelab-e Islami (Pasdaran), Sepah-e Qods, Qods/Quds, Al-Qods, Force Al-Qods, Force Qods, Qods Corps, Jerusalem Corps, Brigade de Jérusalem et Brigade al-Qods]

Réseau Haqqani

Les talibans [connus notamment sous les noms suivants : talibans afghans, Tahreek-i-Islami-i-Taliban Afghanistan, mouvement des étudiants islamiques, les talebans, les taleban, les Talebans, les Taleban, les taliban, les Taliban, le Taleban, Mouvement islamique des talibans (De Talebano Islami Ghurdzang ou Tehrik) et Émirat islamique d’Afghanistan (De Afghanistan Islami Emarat)]

el-Mouakine bi dima (connu notamment sous les noms suivants : Al Mouaquioune bi addimaa, Katibat al-Muqaoon bil-Dumaa, al-Muwaqun Bi-Dima, Al-Muawaqqi’un bi ’l-Dima, al-Mouwakoune bi-Dimaa, al-Mua’qi’oon Biddam, Les Signataires par le sang, El Mouwakaoune Bidame, Those Who Have Signed Through Blood, the Signatories for Blood, the Signatories in Blood et Ceux qui signent avec leur sang)

Boko Haram [connu notamment sous les noms suivants : Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’awati Wal-Jihad (Partisans de la sunna pour la prédication et le djihad / Groupe engagé dans la propagation de l’enseignement du Prophète et du djihad)]

Émirat du Caucase (connu notamment sous les noms suivants : Imarat Kavkaz et Émirat islamique du Caucase)

International Relief Fund for the Afflicted and Needy – Canada [connu notamment sous les noms suivants : International Relief Fund for the Afflicted and Needy, International Relief Fund for the Afflicted and Needy (Canada), IRFAN, IRFAN – Canada et IRFAN Society]

Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (connu notamment sous les noms suivants : MUJAO, Movement for Oneness and Jihad in West Africa, MOJWA, Jamat Tawhid wal Jihad fi Garbi Afriqqiya et Jamaat Tawhid Wal Jihad Fi Garbi Ifriqiya)

Al-Mourabitoune (connue notamment sous les noms suivants : Al-Murabitoun, Mourabitounes, Al-Mourabitoun, Al-Morabitoune et Les Almoravides)

Jaish al-Mouhajirine wal Ansar (JMA) [connu notamment sous les noms suivants : Jaish al-Muhajireen wal Ansar, Jaysh al-Muhajireen wa’l-Ansar, Army of Migrants and Supporters, Army of Emigrants and Helpers, Muhajireen Brigade et Mujahideen Army]

État Islamique – Province du Sinaï (EIPS) [connu notamment sous les noms suivants : Ansar Beit al-Makdis; Partisans de Jérusalem; État islamique – État du Sinaï]

Brigades Abdullah Azzam (BAA) [connues notamment sous les noms suivants : Brigades Abdallah Azzam, Brigades d’Abdullah Azzam et Brigades du martyr Abdullah Azzam]

Al-Qaïda dans le sous-continent indien (AQSI) (connu notamment sous les noms suivants : al-Qaïda en guerre sainte dans le sous-continent indien et Jamaat Qaidat al Jihad fi Shibh al Qarrah al Hindiyah (Organisation de la base du djihad dans le sous-continent indien))

Moudjahidines indiens (MI) (connus notamment sous les noms suivants : Moudjahidins indiens, Mujahidin indien et Force de sécurité islamique – MI (FSI–MI))

HASAM (Harakat Sawa’d Misr) (connu notamment sous les noms suivants : Hassam, le Mouvement Hasam, Hasm, Hassm, le Mouvement Hassm, Harikat Souaid Misr, Harakah Sawa’id Misr, le Mouvement des Bras de l’Égypte, le Mouvement des avant-bras de l’Égypte et les Bras du Mouvement de l’Égypte)

Harakat al-Sabireen (HaS) (connu notamment sous les noms suivants : Al-Sabirin Movement for Supporting Palestine, Al-Sabireen Movement for Supporting Palestine, Al-Sabirin, Al-Sabireen, organisation a-Sabrin, Mouvement des résilients pour une victoire de la Palestine, HISN, HOSN, Mouvement Sabirine, HESN, Mouvement des résilients et Mouvement des patients)

Blood & Honour (B&H)

Combat 18 (C18)

ANNEXE 2

Entité visée par l’examen du ministre

Groupe islamique armé (GIA)

NOTE EXPLICATIVE

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Afin de s’acquitter de ses obligations en vertu du Code criminel, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (le ministre) doit examiner, conformément au Code criminel, les entités inscrites dans le Règlement établissant une liste d’entités dans les cinq années suivant leur dernier examen ou la date à laquelle elles ont été inscrites pour la première fois, et formuler une recommandation au gouverneur en conseil quant à savoir s’il existe toujours des motifs raisonnables justifiant l’inscription d’une entité.

Ce décret acceptant la recommandation du ministre en vertu du paragraphe 83.05(8.1) du Code criminel est nécessaire pour que le gouverneur en conseil accepte la recommandation du ministre selon laquelle 46 des 47 entités examinées devraient demeurer inscrites.

Objectif

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale a modifié les dispositions du Code criminel sur les entités terroristes afin d’obliger le ministre à examiner s’il existe encore des motifs raisonnables, comme le prévoit le paragraphe 83.05(1) du Code criminel, justifiant l’inscription d’une entité et à recommander au gouverneur en conseil que l’entité reste inscrite ou soit radiée :

a) dans les cinq ans suivant :
- (i) la date de l’entrée en vigueur du présent paragraphe, si l’entité est inscrite sur la liste à cette date,
- (ii) la date à laquelle l’entité est inscrite sur la liste, si l’entité est inscrite sur la liste après l’entrée en vigueur du présent paragraphe;
b) par la suite, dans les cinq ans suivant la dernière recommandation relative à l’entité faite en application du présent paragraphe.

Le ministre a examiné 47 entités et a déterminé qu’il existe encore des motifs raisonnables pour que 46 d’entre elles restent inscrites. À la suite de cet examen, il a été déterminé de recommander que le Groupe islamique armé (GIA) [aussi connu sous le nom Armed Islamic Group] soit retiré de la liste des entités terroristes. Il n’y a eu aucune activité liée au GIA depuis 2006. Le GIA a perdu la capacité opérationnelle à mener des activités terroristes. Certains alliés, dont l’Australie et les États-Unis, ont radié ce groupe de leur liste. La radiation de cette entité ne constituerait pas une menace pour le Canada ou les Canadiens.

À la suite de l’examen législatif du ministre visant à déterminer s’il existe toujours des motifs raisonnables pour qu’une entité reste inscrite, le gouverneur en conseil doit décider s’il accepte ou non la recommandation du ministre quant à savoir si l’entité devrait être retirée de la liste.

Contexte

Le 18 décembre 2001, la Loi antiterroriste a reçu la sanction royale, modifiant le Code criminel afin de permettre au gouvernement du Canada de créer une liste d’entités terroristes. En vertu du Code criminel, le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, établir une liste sur laquelle s’il est convaincu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, sciemment, l’entité s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée; ou que, sciemment, elle a agi au nom d’une entité, sous sa direction ou en collaboration avec elle, qui, sciemment, s’est livrée ou a tenté de se livrer à une activité terroriste, y a participé ou l’a facilitée.

Dans le Code criminel, une entité est définie comme une personne, un groupe, une fiducie, une société de personnes ou fonds, ou une organisation ou association non dotée de la personnalité morale. Les entités inscrites sont incluses dans la définition d’un groupe terroriste établie dans le Code criminel; par conséquent, les infractions applicables aux groupes terroristes s’appliquent à ces entités. Toutefois, contrairement aux groupes terroristes qui ne sont pas inscrits, une poursuite liée à une entité inscrite n’exige pas que la Couronne démontre que l’entité a, dans le cadre de ses objectifs ou de ses activités, participé à une activité terroriste ou l’a facilitée.

Le Code criminel prévoit un mécanisme complet et équitable pour l’examen de l’inscription d’une entité. Une entité inscrite peut demander au ministre d’être radiée de la liste. Dans cette situation, le ministre doit déterminer s’il existe des motifs raisonnables de recommander au gouverneur en conseil de radier l’entité inscrite de la liste. L’entité peut demander à ce que la décision soit examinée par la Cour fédérale.

Répercussions

L’inscription des entités terroristes à la liste entraîne l’obligation pour toute personne de dénoncer les transactions suspectes de financement du terrorisme et d’informer la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité de l’existence de tout bien en sa possession ou sous son contrôle qu’elle sait appartenir à un groupe terroriste ou être à sa disposition.

En outre, les organisations visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent également communiquer ces renseignements au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les coûts subis par les banques, les institutions financières et les particuliers pour respecter ces exigences ne sont pas importants, principalement en raison de l’existence de systèmes bancaires électroniques. Par contre, les avantages liés à la réglementation pour la sécurité du Canada et de sa population sont importants.

La recommandation est de radier une entité, qui n’existe plus depuis 2006; l’entité ne constitue plus une menace pour la sécurité des Canadiens. Cela aide à informer les Canadiens de la position du gouvernement en ce qui concerne cette entité particulière. De plus, la simplification de la liste des entités garantit que le Canada fournit une représentation exacte de la liste des groupes terroristes et aligne le Canada sur ses alliés. Le retrait du GIA de la liste se fera au moyen d’une modification distincte au Règlement établissant une liste d’entités.

Consultation

Aucune consultation publique n’a été menée.

Personne-ressource

Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Téléphone : 613‑944‑4875 ou 1‑800‑830‑3118

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