Arrêté 2024-87-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-37
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 6
Enregistrement
DORS/2024-37 Le 27 février 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 février 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-87-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 2631567-49-0 N-P
| 19691-9 N | Acide 12-hydroxyalcanoïque, produits de réaction avec une [(aminométhyl)carbomonocyclyl]méthanamine |
|---|---|
| 19692-0 N | Acide 12-hydroxyalcanoïque, produits de réaction avec une alcanediamine |
| 19693-1 N | Acide 12-hydroxyalcanoïque, produits de réaction avec la poly(méthanediamine) |
| 19695-3 N-P | Hétéropolycyclane-1,3-dione, polymère polysubstitué avec du [4-(hydroxyméthyl)cyclohexyl]méthanol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et du 2,2,4,4-tétraméthylcyclobutane-1,3-diol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-38, Arrêté 2024-112-02-01 modifiant la Liste intérieure.