Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-36
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 6
Enregistrement
DORS/2024-36 Le 27 février 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que, en application du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement tient à jour la Liste intérieure référence c,
À ces causes, en vertu du paragraphe 66(1)a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 22 février 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-66-02-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence c est modifiée par radiation de ce qui suit :
- 1646857-41-4 N
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 1646857-41-1 N
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-38, Arrêté 2024-112-02-01 modifiant la Liste intérieure.