Arrêté 2024-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-4

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 4

Enregistrement
DORS/2024-4 Le 18 janvier 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont convaincus que celles de ces substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ^{référence c};

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 29 janvier 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-87-01-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 30026-62-1 N-P
• 49556-16-3 N
• 70900-22-0 N-P
• 125121-38-2 N-P
• 399024-75-0 N-P
• 502618-47-5 N-P
• 1186225-21-7 N-P
• 1662663-05-9 N
• 2765086-37-9 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19434-2 N	Alkylsulfonate de (carbomonocyclyl)(hétéropolycyclyl)alcanol
19694-2 N-P	Acides gras végétaux polymérisés avec l’acide hexanedioïque, le 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol, des acides gras d’huile de tournesol conjugués et le 2-(chlorométhyl)oxirane

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-5, Arrêté 2024-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.