Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages) : TR/2023-75

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 25

Enregistrement
TR/2023-75 Le 6 décembre 2023

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Plectrophane à ventre noir et neuf autres espèces sauvages)

C.P. 2023-1166 Le 24 novembre 2023

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril référence a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

Espèces en voie de disparition

Oiseaux

Plectrophane à ventre noir (Calcarius ornatus)
Longspur, Chestnut-collared

Mollusques
Arthropodes

Haploa inversé (Haploa reversa)
Moth, Reversed Haploa

Plantes

Verge d’or de Gillman (Solidago gillmanii)
Goldenrod, Gillman’s

Mousses

Houppe gracile (Zygodon gracilis)
Yoke-moss, Slender

Espèces menacées

Mollusques

Limace à manteau de la Caroline (Philomycus carolinianus)
Mantleslug, Carolina

Espèces préoccupantes

Reptiles

Couleuvre à groin des plaines (Heterodon nasicus)
Snake, Plains Hog-nosed

Arthropodes

Anisote du Manitoba (Anisota manitobensis)
Moth, Manitoba Oakworm

Plantes

Drave des monts de Puvirnituq (Draba puvirnituqii)
Draba, Puvirnituq Mountain

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le Décret accuse réception par la gouverneure en conseil (GEC) des évaluations de la situation de 10 espèces sauvages (inscrites à l’annexe 1) menées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

Objectif

L’objectif de ce décret est de mettre en place l’échéancier de neuf mois prescrit au paragraphe 27(1.1) de la LEP afin que la GEC prenne position sur le fait d’inscrire les espèces identifiées dans le rapport du COSEPAC sur la Liste des espèces en péril (la Liste), de ne pas les inscrire sur la Liste ou de renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Contexte

Les objectifs de la LEP sont d’empêcher les espèces sauvages de disparaître du pays ou de la planète, d’assurer le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et de gérer les espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

Le COSEPAC, dont la création à titre d’organisme scientifique indépendant remonte à 1977, a pour mandat de fournir une classification nationale unique des espèces sauvages en péril du Canada, reposant sur des données scientifiques solides et officielles. Le COSEPAC fournit au ministre des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes.

LE COSEPAC a complété les évaluations de 10 espèces conformément au paragraphe 23(1) de la LEP.

Répercussions

Sur les 10 évaluations du COSEPAC portant sur la situation des espèces sauvages et figurant dans ce décret, neuf sont de nouvelles évaluations et une est une réévaluation qui reclasse une espèce déjà inscrite sur la Liste en vertu de l’annexe 1 de la LEP.

En réponse à ces évaluations, le ministre proposera un deuxième décret (le Décret d’inscription) qui recommandera notamment à la GEC de modifier la liste conformément aux recommandations du COSEPAC concernant les désignations du statut des espèces visées. Le décret d’inscription proposé sera publié en même temps que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation de 30 jours.

Avant de fournir des recommandations finales d’inscription d’espèces à la GEC, le ministre prendra en considération les commentaires et toute information supplémentaire reçus après la publication du décret d’inscription proposé et du REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada. Conformément au paragraphe 27(1.1) de la LEP et après la réception de la recommandation du ministre, la GEC peut : (1) accepter l’évaluation et ajouter l’espèce à la Liste; (2) décider de ne pas ajouter l’espèce à la Liste; (3) se tourner vers le COSEPAC pour qu’il fournisse des renseignements supplémentaires ou qu’il examine la question.

Si la GEC ne rend pas sa décision dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce par le COSEPAC, le ministre doit modifier, par décret, la Liste conformément à la recommandation du COSEPAC concernant la désignation de cette espèce, en vertu du paragraphe 27(3) de la LEP.

Consultations

Des consultations ont été menées au sujet des espèces faisant l’objet du présent décret dans le cadre du processus réglementaire d’inscription de ces espèces. Des consultations initiales préalables à la réglementation ont été menées auprès des parties prenantes et des membres du public intéressés entre le 2 décembre 2020 et le 2 avril 2021 en ce qui concerne le statut d’inscription recommandé des 10 espèces visées. Les résultats de ces consultations seront résumés dans le REIR qui accompagnera le décret d’inscription proposé.

Personne-ressource

Paula Brand
Directrice
Division des politiques de la Loi sur les espèces en péril
Direction de la gestion de la faune
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1‑800‑668‑6767
Courriel : LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca

Annexe I : Évaluations menées par le COSEPAC concernant 10 espèces terrestres et soumises à la gouverneure en conseil
Taxon Espèce Nom scientifique Aire de répartition

Espèces qu’il est proposé d’ajouter à l’annexe 1 (9)

En voie de disparition (5)
Mollusques Escargot galuchat Inflectarius inflectus Ontario
Mollusques Gobelet dentelé Mesodon zaletus Ontario
Arthropodes Haploa inversé Haploa reversa Ontario
Végétaux Verge d’or de Gillman Solidago gillmanii Ontario
Mousses Houppe gracile Zygodon gracilis Colombie-Britannique
Menacée (1)
Mollusques Limace à manteau de la Caroline Philomycus carolinianus Ontario
Préoccupantes (3)
Reptiles Couleuvre à groin des plaines Heterodon nasicus Alberta, Saskatchewan et Manitoba
Arthropodes Anisote du Manitoba Anisota manitobensis Manitoba
Végétaux Drave des monts de Puvirnituq Draba puvirnituqii Québec

Reclassifications : Élévation de statut (1)

Statut passant de « menacée » à « en voie de disparition »
Oiseaux Plectrophane à ventre noir Calcarius ornatus Alberta, Saskatchewan et Manitoba

Des informations supplémentaires sur ces espèces sont accessibles sur le Registre public des espèces en péril (type de document : Rapports de situation du COSEPAC).